Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat

Fascicule n° 8 - Procès-verbal du 7 décembre 2016

OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2016
(24)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 1, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas Johnson McInnis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Eggleton, C.P., Frum, Greene, Joyal, C.P., McCoy, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tannas, Tardif et Wells (13).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lankin, C.P., et Mercer (2).

Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).

TÉMOIN :

L'honorable sénateur Terry M. Mercer, parrain du projet de loi.

Le président ouvre la séance.

L'honorable sénateur Mercer fait un exposé, puis répond aux questions.

À 13 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,

Adam Thompson