Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 64 - Procès-verbal du 6 juin 2019
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2019
(151)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, Dupuis, Gold, Joyal, C.P., McIntyre et Pratte (10).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Dasko et Miville-Dechêne (2).
Également présents : Nicole Sweeney et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 avril 2019, le comité continue son étude du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
TÉMOINS :
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes :
Manon Monastesse, directrice générale (par vidéoconférence).
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale :
Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques, chargée des communications (par vidéoconférence).
À titre personnel :
John-Paul E. Boyd, directeur, John-Paul Boyd Arbitration Chambers (par vidéoconférence).
Association nationale de la femme et du droit :
Suki Beavers, directrice de projet.
Canadian Association for Equality :
Brian Ludmer, avocat consultant.
Canadian Equal Parenting Council :
Glen Cheriton, président.
Le président fait une déclaration.
Mme Monastesse, Mme Trou et M. Boyd font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 47, la séance est suspendue.
À 11 h 50, la séance reprend.
Mme Beavers, M. Ludmer et M. Cheriton font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan