Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 54 - Procès-verbal du 6 décembre 2018
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2018
(128)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 39, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dupuis, Gold, Joyal, C.P., Pratte et Simons (8).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 49 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Michael Olsen, directeur général, Affaires corporatives;
Simon Cardinal, directeur général, Secrétariat aux affaires générales.
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan :
Ron Kruzeniski, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
M. Olsen fait une déclaration puis, avec M. Cardinal, répond aux questions.
À 11 h 45, la séance est suspendue.
À 11 h 50, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Kruzeniski fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan