Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 16 - Témoignages du 16 mai 2017
OTTAWA, le mardi 16 mai 2017
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, auquel a été renvoyé le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), se réunit aujourd'hui, à 17 h 4, pour étudier le projet de loi.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je m'appelle Fabian Manning. Je suis un sénateur représentant Terre-Neuve-et-Labrador, et je suis ravi de présider cette séance.
Avant de donner la parole à nos témoins, j'aimerais que les membres du comité se présentent, à commencer par le sénateur qui se trouve à ma droite.
Le sénateur Gold : Bonjour. Je suis Marc Gold, du Québec.
Le sénateur Sinclair : Le sénateur Murray Sinclair, du Manitoba.
Le sénateur Plett : Bienvenue. Je suis Don Plett, aussi du Manitoba.
Le sénateur Enverga : Tobias Enverga, sénateur de l'Ontario.
[Français]
Le sénateur Forest : Éric Forest, du Québec, région du Golfe.
[Traduction]
Le sénateur McInnis : Tom McInnis, Nouvelle-Écosse.
Le président : Merci, sénateurs. D'autres sénateurs pourraient arriver très bientôt.
Le comité poursuit son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).
Nous sommes ravis d'accueillir John Holer, président et propriétaire de Marineland, par vidéoconférence, ainsi que Wayne Thomson, président de Niagara Falls Tourism. Nous avons aussi à la table Me Andrew Burns, conseiller juridique de Marineland au sein du cabinet Hunt Partners LLP, Barristers & Solicitors.
Nous avons environ une heure. Nous aimerions en venir aux questions le plus rapidement possible. Je comprends que vous ayez des déclarations liminaires, mais le temps presse.
Wayne Thomson, président, Niagara Falls Tourism : Premièrement, je vous remercie sincèrement de me donner l'occasion de comparaître et je tiens à souligner la technologie qui rend cela possible, aujourd'hui.
Nous sommes heureux de pouvoir contribuer à quelque chose que nous estimons extrêmement important à tout point de vue pour la ville de Niagara Falls.
Je m'appelle Wayne Thomson, et vous pourriez vous demander ce que Wayne Thomson fait là et pourquoi il soutient Marineland.
J'ai été élu pour la première fois au conseil municipal en 1969, et après, j'ai occupé le poste de maire de Niagara Falls pendant 17 ans, ce qui représente un record pour un maire de cette ville. Je suis toujours au conseil municipal et je suis sur le point d'atteindre mes 20 années de service. J'ai donc vécu les hauts et les bas de l'économie de cette collectivité qui a perdu toutes les industries qui s'y trouvaient il y a 75 ans. Ces industries ont disparu à cause du coût de l'électricité, entre autres raisons. Dieu merci, nous avons les chutes Niagara et la Commission des parcs du Niagara, qui nous ont donné la chance de devenir, sans exception, la destination de loisirs préférée au Canada. Et nous travaillons avec acharnement à réaliser cela.
Je suis le président de Niagara Falls Tourism; c'est probablement l'une des raisons pour lesquelles je suis ici. Je suis le président du Centre des congrès ScotiaBank ainsi que de plusieurs autres comités, mais avant toute chose, je suis plus qu'enthousiaste d'être ici pour vous parler de l'importance de Marineland pour notre collectivité.
J'aimerais dire quelques mots à propos de M. John Holer, qui est le propriétaire et le créateur de Marineland, mais qui est aussi devenu, au fil de nos quelque 40 années d'association, un très bon ami dont j'admire les succès.
John a commencé il y a 55 ans, à l'époque où personne n'aurait envisagé de protester contre la captivité des animaux. Il a commencé avec une grosse piscine hors terre d'environ 15 pieds de haut qui comportait des hublots permettant aux gens de voir des phoques et des nageuses se côtoyer dans l'eau.
Il a ainsi commencé très modestement et en a fait l'une des grandes attractions et l'un des plus importants parcs thématiques au Canada, ainsi que l'une des principales attractions pour la ville de Niagara Falls.
À un moment donné, 54 p. 100 des chambres réservées dans le secteur l'étaient par des gens qui visitaient Marineland.
Marineland consacre 4,5 millions de dollars par année à faire la publicité de notre destination — toujours Niagara Falls en premier, puis Marineland. John Holer est sans exception l'une des personnes les plus importantes pour notre collectivité, en ce qui concerne l'emploi.
L'été, il y a 800 emplois à Marineland, et ce n'est que le début en raison du marketing et de ce qu'il fait. Cela crée des centaines et des centaines d'emplois dans l'ensemble de notre collectivité.
Je suis donc ici pour vous faire part de mon soutien très profond pour ce qu'il a accompli au cours des 55 dernières années. Il a maintenant 82 ans. Je trouve stupéfiant que nous parlions d'animaux en captivité qui sont là depuis 55 ans. Il possède sans contredit l'un des plus beaux parcs aquatiques du monde. Par comparaison, ses réservoirs pour les divers mammifères et les divers bélugas et dauphins sont les plus grands au monde. Il a eu plus de succès avec les mammifères nés sur place que n'importe qui d'autre en Amérique du Nord.
Je suis absolument passionné par ce que M. Holer a réalisé et je l'appuie fortement, mais ce que cela a signifié pour notre collectivité dépasse tout ce qu'on pourrait dire.
Je suis ravi d'être ici pour lui offrir mon soutien, pour soutenir notre collectivité, parce que c'est ce qu'il nous reste. Notre collectivité dépend entièrement du tourisme et des visiteurs.
Nous revenons à ce que nous appelions les 100 jours magiques. Les gens qui venaient à Niagara Falls allaient se faire photographier devant les chutes, puis poursuivaient leur voyage ailleurs au Canada. Nous appelions cela les 100 jours magiques, car les premiers touristes arrivaient la fin de semaine du 24 mai, et ils se succédaient pendant tout l'été. Après la fête du Travail, tout fermait, les emplois disparaissaient et tout le monde se retrouvait sans emploi à bénéficier de l'assurance-emploi. C'était plutôt triste.
Maintenant, nous avons du tourisme à longueur d'année en raison des nombreuses choses spectaculaires qui se sont produites dans notre collectivité : les casinos, Marineland, les bons restaurants, les viticulteurs de notre région, les terrains de golf — tout est spectaculaire à voir. C'est Marineland qui est à l'origine de tout cela et qui demeure la grande attraction.
C'est ce que je voulais dire en guise d'introduction, et je vais demander à M. Holer de prendre la parole s'il le souhaite.
John Holer, président et propriétaire, Marineland : Mon nom est John Holer. J'ai lancé mon entreprise il y a bien longtemps, en 1961. J'avais alors 2 000 $ en poche, mais une grande idée que j'ai travaillé à réaliser. Aujourd'hui, tout cela est devenu l'un des plus grands parcs thématiques au Canada. Nous avons un parc d'une superficie de plus d'un millier d'acres dont plus de la moitié est aménagée, et l'aménagement de la partie restante est en cours. J'espère avoir terminé le parc d'ici trois ou quatre ans. Je vais à n'en pas douter en faire une installation exceptionnelle de classe mondiale.
Il faut que vous compreniez comment le tourisme fonctionne. Vous vous demandez peut-être pourquoi nous avons constaté une telle augmentation du tourisme à Niagara Falls. D'après moi, tout est question de temps. Quand les gens viennent à Marineland, ils y passent la journée complète. Certains y passent deux jours. Ils reviennent le lendemain. Pour passer la journée, ils doivent se loger quelque part, dans un hôtel. Puis il y a tout ce qui vient avec cela : le restaurant, le magasinage, d'autres divertissements. C'est ainsi que le tourisme prend forme.
Par comparaison avec d'autres régions comme Orlando, la grande raison pour laquelle Orlando a tant de succès, c'est grâce à tout ce qu'on y offre aux visiteurs. Quand les visiteurs décident d'y aller, ils y passent en moyenne presque une semaine, et ça peut aller jusqu'à 10 jours. C'est ainsi qu'une région devient touristique et qu'elle attire les visiteurs.
Niagara Falls est une formidable attraction, mais les visiteurs n'y restent pas parce que les gens qui y vont peuvent voir la ville et les chutes en deux heures, après quoi ils se demandent ce qu'il y a d'autre. Cependant, quand ils viennent à Marineland, ils restent une journée complète, et c'est la raison pour laquelle 54 p. 100 des chambres d'hôtel de Niagara Falls sont occupées par des gens qui vont à Marineland. Les gens décident tout simplement de rester afin de voir autre chose et de faire l'expérience des autres attractions. C'est ainsi que le tourisme prend forme.
Vous pouvez dire ce que vous voulez; vous ne les garderez pas. Vous devez créer des activités auxquelles ils voudront consacrer du temps, et c'est ce temps qui fait croître l'économie. Nous avons prouvé sans l'ombre d'un doute qu'à Niagara Falls, mon parc à lui seul emploie entre 700 et 800 personnes et que cela génère de nombreuses autres choses, car avec le tourisme, une chose en aide une autre, et l'expérience que vivent les visiteurs est de première importance.
Le président : Merci, monsieur Holer.
Andrew Burns, conseiller juridique de Marineland, Hunt Partners LLP, Barristers & Solicitors : Les activités de Marineland sont complètement transparentes. Tous ses mammifères marins ont été inspectés et continueront de l'être en plus d'être accessibles aux chercheurs scientifiques crédibles gratuitement. Marineland est déterminé à faire preuve de transparence, à s'acquitter de sa responsabilité publique et à faire évoluer ses politiques commerciales et ses politiques visant le bien-être des animaux.
Il a évolué et va continuer d'évoluer. Marineland consacre des millions de dollars chaque année au soutien, aux soins et à la santé de tous ses mammifères marins, et ce, sans financement public.
Chaque année, des milliers d'élèves et d'enfants ayant des besoins spéciaux visitent Marineland dans le cadre de voyages scolaires. Marineland attire annuellement près d'un million de visiteurs dans la région de Niagara.
Vous avez entendu des témoins vous dire que, selon l'évaluation scientifique directe et à long terme, les bélugas de Marineland sont en santé et ne montrent aucun signe de comportement anormal. Rien ne semble justifier ce projet de loi sur le plan du bien-être, des soins, de la gestion et des déplacements des mammifères marins.
Franchement, ce projet de loi est source de confusion, et sa justification l'est encore plus. Les activistes ont dit que ce projet de loi ne va pas causer la fermeture de l'aquarium de Vancouver ou de Marineland — qu'il n'aura pas d'effet sur leur fonctionnement —, mais ils soutiennent que le projet de loi est nécessaire en raison des conditions de captivité des baleines à Marineland et à l'aquarium de Vancouver. C'est parce que le projet de loi n'a vraiment rien à voir avec Marineland ou l'aquarium de Vancouver. Il n'a pas comme objet d'intégrer des mesures législatives nécessaires sur le bien-être des animaux dans l'ensemble des dispositions fédérales et provinciales, des traités et des accords existants en cette matière.
Le but de ce projet de loi est de promouvoir un objectif : celui d'accorder aux baleines les droits qu'on accorde aux personnes — ce que les activistes appellent une « personne non humaine » —, puis à d'autres espèces. En fait, les arguments soulevés par Mme Marino et d'autres personnes l'ont aussi été par Mme Marino lors d'une poursuite criminelle très récente mettant en cause une activiste qui est intervenue auprès de cochons qu'on livrait à l'abattoir. Lors de ce procès, Mme Marino a témoigné d'un même degré de comportement social et d'intelligence pour les cochons que pour les baleines devant ce comité, affirmant que les cochons et les baleines devraient être considérés comme des personnes non humaines en vertu de la loi, prétention que la cour a rejetée.
J'aimerais vous parler directement du projet de loi. L'infraction au Code criminel qui est proposée en vertu du projet de loi S-203 peut être divisée en deux parties. On utilise dans la première partie le libellé « est propriétaire, a la garde ou assure la surveillance d'un cétacé ». On ne parle pas de « possession ». Cependant, la possession, c'est l'acte d'avoir la garde ou d'assurer la surveillance.
Dans la deuxième partie de la Loi sur les pêches, l'interdiction s'étend aux cétacés en captivité. On n'utilise pas le mot « capturer », qui signifie qu'on s'empare de l'animal, qu'on en prend possession ou qu'on en prend le contrôle. En réponse aux questions, les activistes ont expressément dit qu'ils ne s'opposaient pas au droit des Inuits de chasser ou de pêcher; l'interdiction de mettre l'animal en captivité n'aura pas d'effet là-dessus. Ce que je crois, c'est que les activistes et le projet de loi évitent délibérément l'utilisation des termes « récolter », « prendre possession » ou « capturer », ce qui démontre qu'on ne comprend pas les droits explicites des Inuits ou que c'est volontairement fallacieux.
Je vous renvoie à la réponse de M. Adam Burns, du MPO, au cours de son témoignage : en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, les Inuits ont le droit explicite de vendre tout animal sauvage récolté légalement, et cet accord est protégé par la Constitution. Le droit fondamental est celui de récolter des ressources fauniques. L'accord sur les revendications territoriales crée explicitement un système de droits, de priorités et de privilèges concernant la récolte d'animaux sauvages, reconnaît explicitement que les Inuits jouent un rôle efficace dans tous les aspects de la gestion de la faune et prévoit l'établissement du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut ayant le pouvoir unique et explicite d'établir les niveaux de récolte totale autorisée.
Dans l'accord, selon les définitions, « animal sauvage » ou « ressource faunique » s'entend de tous les animaux et de la flore. Cela inclut les bélugas, les narvals, les baleines boréales — au total, 88 espèces. Le droit fondamental de récolter des animaux sauvages ou des ressources fauniques est défini explicitement dans cet accord.
Dans l'accord, on indique que « récolte » s'entend des activités d'appropriation de ressources fauniques, ce qui équivaut à la garde et à la surveillance, formulation employée telle quelle dans le projet de loi et englobant la chasse, le piégeage, la pêche, l'abattage et la capture.
Les droits explicites de récolter des ressources fauniques, de prendre possession de ressources fauniques, d'en faire la chasse ou l'abattage ou d'en capturer ne peuvent être évités, enfreints ou abrogés, à notre avis, en évitant l'usage des mots « capturer » ou « prendre possession » dans le projet de loi. Le sens de ces mots étant identique au sens du libellé du projet de loi, il y a un enjeu manifestement important à envisager, et c'est de déterminer si ce projet de loi touche les droits des Inuits explicitement énumérés dans l'accord sur les revendications territoriales.
D'après nous, l'importance fondamentale des enjeux soulevés par ce projet de loi concernant le style de vie des Inuits ne fait aucun doute, et ces enjeux n'ont pas d'effet sur les droits connexes. Ce sont les droits fondamentaux des Inuits.
Je vous renvoie au document Co-Management of Beluga Whales in Nunavik (Arctic Quebec), Canada qui indique ce qui suit à la page 21 :
Un béluga est une ressource importante pour les Inuits sur les plans de l'économie, de la nutrition et de la vie sociale.
Et à la page 18, l'énoncé est clair :
[...] les organisations inuites suivantes s'assoient à la même table pour négocier les questions de gestion avec le MPO : les administrations régionales du Québec et de Kativik, la Société Makivik, les sociétés foncières, Angugaviq, les associations locales de chasse, de pêche et de piégeage et les représentants de 14 collectivités.
Ce projet de loi empiète directement sur les droits des Inuits qui sont protégés par la Constitution et sur l'enjeu de la cogestion d'une ressource importante pour les Inuits sur les plans de la culture, de l'économie, de l'alimentation et de la vie sociale.
Marineland convient que ce projet de loi soulève un problème très sérieux, à savoir s'il existe une obligation constitutionnelle, légale ou morale de consulter les Inuits concernant l'effet de ce projet de loi, et suggère respectueusement d'examiner soigneusement la question de savoir si l'obligation de consulter, dans ce cas, va bien au- delà de la consultation relative à la vente de défenses de narval pour aller jusqu'à l'incidence, la nature et la portée des droits fondamentaux de récolter des ressources fauniques qui sont explicitement énoncés pour les Inuits.
Compte tenu de sa compréhension de ce qui a transpiré à ce jour, Marineland ne croit pas qu'on s'est acquitté de l'obligation de consulter que soulève ce projet de loi.
Marineland est pour un processus de consultation efficace et approfondi avec les Inuits avant l'étude article par article de ce projet de loi, que l'obligation de consulter soit imposée ou non par les tribunaux. Bien que ce soit manifestement important, nous sommes d'avis que ce n'est pas déterminant.
Nous suggérons respectueusement au comité de se demander, dans ce cas particulier, compte tenu des modalités de l'accord sur les revendications territoriales, de l'importance des baleines dans la culture inuite et du rôle du Sénat dans notre Constitution, s'il serait pertinent de mener des consultations approfondies auprès des Inuits en cas de décision d'un tribunal concernant l'obligation de consulter.
Mis à part cette obligation, les interdictions proposées par ce projet de loi semblent à première vue ne pas pouvoir s'harmoniser aux droits explicites des Inuits et soulever la question à savoir si le projet de loi, une fois adopté, sera sans effet de toute façon à cause de son inconstitutionnalité.
Enfin, pour être bien clair, Marineland estime que ce projet de loi ne répond à aucun but légitime ni aucun besoin crucial qui n'est pas déjà prévu par des lois, règlements et traités exhaustifs déjà en vigueur et appliqués à l'échelle nationale et provinciale. C'est particulièrement le cas depuis peu de temps en Ontario, où se trouve Marineland, qui est maintenant soumis à des inspections régulières sans préavis réalisées par une nouvelle équipe d'inspection des zoos de la OSPCA.
Des milliers et des milliers de Canadiens, dont les Inuits, agriculteurs, scientifiques et membres de divers ministères et agences gouvernementaux, ainsi que les milliers de personnes qui travaillent dans nos aquariums et nos zoos se dévouent au maintien et à l'amélioration du bien-être des animaux.
L'ensemble de nos lois, règlements, politiques et procédures se fondent sur l'importance que nous accordons fondamentalement au bien-être des animaux. Pouvons-nous tous faire mieux? Oui, et nous sommes déterminés à le faire.
Ce qu'il est important de souligner, c'est que notre compréhension du bien-être des animaux évolue au fur et à mesure que nous en apprenons davantage. Le projet de loi ne contribue tout simplement pas à ce processus, et pire encore, il entrave les efforts de conservation et de recherche, détourne des véritables problèmes auxquels nos espèces sauvages font face en exigeant l'établissement de droits personnels pour les animaux, mais surtout, ce projet de loi, à première vue, semble frapper directement les droits constitutionnels explicitement énumérés des Inuits.
Marineland ne peut par conséquent pas appuyer ce projet de loi. Je vous remercie de votre attention.
Le président : Merci à nos témoins. Je souligne à nos sénateurs que la liste des personnes souhaitant poser des questions est longue. Étant donné que notre temps est limité, je vais demander à tous d'être aussi succincts que possible dans vos questions et vos réponses, de sorte que je n'aie pas à vous interrompre.
Le sénateur Plett : Merci à tous nos témoins. Monsieur Holer, je suis ravi de vous revoir. Vous avez l'air bien. La dernière fois que nous avons parlé ensemble, vous avez dit vouloir rester en affaire jusqu'à l'âge de 90 ans. Je suis impatient d'aller vous visiter à Marineland pour votre 90e anniversaire.
Maître Burns, Marineland a fait l'objet d'un exposé du Toronto Star ainsi que de multiples enquêtes. Pouvez-vous nous dire ce qui s'est produit et quels ont été les résultats de ces enquêtes?
Ma deuxième question, c'est que je comprends que le gouvernement de l'Ontario a procédé à la mise à jour de ses lois sur le bien-être des animaux. Pouvez-vous nous dire ce qui s'est produit et qui a participé à la mise à jour de ces lois?
M. Burns : Quand ces allégations ont été faites, Marineland a immédiatement été soumis à une enquête approfondie menée par diverses agences : l'OSPCA, la Niagara Falls Humane Society, des spécialistes indépendants de l'aquarium de Vancouver, le zoo de Calgary, le ministère de l'Environnement, le ministère du Travail et, enfin, une équipe de spécialistes indépendants de l'extérieur nommée par le gouvernement de l'Ontario.
Les activistes dont vous en avez entendu certains ont clamé ces allégations haut et fort, et sans relâche. Les allégations ont toutes fait l'objet d'enquêtes et ont toutes été jugées non fondées.
Après ce processus qui s'est étalé sur plus d'un an, personne n'a porté d'accusations contre Marineland au sujet de ses mammifères marins.
Je tiens à répéter cela : aucune agence n'a estimé avoir, en vertu du Code criminel ou de la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario, des motifs raisonnables ou probables de croire qu'un mammifère marin subissait ou avait subi de mauvais traitements à Marineland.
Le processus d'examen législatif a été déclenché par cette enquête. Il a duré deux ans. On a créé un groupe de consultation technique composé de bon nombre des activistes que vous avez entendus, y compris Zoocheck et Mme Naomi Rose. Des spécialistes indépendants de l'extérieur ont été nommés pour réaliser un examen indépendant, et ils ont préparé un rapport qui a été soumis au gouvernement. À la suite de ce processus, on a tenu des audiences publiques, puis adopté de nouvelles mesures législatives et réglementaires.
L'examen indépendant devait entre autres permettre de déterminer s'il fallait ou non mettre fin à la captivité des mammifères marins en Ontario, et on a plutôt conclu que les mammifères marins pouvaient être maintenus en captivité sous certaines conditions rigoureuses.
Ces conditions ont fait l'objet de mesures législatives qui sont maintenant appliquées par les nouvelles équipes d'inspection des zoos de l'OSPCA, qui réalisent régulièrement des inspections programmées ou sans préavis des zoos et aquariums partout en Ontario.
La sénatrice Hubley : Merci à tous nos témoins de ce soir.
Monsieur Holer, je suis désolée d'avoir manqué votre exposé, mais vous pouvez me donner toute l'information que vous jugez pertinente.
À part l'orque Kiska, combien de cétacés — c'est-à-dire de bélugas et de dauphins —, avez-vous à Marineland en ce moment?
M. Burns : Je crois qu'il y en a 55.
La sénatrice Hubley : Cinquante-cinq au total?
M. Burns : Je pense que c'est cela. C'est approximatif.
La sénatrice Hubley : Si le projet de loi S-203 est adopté — et je tiens à le dire bien clairement —, Marineland aurait le droit de garder et d'exposer ces cétacés pendant encore de nombreuses années. C'est bien compris, je pense?
M. Burns : Le projet de loi dans son état actuel est très problématique, en ce sens qu'il prévoit qu'une installation possédant un certain nombre de mammifères marins, de cétacés, en captivité le jour de son entrée en vigueur va pouvoir les garder.
Cependant, si une femelle béluga est enceinte avant que le projet de loi entre en vigueur et qu'elle donne naissance après, la simple naissance de ce béluga équivaut à commettre un acte criminel.
La sénatrice Hubley : C'est une chose que je ne peux pas vérifier. Je serais portée à croire qu'en cas de grossesse, ce serait inclus.
Étant donné que vous avez du temps devant vous, est-ce que Marineland pourrait adopter un modèle fondé sur ses autres attractions? Je crois qu'il y a des manèges ainsi que des expositions d'oiseaux et d'animaux terrestres.
Avez-vous envisagé de réinventer Marineland de manière à continuer d'éduquer les jeunes sur la vie marine sans garder des baleines et des dauphins en captivité?
