Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 52 - Procès-verbal du 8 novembre 2018
OTTAWA, le jeudi 8 novembre 2018
(122)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dalphond, Dupuis, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre et Pratte (10).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices McCoy et Pate (2).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 49 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
L'honorable sénatrice Renée Dupuis.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Dupuis fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan