Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 54 - Procès-verbal du 5 décembre 2018
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2018
(127)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 24, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, Dasko, Dawson, Dupuis, Frum, Joyal, C.P., Miville-Dechêne et Pate (12).
Également présents : Maxime Fortin, greffière à la procédure; Julian Walker, Maxime Charron-Tousignant et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 53 des délibérations du comité.)
Le président ouvre la séance.
Il est convenu que la lettre du Bureau du directeur général des élections sera publiée en annexe au témoignage d'aujourd'hui (pièce 5900-1.42/LCJC-C-76, 54, « 1 »)
Le comité convient de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui comprend le titre abrégé.
Il est convenu de rassembler les articles en groupes de 20, s'il y a lieu.
Les articles 2 à 20 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 21 à 40 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 41 à 60 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 61 à 80 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 81 à 100 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 101 à 120 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 121 à 140 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 141 à 150 sont adoptés avec dissidence.
Le président met l'article 151 aux voix.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Joyal, Dalphond, Dasko, Dawson, Dupuis, Gold, Miville-Dechêne et Pate — 8.
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Boisvenu et Frum — 3.
ABSTENTIONS
Aucun
Le président met l'article 152 aux voix.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Joyal, Dalphond, Dasko, Dawson, Dupuis, Gold, Miville-Dechêne et Pate — 8.
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Boisvenu, Carignan et Frum — 4.
ABSTENTIONS
Aucun
Le président met l'article 153 aux voix.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Joyal, Dalphond, Dasko, Dawson, Dupuis, Gold, Miville-Dechêne et Pate — 8.
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Boisvenu, Carignan et Frum — 4.
ABSTENTIONS
Aucun
Le président met l'article 154 aux voix.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Joyal, Dalphond, Dasko, Dawson, Dupuis, Gold, Miville-Dechêne et Pate — 8.
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Boisvenu, Carignan et Frum — 8.
ABSTENTIONS
Aucun
Les articles 155 à 160 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 161 à 180 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 181 à 200 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 201 à 220 sont adoptés avec dissidence.
L'article 221 est adopté avec dissidence.
L'article 222 est adopté avec dissidence.
Le président met l'article 223 aux voix.
L'honorable sénateur Dawson propose de modifier l'article 223, à la page 119, ligne 10, en y substituant :
« de publicité, de publicité électorale ou de sondage électo- »
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'article 223 modifié est adopté avec dissidence.
Les articles 224 à 240 sont adoptés avec dissidence.
Les article 241 à 260 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 261 à 280 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 281 à 300 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 301 à 320 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 321 à 340 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 341 à 360 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 361 à 380 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 381 à 401 sont adoptés avec dissidence.
L'annexe 1 est adoptée avec dissidence.
L'article 1, qui comprend le titre abrégé, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi modifié est adopté avec dissidence.
Il est convenu que le comité ajoutera des observations au rapport.
Il est convenu de poursuivre la séance en public pour discuter des observations préliminaires.
Après débat, les observations modifiées sont adoptées avec dissidence.
Il est convenu, avec dissidence, de faire rapport sur le projet de loi C-76 modifié au Sénat, avec des observations.
À 18 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan