Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 51 - Procès-verbal du 24 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2018
(118)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dalphond, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., MacDonald, Miville-Dechêne, Neufeld et Pratte (11).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices McCoy et Pate (2).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 49 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
J. Alexis Kerr, vice-présidente, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information;
Darcia Senft, présidente, Comité de déontologie.
À titre personnel :
Marc-André Boucher, avocat, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (par vidéoconférence);
Antoine Aylwin, associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Mme Kerr et Mme Senft font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
M. Boucher fait un exposé puis, avec M. Aylwin, répond aux questions.
À 18 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Barbara Reynolds