Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la
Modernisation du Sénat
Fascicule n° 11 - Procès-verbal du 5 avril 2017
OTTAWA, le mercredi 5 avril 2017
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas J. McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Forest, Greene, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (15).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Verner, C.P. (1).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chambre des lords :
Le très honorable lord Wakeham DL (par vidéoconférence);
Lord Norton de Louth (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Meg Russell, directrice, Division de la constitution, Département de sciences politiques, University College London (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
Lord Wakeham, lord Norton de Louth et Mme Russell font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 13 h 30, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage