Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 2 - Témoignages du 8 mars 2016
OTTAWA, le mardi 8 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, auquel a été renvoyé le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, se réunit aujourd'hui, à 17 h 8, pour étudier le projet de loi.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue, chers collègues. J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue aux honorables sénateurs et aux membres du public qui sont présents ce soir. Nous nous réunissons pour étudier le projet de loi S-208, qui pourrait bientôt être rendu à l'étape de l'étude article par article. J'aimerais toutefois attirer votre attention sur le fait que les comités ont l'habitude d'entendre les parrains des projets de loi avant de passer à l'étude article par article. C'est donc à titre de marraine du projet de loi S-208 que la sénatrice Hervieux-Payette se joint à nous ce soir.
Sénatrice Hervieux-Payette, souhaitez-vous faire une déclaration préliminaire au sujet du projet de loi?
L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., marraine du projet de loi : J'aimerais vous apporter une perspective historique, étant donné que j'ai mené cette lutte au nom des chasseurs de phoque pendant de nombreuses années.
Le président : La parole est à vous. Ensuite, nous passerons aux questions.
La sénatrice Hervieux-Payette : Je ferai mon exposé en français.
[Français]
J'espère que les gens des Îles-de-la-Madeleine sont à notre écoute. Ce sont des amis. C'est une belle région du pays. Cela n'exclut pas, bien sûr, les gens du Nunavut et de Terre-Neuve, où j'ai visité des usines et suivi des cours de chasse au phoque. Je n'ai pas subi les examens, mais j'ai suivi les cours.
Je me suis renseignée sur toutes les façons de traiter le produit. Je mène un combat à la manière de David contre Goliath. Il s'agit ici d'une toute petite partie du Canada contre le Parlement européen. Je pense que la bataille est inégale, mais je vous expliquerai pourquoi je m'en tiens aux principes de base du droit de nos chasseurs de phoque.
Dans un contexte difficile où la légitimité de la chasse au phoque est encore contestée par des lobbys, il y a un boycott de l'Union européenne sur les produits canadiens dérivés du phoque, et ce, en plus du retard de l'ouverture du marché chinois à ces produits. La Journée nationale des produits du phoque se veut un symbole destiné à témoigner de l'appui indéfectible du Parlement du Canada envers cette activité et envers les populations qui vivent des ressources maritimes naturelles. La Journée nationale des produits du phoque sera l'occasion de célébrer nos communautés côtières, de rendre hommage à leur dur labeur et d'attirer l'attention des Canadiens sur des produits dérivés de qualité fabriqués au Canada.
La chasse au phoque joue un rôle crucial pour bien des communautés. Elle a permis d'offrir du travail, de la croissance économique et des emplois à des populations qui vivent dans des régions isolées et pauvres en opportunités. Depuis la Commission royale d'enquête de 1986, la chasse au phoque s'effectue de manière durable et humaine et contribue à l'équilibre des écosystèmes marins. Elle pourrait même y contribuer davantage. Enfin, la chasse au phoque est pratiquée par des pêcheurs qui vivent par et avec leur environnement.
Bon nombre de Canadiens dépendent de la chasse au phoque pour subvenir à leurs besoins, surtout ceux qui vivent au sein des collectivités rurales le long des côtes où les emplois sont peu nombreux. Certains chasseurs affirment que les revenus tirés de la chasse au phoque peuvent représenter une partie importante de leur revenu annuel total. La chasse au phoque constitue une industrie parfaitement légitime et une activité économique et culturelle importante pour des collectivités de l'Atlantique, du Québec et de l'Arctique.
Au Canada, la chasse au phoque est l'une des chasses les plus réglementées et surveillées au monde. Comme dans le cas de toutes les autres pêches canadiennes, Pêches et Océans Canada soutient et réglemente la chasse au phoque, et s'est engagé à veiller à ce qu'elle soit pratiquée de manière durable, saine et sans cruauté. Je tiens à signaler que la chasse commerciale au phoque est gérée en fonction de solides principes de conservation. La population de phoque du Groenland a été estimée à environ 7,4 millions d'individus en 2013, ce qui correspond à plus de trois fois la population des années 1970. Il n'y a aucune raison de mettre fin à cette chasse pour des motifs de conservation. En fait, un certain nombre de groupes de conservation conviennent que la chasse réglementée et responsable d'un troupeau de phoques est tout à fait acceptable, à condition d'être durable à long terme. Les chasseurs de phoque, les transformateurs, les artisans et les Inuits canadiens produisent certains des meilleurs produits au monde et contribuent à la prospérité économique du Canada.
La valeur de ces produits aux yeux des collectivités nordiques est primordiale, non seulement en raison des dollars qu'ils apportent aux économies locales, mais également en raison de leur importance culturelle et traditionnelle. Certains peuples autochtones du Canada ont un droit protégé par la Loi constitutionnelle de chasser les mammifères marins, y compris les phoques, pour survivre, si cette chasse respecte les besoins et autres exigences en matière de conservation. Selon les estimations de Pêches et Océans Canada et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, de 5 000 à 6 000 personnes tirent un revenu de la chasse au phoque. Cela représente environ 1 p. 100 de la population totale de la province et 2 p. 100 de la population active. Il s'agit d'un nombre important dans un contexte de petites collectivités rurales.
Je tiens également à préciser qu'on chasse le phoque pour obtenir de la nourriture, du combustible, des vêtements et d'autres produits depuis des centaines d'années. Vous remarquerez que je porte une jolie épinglette de peau de phoque qui m'a été offerte par des artisans du Nord. Aujourd'hui, on transforme les peaux de phoque en divers produits finaux, notamment des manteaux, des gilets, des chapeaux, des bottes — je vous encourage à vous en acheter, car elles sont très chaudes —, des mitaines, des bordures, des objets en cuir de phoque et des articles de mode.
On utilise l'huile de phoque dans les produits de santé qui contiennent des oméga-3 — et nous en avons un producteur sur la côte Ouest canadienne —, dans la peinture et comme combustible dans les collectivités du Nord et inuites. On vend la viande de phoque sous diverses formes, crue, ainsi que pour la consommation humaine et animale. On constate que les produits dérivés du phoque ont une utilité. D'ailleurs, on peut encore en manger ici, sur la Colline du Parlement, si on en avise le chef.
Mon projet de loi propose que la Journée nationale des produits du phoque soit célébrée chaque année le 20 mai. Il y a une histoire derrière cela. Cette date marque la fin de la saison de la chasse au phoque, la chasse se déroulant essentiellement de la fin mars à la mi-mai. Il y a aussi une autre raison. Le 20 mai est le jour où l'Union européenne célèbre sa Journée de la mer. Il s'agit de cette même Union européenne qui se base sur des considérations de moralité pour interdire l'importation de produits canadiens dérivés du phoque. L'utilisation commerciale des populations de phoque a été jugée immorale, et c'est la raison pour laquelle elle a été interdite. Selon moi, il s'agit d'un non-sens.
Cette position a pourtant été validée par l'Organisation mondiale du commerce, alors que le Canada et la Norvège se sont plaints à cette institution en affirmant que l'Union européenne n'avait pas respecté des règles de libre-échange, notamment du point de vue des exemptions de marchandisage. En dépit de son maintien de l'embargo, l'Organisation mondiale du commerce a décrété que l'Union européenne n'avait pas respecté les règles de libre-échange. Elle a ainsi donné partiellement raison au Canada. Pourtant, le 8 septembre 2015, l'Union européenne a durci le ton sur son embargo envers les produits dérivés du phoque. Le Parlement européen a limité les exemptions dont bénéficient actuellement les Inuits en renforçant les conditions liées au bien-être des animaux et en démontrant que l'esprit du colonialisme continue de nous hanter. Pourtant, les Européens, qui sont venus s'établir ici au début de nos colonies, ont largement exploité nos coureurs de bois et les citoyens qui y habitaient auparavant — les Autochtones — et qui fournissaient des pelleteries à tous ces clients européens.
Nous devons agir. Or, l'une des mesures que nous pouvons mettre sur pied est l'adoption de ce projet de loi pour lancer un message clair aux Européens, selon lequel nous ne laisserons pas tomber les minorités canadiennes que constituent les populations inuites et côtières. À titre de gardien des minorités, le Sénat du Canada s'est toujours montré favorable à la chasse au phoque. C'est pourquoi je souhaite que le 20 mai soit entériné comme Journée nationale des produits du phoque.
[Traduction]
Le président : Merci. Avez-vous des questions, chers collègues?
La sénatrice Hubley : Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, sénatrice Hervieux-Payette, d'être avec nous ce soir. J'appuie sans réserve ce projet de loi pour les raisons que vous avez soulignées dans votre exposé. Je tiens aussi à vous féliciter d'avoir présenté ce projet de loi et je vous encourage à continuer cet important travail.
Dans votre discours au sujet du projet de loi, vous avez mentionné que La Presse a rapporté, en 2015, que les chasseurs n'avaient récolté que 10 p. 100 des quotas autorisés au cours de la saison précédente. Que les chasseurs n'utilisent qu'une fraction de leurs quotas est-il devenu la norme depuis la mise en place de l'interdiction par l'Union européenne?
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : En effet, il est exact d'affirmer que la chasse au phoque n'a pas utilisé tous les quotas permis, parce qu'il faut un marché pour pouvoir exporter. De plus, les tenants de diverses associations végétariennes ont mené des campagnes sur l'ensemble du territoire chinois, en Europe, au Mexique et dans d'autres pays pour bannir la chasse au phoque.
Pourtant, les mêmes personnes qui ne mangent pas de viande n'ont jamais organisé de campagne contre la cruauté envers des poulets qui sont enfermés dans des cages. Ils n'ont pas mené de campagne contre le bœuf ou contre l'engraissement des porcs. On s'est attaqué au plus petit dénominateur commun. C'est une injustice flagrante et une façon de traiter avec mépris nos populations locales qui vivent de ces produits. En ce qui me concerne, je suis très fière d'avoir défendu ce dossier depuis bon nombre d'années, parce que je pense que la population canadienne comprend la question. Elle a tout simplement soutenu les chasseurs de phoque depuis le début, et je remercie mes collègues d'avoir pris la responsabilité de les soutenir.
[Traduction]
La sénatrice Stewart Olsen : Merci, sénatrice, d'avoir présenté ce projet de loi. Je l'appuie fortement, dans ses grandes lignes, parce que je crois que nos industries rurales ont besoin de notre appui, et c'est là une chose que le Sénat peut faire, à mon avis. Cette industrie se caractérise par un travail particulièrement éreintant, difficile et dangereux. Je pense que nous devons appuyer les gens de cette industrie. Même s'il n'y avait pas de marché pour les produits du phoque, les chasseurs ont tout de même pratiqué la chasse, et ce, malgré les conditions météorologiques extrêmement difficiles ces dernières années pendant la saison de la chasse au phoque, d'après ce que je sais. Des chasseurs de phoque ont trouvé la mort sur la banquise. Ce n'est pas un travail facile. J'ai particulièrement aimé votre commentaire selon lequel les Européens n'avaient aucune réticence à utiliser nos ressources naturelles, notamment pour des chapeaux en peau de castor.
Plus particulièrement, l'huile de phoque — c'est un point qu'il convient de répéter, à mon avis, et j'aimerais que vous nous en parliez davantage, si vous le voulez bien — est une source importante d'oméga-3, et peut-être sous la forme la plus pure qui soit. Pouvez-vous faire quelque chose pour qu'on commercialise ce produit dans l'ensemble du pays? Je pense que c'est extrêmement important pour la santé des Canadiens.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : En fait, j'ai siégé à un comité sur le phoque gris. C'est un problème sur la côte Est du Canada. Ces phoques n'ont pas du tout la taille des phoques dont on parle. Les phoques du Groenland sont de petits phoques, tandis que les phoques gris sont de grosses bêtes; plus grosses même qu'un bœuf. De plus, ils sont dangereux.
Je crois que le gouvernement peut soutenir des industries dans tous les domaines. Dans le cas du phoque gris, compte tenu de la qualité de la viande et du produit, il pourrait servir de nourriture pour animaux. Ils proviennent d'un milieu naturel, n'ont pas été nourris de suppléments alimentaires ou de produits chimiques, ne sont pas injectés d'hormones. Bref, il s'agit d'animaux vraiment purs, qui vivent en liberté dans la nature.
Pour ce qui est de l'utilisation de leur peau, aux dernières nouvelles, les sièges de nos voitures sont aussi confectionnés avec des peaux d'animaux, et personne n'est encore monté aux barricades. Je ne crois pas que les sièges des voitures européennes sont tous confectionnés en tissu présentement. De toute façon, s'ils utilisaient du tissu pour ce faire, ce serait fait à partir de pétrole. Je pense que les produits naturels de base peuvent être utilisés sous diverses formes.
Des recherches ont été effectuées sur l'utilisation de leurs veines dans le but de faire des greffes, et je crois que le gouvernement peut continuer dans cette voie. Il faut ouvrir des débouchés. Nous n'avons peut-être pas accès aux 900 millions d'Européens, mais il reste tout de même un marché de 1 milliard de Chinois. Nous devrions arriver à répondre à leurs besoins avec notre population de phoques.
Avant que des Don Cherry et compagnie se mêlent de ce sujet, il aurait peut-être fallu qu'ils se renseignent adéquatement. Pamela Anderson est certainement plus réputée pour avoir joué dans Baywatch qu'elle ne l'est pour sa connaissance du dossier des phoques. Les gens qui se sont prononcés sur le sujet jusqu'à maintenant n'ont pas du tout les compétences des scientifiques des laboratoires de la Nouvelle-Écosse. Les vétérinaires et les biologistes qui travaillent sur ce dossier endossent la façon dont on chasse le phoque et ils ont étudié cela de façon scientifique. Lorsque j'ai suivi un cours de chasse au phoque, nos enseignants étaient des vétérinaires, des gens qui ont un doctorat.
À l'heure actuelle, le gouvernement du Québec et les provinces maritimes ont approuvé un code d'éthique; il y a tout de même un cadre de référence unique dans toutes les provinces qui pratiquent la chasse au phoque.
On tue 2 millions de cerfs en Allemagne chaque année. La chasse se fait à l'arc, donc les chasseurs doivent être très habiles pour ne jamais blesser les animaux. Je pense qu'on n'a pas de leçon à recevoir de ces gens, et je trouve dommage que l'on s'attaque aux droits de nos citoyens en se basant sur de faux renseignements.
Je vous remercie tous pour l'adoption éventuelle de ce projet de loi. Vous apportez ainsi une petite lueur d'espoir à nos chasseurs.
[Traduction]
La sénatrice Raine : J'aimerais poursuivre en attirant votre attention sur une expérience que j'ai vécue. Je prends de l'huile de phoque depuis plusieurs années comme source d'oméga-3. Je trouve que c'est un très bon produit, et lorsque je suis allée à mon magasin d'aliments naturels local, j'ai été surprise de constater qu'on ne le gardait plus en stock. Je suis allée dans tous les magasins d'aliments naturels de la ville. Tous les commerçants m'ont dit que lorsqu'ils vendaient ce produit, des groupes de défense des droits des animaux ont manifesté devant leur commerce. Nous devrions pouvoir faire quelque chose pour empêcher cela, car il s'agit d'un produit légal. C'est un bon produit. Des activistes mal informés nuisent à sa commercialisation, pour une raison qu'on ignore. À votre connaissance, y a-t-il quelque chose que nous pouvons faire pour contrer cet activisme au Canada? On ne parle pas de l'Union européenne; on parle du Canada.
La sénatrice Hervieux-Payette : Je dirais que les fabricants devraient le vendre en ligne. Si nous passons des commandes directement auprès du producteur, ces gens ne pourront certainement pas manifester devant nos ordinateurs. Comment pouvons-nous arrêter des gens qui n'utilisent pas leur jugement? Ils agissent simplement en fonction de leurs émotions.
Cela me préoccupe beaucoup. Je suis allée à New York. J'ai essayé d'engager un avocat à New York pour empêcher une des associations de faire la promotion de l'interdiction de la chasse au phoque. L'association avait des photos, prises il y a 25 ans, d'un blanchon qu'on abattait à l'aide d'un gourdin. Eh bien, cela ne se fait plus depuis 1986, mais on utilise toujours ces images. Je voulais les en empêcher, mais on m'a dit que je ne réussirais pas, même si je dépensais un million de dollars en frais juridiques. Je le dis simplement pour que vous sachiez que c'est une force avec laquelle il faut composer. Les responsables de ces organisations font des millions de dollars et demandent aux gens de leur envoyer de l'argent pour cette cause. Je me suis lancée dans le débat après avoir reçu une lettre d'un citoyen américain qui disait notamment qu'il ne prendrait pas de vacances au Canada tant qu'on y chasserait le phoque. Je lui ai répondu que puisqu'il avait du temps libre pour mener de bonnes actions, il pourrait faire certaines choses dans son propre pays, comme cesser d'emprisonner des Noirs. J'ai souligné une série de choses, et c'est ainsi que le dialogue sur cette question a été lancé. La lettre a été envoyée au bureau de chaque sénateur. Ensuite, j'ai écrit une lettre, probablement avec les yeux du cœur, et je l'ai fait parvenir à tous les sénateurs. L'un d'eux m'a demandé si j'avais une quelconque objection à ce qu'il la transmette aux médias. Je lui ai répondu qu'il pouvait le faire, parce que la lettre n'était pas vraiment confidentielle, étant donné que 100 personnes l'avaient déjà. Évidemment, l'affaire a pris des proportions énormes, mais j'estime qu'au Canada, les médias ont réagi immédiatement, et de façon positive. Les médias sont de notre côté. J'ai été très surprise qu'ils nous appuient dans cette affaire, mais c'est ce qu'ils ont fait et ce qu'ils font toujours. C'est probablement une de nos réussites. Les médias ne veulent pas nuire à la population des petites collectivités, et ils se sont rangés de notre côté.
Tout le monde semble avoir son mot à dire dans ce dossier. Je pense au commentateur Don Cherry. Je peux vous dire que personne ne l'a félicité de ses critiques. Presque tout le monde lui a dit qu'il ne sait pas de quoi il parle. D'ailleurs, ce n'est pas le seul sujet pour lequel il fait preuve d'ignorance, à mon avis.
Je connais un des producteurs de votre province, car certains de ces produits proviennent de la Colombie- Britannique. Il s'agit d'un chef d'une Première Nation; c'est un homme formidable. Il a participé à l'élaboration du code d'éthique. Je suppose que je veux m'assurer que vous resterez en santé tant que vous serez ici.
Le sénateur Munson : Elle est en bonne santé, c'est certain.
J'aimerais poursuivre dans la même veine. Le projet de loi vise l'instauration de la Journée nationale des produits du phoque. Ce dont il est question, c'est que lorsqu'on se rend dans une grande pharmacie — on ne parle pas de commerce en ligne —, des entreprises comme Weber et beaucoup d'autres sont fières d'offrir des produits d'huile de saumon renfermant des oméga-3; on ne trouve que des produits de saumon. Rien n'oblige ces entreprises à promouvoir ou à vendre de l'huile de phoque, dont nous connaissons tous les bienfaits. Cela n'arrive jamais. Espérez-vous qu'en plus d'être un rappel de la nécessité de protéger l'industrie du phoque et la récolte, cette Journée nationale des produits du phoque sera aussi un signal visant à encourager les entreprises à arrêter de se cacher et à affirmer qu'elles offrent ce produit au Canada, qu'elles le vendent et qu'elles sont prêtes à composer avec les obstacles? Il n'y a jamais de manifestations. On ne peut se rendre dans un Pharmaprix, ou à n'importe quel autre endroit au pays, et exiger qu'on y vende un produit portant la mention « huile de phoque ».
La sénatrice Hervieux-Payette : Je sais que l'huile n'est pas produite en quantité suffisante pour approvisionner toutes les grandes sociétés pharmaceutiques. La semaine dernière, nous avons appris qu'une grande société américaine a fait l'acquisition de 1 000 pharmacies Rexall. De plus, au Québec, nous avons un important groupe de pharmacies, le Groupe Jean Coutu. Je ne pense pas qu'on puisse approvisionner tous ces magasins. Voilà pourquoi ces produits sont distribués dans des petits commerces d'aliments naturels.
En fait, ce ne sont pas de grandes multinationales, à l'exception des entreprises qui en font la production. Je conviens que s'il y avait un marché, le phoque gris pourrait être une importante source d'huile de phoque. À Terre- Neuve, j'ai vu l'équipement utilisé pour retirer la peau. Il y a une épaisse couche de gras, puis la chair. Cela dit, la proportion de gras d'un phoque est considérable, par rapport à sa taille, et c'est ce qui le protège du froid lorsqu'il est dans l'eau. L'utilisation du phoque gris dans cette industrie pourrait permettre la récolte d'une grande quantité d'huile. Je pense qu'une entreprise qui utiliserait de l'huile provenant d'espèces plus petites pourrait être viable, mais qu'elle ne pourrait approvisionner les grandes chaînes de pharmacies du Canada.
Le sénateur Enverga : Merci d'être venue au comité, sénatrice.
Je sais que l'on compare toujours les phoques aux vaches ou aux moutons, mais il n'y a aucune différence, en ce sens que nous devons parfois utiliser ce que la nature nous offre. C'est pourquoi je crois que la commercialisation du phoque sera une bonne chose, et que cela aidera les peuples autochtones du Canada. Je fais partie du Comité des peuples autochtones et j'ai souvent entendu que nos collectivités autochtones ont besoin d'une source de revenus et que la chasse au phoque pourrait être une bonne source.
Pouvez-vous dire ce que cela représente pour les peuples autochtones? Avez-vous étudié la question?
La sénatrice Hervieux-Payette : En ce qui concerne la proportion du revenu, j'ai des chiffres pour les Îles-de-la- Madeleine, ou cela représente environ 25 p. 100 de leurs revenus. Ils ont d'abord tiré un revenu de la chasse au phoque, un revenu qu'ils ont ensuite utilisé pour leurs activités de pêche et de pêche au homard. Ils doivent acheter du carburant pour leurs bateaux pour le reste de la saison et ainsi gagner leur vie. La chasse au phoque leur a permis de se lancer dans l'exploitation d'autres produits de la mer, d'où son importance.
C'est également l'activité la plus dangereuse. Au Nunavut, j'ai vu des gens utiliser des armes à feu, mais à distance. Aux Îles-de-la-Madeleine, les chasseurs doivent se rendre près de l'animal. Évidemment, les gens n'aiment pas qu'on frappe les phoques à la tête, mais c'est aussi ce que l'être humain fait avec les animaux d'élevage depuis qu'il mange de la viande. Pourquoi approuve-t-on cette méthode? Parce que c'est la chose à faire lorsqu'on ne veut pas que l'animal souffre.
Imaginez-vous simplement en train de vous déplacer sur des blocs de glace qui flottent sur l'océan pour capturer des phoques, un à la fois. Je peux vous dire que ce n'est pas une mince affaire. Comme je l'ai mentionné auparavant, des gens ont perdu la vie en chassant le phoque. C'est une activité très dangereuse.
Le sénateur Enverga : Pour votre information, j'appuie votre projet de loi.
La sénatrice Hervieux-Payette : Merci.
Le sénateur McInnis : J'aime aussi le projet de loi. Je n'ai pas de commentaire important à faire, mais je suis vraiment intrigué — ce qui n'est peut-être pas une surprise — par l'enthousiasme que vous manifestez. Quelque chose m'a peut-être échappé au début de votre exposé, mais je sais que vous avez été ministre du cabinet fédéral à une certaine époque. Où était votre circonscription?
La sénatrice Hervieux-Payette : Dans l'est de Montréal.
Le sénateur McInnis : Je pensais qu'elle était à Montréal, et je me demandais comment une ancienne députée et ancienne ministre devenue sénatrice en est venue à s'intéresser autant aux phoques, aux Îles-de-la-Madeleine et à tout cela?
La sénatrice Hervieux-Payette : Vous devriez poser la question au sénateur Watt, parce que nous sommes des partenaires dans tout ce qui a trait aux peuples autochtones. J'adore les Îles-de-la-Madeleine. Je peux vous dire que c'est l'un des endroits les plus magnifiques de la planète. Les gens des îles n'ont certainement pas un revenu supérieur à la moyenne. Il s'agit de protéger la minorité. En tant qu'homme, vous ne savez peut-être pas ce que c'est que de faire partie d'une minorité, mais en tant que femme...
Le sénateur McInnis : Je savais que ma question semblerait sexiste. Je connaissais le risque qu'il y avait à la poser.
La sénatrice Hervieux-Payette : Cela dépend. Je me suis lancée en politique pour protéger les gens qui ont besoin de protection. Personnellement, je ne suis pas très encline à me battre pour défendre les multinationales. Elles sont très bien capables de le faire elles-mêmes. Cela dit, je viens d'une famille modeste. Le salaire le plus élevé que mon père ait gagné s'élevait à 100 $ par semaine. Je sais ce que c'est que de travailler avec acharnement pour chaque dollar et chaque cent pour gagner sa vie. Dans le cas qui nous occupe, c'est la moindre des choses que nous pouvons faire pour nous assurer que ces gens peuvent exploiter leurs ressources.
Vous devez aussi savoir que d'aussi loin que je me souvienne, les gens m'écrivent pour me parler de cruauté envers les animaux. Il y a maintenant un nouveau groupe de pression contre la cruauté envers les animaux.
Je leur ai répondu que je les appuierais sans réserve lorsqu'on commencerait à accorder autant d'attention à nos enfants qu'on en accorde aux chats et aux chiens. Ce n'est pas une question de cruauté envers les animaux; c'est une question d'utilisation des ressources. Le sénateur Enverga l'a dit. C'est un produit donné par Dieu. Nous mangeons du homard et du poisson; ils mangent notre poisson. Je siégeais à la Chambre des communes lorsque la crise de la morue a éclaté et que nous avons été obligés d'interdire presque complètement la pêche. La morue a disparu à cause des Européens. Vous connaissez donc ma compassion pour les Américains dans ce dossier. Les Européens ont pratiqué la surpêche pour notre poisson, et maintenant ils veulent nous dicter comment agir par rapport à nos chasseurs de phoques.
Je pense que l'Organisation mondiale du commerce a nui à sa propre réputation en tombant dans le piège de la question morale. Il n'y a aucune question morale dans ce dossier. Je ne pense pas qu'il y ait un catéchisme quelconque qui interdise la consommation de viande de phoque. Les poissons que nous mangeons font simplement partie de la chaîne alimentaire. En fait, les phoques ont très peu de prédateurs. Nous savons que la population d'ours polaires ne mange pas assez de phoques pour contrôler réellement les populations de phoques. La population augmente à un rythme considérable, et ce, au détriment d'autres espèces. C'est une question de logique.
Comme je l'ai indiqué, cela a certainement commencé par un cri du cœur pour ces gens. Je peux toutefois vous dire que notre position est fondée sur des données scientifiques réelles et sur le fait que des gens qui sont de bons citoyens de notre pays utilisent les méthodes les plus avancées qui soient. Si nous leur offrons la possibilité de vendre leurs produits, ces gens pourront en tirer un revenu adéquat. Voilà où j'en suis rendue.
Le sénateur McInnis : Je vous félicite.
La sénatrice Hervieux-Payette : Je vous remercie.
Le sénateur McInnis : Vous avez fait un excellent travail.
La sénatrice Hubley : Moi aussi je prends de l'huile de phoque. Elle provient de Terre-Neuve-et-Labrador. J'y crois beaucoup.
Au-delà du fait de mettre cette journée au calendrier, comment pensez-vous qu'une journée nationale des produits du phoque pourrait être célébrée et comment pensez-vous que les Canadiens devraient y participer?
La sénatrice Hervieux-Payette : Je crois que je devrais travailler avec les provinces parce qu'elles sont en faveur d'une telle journée. Je peux vous dire que j'ai participé à une belle célébration avec des députés québécois il y a deux ans. C'était un événement important, et tous les médias en ont parlé. L'Assemblée nationale a organisé une réception pour promouvoir les produits du phoque.
Il est question de quatre provinces et d'un territoire, alors il faut travailler avec eux. Que feront les gens de l'Ontario, du Manitoba et des autres provinces? Je crois qu'ils pourraient appuyer leurs concitoyens, mais en même temps, je pense que cela concerne davantage l'est du Canada. Les gens de cette région du pays savent de quoi il est question. Quant au reste du Canada, si nous continuons d'expliquer la raison d'être de cette journée, je crois que nous obtiendrons l'appui de cette partie de la population. C'est ce qui est important. Nous ne voulons pas que l'Ouest et l'Est s'affrontent, et il s'agit là d'une façon d'amener tout le monde à appuyer une très petite partie de la population canadienne.
Le sénateur Watt : Comme vous le savez, vous pouvez toujours compter sur mon soutien. Je sais ce que vous avez accompli au cours des dernières années dans ce dossier.
Nous devons atteindre un point où il faut faire en sorte de trouver une solution au problème créé par d'autres pays.
J'ai moi aussi dans mon bureau de nombreux enregistrements que j'ai accumulés au fil des ans, depuis que l'interdiction a été décrétée par la Communauté économique européenne. Nous devons trouver une façon de renverser la vapeur, car ce qui est important pour les gens du Nord, c'est la valeur des biens que nous devons produire et exporter dans d'autres pays. Si ces biens n'ont pas de valeur, ce n'est pas viable sur le plan économique. C'est l'une des raisons pour lesquelles, à l'instar de ma collègue, j'ai toujours affirmé que nous devons appuyer non seulement les chasseurs de phoque inuits, mais aussi les chasseurs de phoques des Maritimes. Si la Communauté économique européenne s'aperçoit que nous commençons à accepter cette notion d'exemption qui s'applique aux Inuits pour détourner l'attention de la communauté internationale et des protecteurs des animaux, parce qu'elle pense que les Inuits font partie des personnes qui assomment les phoques — ils ont leurs traditions et nous avons les nôtres — je crois que ce sera très important à un moment donné. Nous devrions peut-être envisager sérieusement de créer une entité qui s'occuperait de la commercialisation et qui essaierait également de changer l'opinion de la Communauté économique européenne et lui faire comprendre qu'elle a commis une grave erreur. Aux yeux des Inuits du Nord, si nous parvenons à rétablir la valeur des produits, il y aura ainsi de fortes chances que la communauté internationale s'intéresse aux marchés du Canada, de l'Alaska, du Groenland et de la Sibérie. Chez ce peuple, un nombre incalculable de personnes se sont enlevé la vie parce qu'elles ne pouvaient pas subvenir aux besoins de leur propre famille. Je parle de personnes qui se suicident parce qu'elles n'ont plus les moyens de nourrir leur famille. Je parle de personnes qui ont 30, 35, 45, 50 ou même peut-être 60 ans. Il y en a un grand nombre. C'est peut-être en ayant cela en tête que nous pourrions déterminer comment nous pouvons sensibiliser la communauté internationale.
J'ai moi aussi recueilli de l'information. Je m'intéresse au sujet depuis que je siège au Sénat. J'ai trouvé très utile d'avoir un appui lorsque Mme Hervieux-Payette a été nommée sénatrice — car j'ai été nommé avant elle, à l'époque où elle était ministre. Elle aussi bénéficie d'un solide soutien de la part de la communauté inuite et je crois qu'elle bénéficie aussi d'un solide soutien de la part de la communauté internationale parce que les gens comme nous entretiennent des relations avec d'autres pays. Nous essayons, en discutant, de comprendre ce qui se passe.
Interdire la chasse aux phoques n'est pas la solution à mon avis, car il faut savoir que les phoques du Groenland, par exemple, sont en compétition avec les humains pour les ressources océaniques. Qu'arrive-t-il aux stocks de morue et de poisson et aux produits de la mer? Ils sont tous engloutis par les phoques. La situation est urgente, et elle l'est depuis un bon bout de temps. Nous devons trouver une façon de mieux commercialiser les produits, pour notamment aider le marché. Nous devrons peut-être examiner d'autres facteurs connexes.
Je vous remercie. Vous avez mon appui.
Le président : Je crois que tout le monde est du même avis que vous, monsieur le sénateur Watt.
Il n'y a pas d'autres intervenants sur ma liste.
Je tiens à profiter de l'occasion pour féliciter la sénatrice Hervieux-Payette de se porter à la défense de l'industrie du phoque depuis de nombreuses années. Je sais que vous allez bientôt prendre votre retraite du Sénat, mais votre travail dans ce dossier demeurera largement reconnu. J'ai eu l'occasion de travailler avec vous par le passé. En cette Journée internationale de la femme, vous présentez au comité votre projet de loi, qui, je crois, obtiendra le soutien de toutes les personnes ici présentes. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction et vous pouvez en être fière.
Nous allons maintenant passer à l'étude article par article du projet de loi, qui devrait se faire assez rapidement.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler certaines choses aux sénateurs. Si, à un moment ou à un autre, vous n'êtes plus trop sûrs où nous en sommes dans le processus, n'hésitez pas à demander des précisions. Je veux m'assurer que tout le monde sache en tout temps où nous en sommes dans le processus.
