Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 64 - Procès-verbal du 5 juin 2019
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2019
(150)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 33, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Dalphond, Dupuis, Frum, Gold, Housakos, Joyal, C.P. et McIntyre (10).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Dasko et Pate (2).
Également présents : Julian Walker, Maxime Charron-Tousignant et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 avril 2019, le comité entreprend son étude du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
COMPARAÎT :
L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
François A. Daigle, sous-ministre délégué;
Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale;
Elissa Lieff, avocate générale principale;
Claire Farid, avocate-conseil et gestionnaire;
Andina Van Isschot, avocate-conseil et coordonnatrice par intérim.
Association du Barreau canadien :
Gaylene Schellenberg, avocate, Défense des droits;
Melanie Del Rizzo, présidente, Section du droit de la famille.
Barreau du Québec :
Valérie Laberge, membre du Comité en droit de la famille;
Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'ordre et Affaires juridiques.
Chambre des notaires du Québec :
Serge Bernier, vice-président;
Antoine Fafard, notaire, Services juridiques et relations institutionnelles.
Ontario Chapter of the Association of Family and Conciliation Courts :
Nicholas Bala, professeur, faculté de droit, Université Queen's.
À titre personnel :
Linda C. Neilson, professeure émérite, Université du Nouveau-Brunswick (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration et, avec Mme Wright et M. Daigle, répond aux questions.
À 15 h 39, la séance est suspendue.
À 15 h 44, la séance reprend.
Mme Lieff, Mme Farid et Mme Van Isschot répondent aux questions.
À 16 h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 29, la séance reprend.
Mme Schellenberg, Mme Del Rizzo, M. Le Grand Alary, Mme Laberge et M. Pelletier font chacun une déclaration et, avec M. Fafard, répondent aux questions.
À 17 h 36, la séance est suspendue.
À 17 h 43, la séance reprend.
M. Bala et Mme Neilson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan