Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 55 - Procès-verbal du 20 février 2019
OTTAWA, le mercredi 20 février 2019
(129)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre, Miville-Dechêne, Pate et Pratte (10).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Ringuette (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 49 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Karen Eltis, professeure titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa (par vidéoconférence);
Trevor C.W. Farrow, professeur et doyen associé (études), Osgoode Hall Law School, Université York (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
Mme Eltis fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 9, la séance est suspendue.
À 17 h 14, la séance reprend.
M. Farrow fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 5, la séance est suspendue.
À 18 h 6, la séance reprend.
Il est convenu que la demande suivante de budget législatif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit approuvée et présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Livres, journaux et manuscrits (0727) 5 500 $ Frais divers (0798) 500 $ TOTAL 6 000 $
À 18 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan