Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 14 - Procès-verbal du 13 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 13 avril 2017
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 8 h 40, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Carignan, C.P., Christmas, Enverga, Forest, Gold, Manning, Pate et Watt (9).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Environnement et Changement climatique Canada :
Basile van Havre, directeur général, Direction des politiques nationales et internationales en matière de biodiversité, Service canadien de la faune.
Le président prend la parole.
M. van Havre fait une déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité siège à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 9 h 40, la séance est suspendue.
À 9 h 47, la séance se poursuit à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, afin que le comité puisse examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 9 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins