Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 65 - Procès-verbal du 12 juin 2019
OTTAWA, le mercredi 12 juin 2019
(152)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, Dasko, Dupuis, Forest, Gold, Joyal, C.P. et McIntyre (10).
Également présents : Nicole Sweeney et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 avril 2019, le comité poursuit son étude du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 64 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu de rassembler les articles en groupes de 10, s'il y a lieu.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 61 à 70, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 71 à 80, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 81 à 90, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 91 à 100, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 101 à 110, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 111 à 120, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 121 à 126, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'annexe, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que des observations soient annexées au rapport du comité sur le projet de loi.
Les observations proposées font l'objet d'une discussion.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 54, la séance reprend.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations annexées au rapport, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et une fois que les changements requis sur le plan de la rédaction, de la grammaire et de la traduction auront été apportés.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi, ainsi que des observations annexées, au Sénat.
À 18 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan