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POFO - Comité permanent

Pêches et océans

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 13 - Procès-verbal du 4 avril 2017


OTTAWA, le mardi 4 avril 2017
(33)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Enverga, Forest, Gold, Manning, McInnis, Plett, Raine, Sinclair et Watt (10).

Également présente : Daniele Lafrance, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Animal Welfare Institute :

Naomi Rose.

Zoocheck Inc. :

Rob Laidlaw, directeur général.

Le président prend la parole.

M. Laidlaw et Mme Rose font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 19 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Maxwell Hollins

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