Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 60 - Procès-verbal du 1er mai 2019
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2019
(139)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dalphond, Dupuis, Dyck, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 avril 2019, le comité poursuit son examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
COMPARAÎT :
L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
François A. Daigle, sous-ministre délégué;
Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale;
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale;
Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale;
Paulette Corriveau, avocate;
Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d'équipe.
Service des poursuites pénales du Canada :
Don Beardall, avocat général.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration et, avec Mme Wright, répond aux questions.
À 16 h 52, la séance est suspendue.
À 16 h 57, la séance reprend.
Mme Morency, Mme Davis-Ermuth, M. Villetorte et Mme Corriveau répondent aux questions.
M. Beardall répond aux questions.
À 18 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Keli Hogan