Pour ce qui est de la procédure, je rappelle aux sénateurs que, lorsque plus d'un amendement est proposé dans un article, les amendements doivent être présentés selon l'ordre des lignes du texte à modifier. Par conséquent, avant d'accepter un amendement, je vais vérifier si des sénateurs avaient l'intention de proposer un amendement plus tôt dans l'article en question. Si c'est le cas, ces sénateurs auront l'occasion de le faire.
J'ai aussi une petite précision à faire. Si un sénateur s'oppose à un article en entier — je ne pense pas que cela se produira, mais je le dis au cas où — je vous rappelle que, en comité, il faut non pas proposer une motion visant à supprimer l'article en entier, mais plutôt voter contre cet article. À ce sujet, je renvoie les sénateurs à la citation 698(6) de l'ouvrage de Beauchesne, qui énonce ce qui suit :
Il est interdit au président du comité de recevoir un amendement s'il ne vise qu'à supprimer un article, puisqu'il suffit dans ce cas de voter contre l'article en question.
Je rappelle également aux sénateurs que certains amendements qui sont proposés peuvent avoir des répercussions substantielles sur d'autres parties du projet de loi. Je renvoie cette fois les sénateurs à la citation 698(2), qui se lit comme suit :
Un amendement ne doit pas aller à l'encontre ou s'écarter des dispositions du projet de loi adoptées jusque-là par le comité, ni contredire une décision que le comité a rendue au sujet d'un amendement antérieur.
Dans l'esprit de cet énoncé, il serait très utile si un sénateur qui propose un amendement désigne au comité d'autres articles de ce projet de loi sur lesquels cet amendement pourrait avoir une incidence. Autrement, il pourrait être très difficile pour notre comité de prendre des décisions cohérentes.
Notre personnel s'efforcera de consigner les endroits où des amendements subséquents doivent être proposés et attirera notre attention sur ceux-ci. Puisqu'il n'est pas nécessaire de donner un préavis pour proposer des amendements, il peut évidemment ne pas y avoir eu d'analyse préliminaire des amendements pour déterminer ceux qui peut-être vont à l'encontre ou s'écartent des dispositions.
Si des membres ont une question concernant le processus ou le bien-fondé de quoi que ce soit, je leur demande d'invoquer le Règlement. La présidence écoutera les arguments, décidera quand nous aurons assez discuté de la question de procédure et rendra une décision. Le comité est le maître de ses travaux dans les limites établies par le Sénat et il est possible d'interjeter appel d'une décision de la présidence devant le comité principal en demandant si la décision doit être maintenue.
À titre de président, je ferai de mon mieux pour m'assurer que tous les sénateurs qui souhaitent prendre la parole puissent le faire. Cependant, je vais devoir compter sur votre coopération et je vous demande à tous de penser aux autres sénateurs et de faire des interventions aussi brèves et concises que possible.
Enfin, je tiens à rappeler aux sénateurs que, s'ils ont le moindre doute concernant les résultats d'un vote par oui ou non ou d'un vote à main levée, la façon la plus harmonieuse d'intervenir, c'est de demander un vote par appel nominal, qui bien entendu aboutira à des résultats clairs.
Les sénateurs savent qu'en cas d'égalité des voix, la motion sera rejetée.
Y a-t-il des questions au sujet de ce que je viens de dire? S'il n'y en pas, nous allons continuer.
Êtes-vous d'accord pour que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude du préambule est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude de l'article 1, qui comporte le titre abrégé, est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, qui comporte le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le préambule est-il adopté?
Monsieur le sénateur Watt, je crois que c'est à vous d'intervenir.
Le sénateur Watt : Je veux proposer un amendement.
Le président : D'accord. Le sénateur Watt propose un amendement.
Le sénateur Watt : Je propose de remplacer le mot « autochtones » par le mot « indigènes ».
Le président : Le préambule se lit actuellement comme suit :
... que les peuples autochtones et les communautés côtières du Canada ont développé un savoir traditionnel d'utilisation des ressources océaniques;
Le sénateur propose qu'il se lise comme suit :
... que les peuples indigènes et les communautés côtières du Canada...
Ce changement serait apporté à quatre autres endroits dans le libellé.
Le sénateur Watt : Ce changement n'a toutefois aucune incidence sur le projet de loi en tant que tel.
Le président : Non, il s'agit simplement de remplacer « autochtones » par « indigènes ». C'est clair pour tout le monde?
Le sénateur Munson : Pardonnez-moi, monsieur le président, mais il faudrait apporter ce changement à la toute fin également.
Le président : Oui, nous le savons. Il s'agit du quatrième endroit où il faut faire le changement. Est-ce que tout le monde comprend bien l'amendement que propose le sénateur?
L'amendement est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le préambule, tel qu'il a été modifié, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que je fasse rapport au Sénat du projet de loi tel qu'il a été modifié?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci pour votre coopération, et je vous remercie, madame la sénatrice Hervieux-Payette.
(La séance se poursuit à huis clos.)