Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 50 - Procès-verbal du 17 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2018
(116)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Carignan, C.P., Dagenais, Dalphond, Frum, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre et Pratte (10).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices McCoy et Pate (2).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 49 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à l'information du Canada :
Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada;
Allison Knight, directrice principale des enquêtes;
Jacqueline Strandberg, gestionnaire des politiques et des affaires parlementaires.
Le président prend la parole.
Mme Maynard fait un exposé puis, avec Mme Strandberg, répond aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 52, la séance reprend.
À 18 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan