Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat

Fascicule n° 9 - Procès-verbal du 1^er février 2017 (à huis clos)

OTTAWA, le mercredi 1^er février 2017
(26)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas Johnson McInnis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Forest, Gagné, Greene, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Massicotte, McInnis, McIntyre, Mitchell, Pratte, Stewart Olsen, Tardif et Wells (16).

Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 1 des délibérations du comité.)

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport (travaux du comité).

Il est convenu que le comité invite l'honorable Dan Hays, C.P., ancien Président du Sénat, ainsi que la professeure Kate Glover, à comparaître devant le comité dans le cadre de l'étude du projet de loi S-213.

À 13 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Blair Armitage