Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule n^o 51 - Procès-verbal du 1^er novembre 2018

OTTAWA, le jeudi 1^er novembre 2018
(120)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Forest-Niesing, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pate et Pratte (9).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).

Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 49 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Assemblée des Premières Nations :

Marlene Poitras, chef régionale pour l'Alberta (vidéoconférence).

Association du Barreau Autochtone :

Bruce McIvor, membre à titre particulier.

Directeurs nationaux de la recherche sur les revendications autochtones :

Peter Di Gangi, directeur, Politique et recherche, Secrétariat de la nation algonquine.

Association canadienne des libertés civiles :

Ryder Gilliland, avocat.

Le président prend la parole.

La chef régionale Poitras, M. McIvor, M. Di Gangi et M. Gilliland font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 12 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Keli Hogan