Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 51 - Procès-verbal du 31 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2018
(119)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dalphond, Frum, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre, Pate et Pratte (10).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 49 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération professionnelle des journalistes du Québec :
Stéphane Giroux, président;
Monique Dumont, consultante, experte en accès à l'information.
Association canadienne des journalistes :
Karyn Pugliese, conseillère nationale.
Canadian Journalists for Free Expression :
Philip Tunley, président.
Association canadienne des juges des cours supérieures :
Pierre Bienvenu, associé principal, Norton Rose Fulbright Canada.
Conseil canadien de la magistrature :
Norman Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal.
Le président prend la parole.
M. Giroux, Mme Pugliese et M. Tunley font chacun un exposé puis, avec Mme Dumont, répondent aux questions.
À 17 h 26, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
M. Bienvenu et M. Sabourin font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Maxime Fortin