M. Burns : Marineland est déterminé à évoluer sans cesse et continue de le faire. M. Holer réalise en ce moment d'énormes travaux d'expansion. Cependant, ce qui est au cœur de Marineland, ce sont les mammifères marins.
Le sénateur McInnis : Merci à vous tous d'être ici. Permettez-moi de parler plus précisément des modifications à la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario.
Quel effet les mesures législatives ont-elles produit sur votre exploitation? Vous êtes-vous opposé au projet de loi, aux modifications à la loi, à l'occasion d'audiences? Pendant les débats relatifs au projet de loi 80, est-ce qu'il a été question de fermer vos expositions de mammifères marins?
Je termine avec une deuxième question. De nombreuses études et enquêtes indépendantes auraient conclu que les mammifères marins de Marineland sont en santé et bien traités. Est-ce que c'est Marineland qui a commandé ces études? Avez-vous payé pour faire mener ces études? Quel était l'objectif de ces études? Vous avez répondu à cette question. Divers organismes menant des inspections en Ontario auraient estimé que votre parc est conforme, tel qu'il fonctionne actuellement. Pouvez-vous répondre à tout cela? Vous avez noté toutes mes questions?
M. Burns : Si j'en ai raté une, veuillez me le dire. Il s'agissait d'une importante question d'intérêt public qui a fait intervenir tous les organismes d'enquête concernés en Ontario. Cela dit, les études et les enquêtes qu'on a réalisées visaient à examiner de fond en comble toutes les installations de Marineland, chaque animal qui s'y trouve ainsi que tous leurs dossiers médicaux. Tout cela s'est fait de façon indépendante par les divers organismes qui ont exercé leurs fonctions conformément à la loi.
Le parc Marineland a dû se montrer entièrement transparent et donner accès, dans la mesure du possible, à tous les organismes et à tous ceux qui lui demandaient des renseignements.
De son propre chef, Marineland a fait appel à l'une des plus grandes firmes d'ingénieurs spécialisés en traitement des eaux en Amérique du Nord pour analyser son installation d'épuration d'eau, qui vaut plusieurs millions de dollars et qui est commandée par ordinateur, et on m'a avisé qu'à bien des égards, l'eau était de meilleure qualité que celle distribuée par la plupart des réseaux d'aqueduc municipaux au pays. Un rapport a été rédigé et rendu public.
Le sénateur McInnis : Avez-vous émis des objections à un certain moment?
M. Burns : Oui, notamment lorsqu'on a interdit à Kiska, le seul épaulard au Canada, d'avoir de la compagnie. Nous nous y sommes opposés vigoureusement, car compte tenu de son âge, il ne nous semblait pas raisonnable que Kiska se voie refuser un compagnon, qui aurait pu être transféré de nouveau après son décès. Cependant, cela n'a pas été autorisé.
Le sénateur McInnis : Vous travaillez donc en étroite collaboration?
M. Burns : Nous avons travaillé ensemble. Nous avons tenu de nombreuses réunions avec le gouvernement, et nous avons travaillé de très près avec tous les organismes concernés. J'ai moi-même pris part aux discussions du début à la fin. Il y a eu un processus de consultation publique très vaste qui s'est déroulé sur deux ans. Selon moi, c'était très exhaustif.
[Français]
Le sénateur Forest : Vous nous dites dans votre document que Marineland est assujettie aux normes les plus rigoureuses au monde et que vous les respectez. Vous avez toute ma confiance à ce chapitre. Maintenant, ce qu'on nous a dit ici, au comité, c'est que c'est l'AZAC qui fait les inspections et qui accrédite des établissements comme Marineland. Est-ce que Marineland est membre, et a-t-elle été accréditée par l'AZAC?
[Traduction]
M. Burns : Les normes provinciales en vigueur sont appliquées par le gouvernement de l'Ontario en vertu de la Loi sur la SPCA de l'Ontario. Aquariums et zoos accrédités du Canada, l'AZAC, mène des inspections indépendantes. Ses inspections sont effectuées par des gens très crédibles. Parmi les personnes qui ont examiné la situation à Marineland, mentionnons le président du zoo de Calgary et le vétérinaire en chef de l'aquarium de Vancouver. Ce sont des gens très sérieux et compétents qui ne voudront certainement pas sacrifier leur réputation dans l'intérêt d'un autre établissement. Ce n'est pas l'objectif de l'AZAC.
Marineland était membre de l'AZAC. Il s'est volontairement retiré de l'association, car le renouvellement de l'accréditation a lieu cet été en juin, et le parc a entrepris l'un des plus importants projets d'expansion de toute son histoire. Il veut ajouter 100 acres à son site. Cet agrandissement nécessite une nouvelle accréditation qui se fera au cours des deux prochaines années. N'empêche qu'entretemps, Marineland maintient les principes de l'AZAC.
Les normes et les règlements en vigueur en Ontario sont les plus stricts dans le monde, et le parc Marineland satisfait à toutes ces normes et, dans certains cas, va même au-delà, et ce, même s'il n'est temporairement plus membre de l'AZAC.
[Français]
Le sénateur Forest : Pour être clair, ce que vous me dites, c'est que, actuellement, compte tenu du projet d'expansion, Marineland n'a pas l'accréditation de l'AZAC.
[Traduction]
M. Burns : Oui. Marineland a suivi un processus de discussion et d'examen très approfondi.
[Français]
Le sénateur Forest : Par voie de l'accréditation?
[Traduction]
M. Burns : Oui.
[Français]
Le sénateur Forest : J'ai une dernière courte question à vous poser. Lors de la comparution des autres témoins, j'ai posé la question à savoir s'ils accepteraient un compromis dans le projet de loi qui limiterait l'interdiction à la capture de cétacés sauvages à des fins d'activités commerciales. Pour certains témoins — que vous qualifierez d'activistes —, cela semblait être un compromis intéressant. Est-ce que, pour vous, le fait d'apporter une modification à l'interdiction de capturer les cétacés sauvages pourrait être un amendement acceptable?
[Traduction]
M. Burns : À notre avis, cette question touche directement les droits fondamentaux des Inuits prévus dans l'accord sur les revendications territoriales, qui les autorise expressément à vendre toute espèce sauvage légalement récoltée, conformément aux exigences du MPO.
Par conséquent, cela exigerait également des consultations avec les Inuits.
Le sénateur Gold : Merci. Je vous souhaite la bienvenue. Ma question s'adresse à M. Holer.
Est-ce que Marineland projette d'importer d'autres cétacés, baleines ou dauphins? Le cas échéant, combien, quelles espèces et sur quelle période de temps?
M. Holer : Pour l'instant, nous n'avons pas l'intention de faire entrer de nouveaux mammifères dans nos installations, car cette année, nous aurons sept nouveau-nés bélugas qui, selon nous, pourront se reproduire, au fur et à mesure que les plus âgés mourront.
Mais en ce qui concerne les dauphins, nous en avons cinq en ce moment, et ils ne sont pas jeunes. Nous espérons qu'un jour, nous pourrons en avoir d'autres.
Le sénateur Gold : Dans cette même veine, et vous excuserez mon ignorance, mais en ce qui a trait aux habitudes de reproduction des cétacés, est-ce que vous les faites se reproduire de façon proactive ou si ces grossesses surviennent simplement parce qu'ils nagent ensemble dans le même bassin?
M. Burns : Je pense que je peux répondre à cette question. Ils se reproduisent naturellement. Il n'y a aucune insémination artificielle à Marineland. Il n'y a aucune ingérence de notre part dans le comportement naturel des bélugas, et ils se reproduisent volontairement.
Ce qu'il est important de mentionner, comme M. Holer l'a dit, c'est qu'on a obtenu un taux de naissances vivantes de 100 p. 100 l'an dernier chez les bélugas. C'est sans précédent. Dans le milieu naturel, le taux de survie est très faible. Le succès de la reproduction est attribuable aux dizaines d'années d'expérience de M. Holer et du parc Marineland et aux leçons difficiles qu'ils ont tirées au fil des années.
Le sénateur Gold : Puis-je déduire de votre réponse qu'ils sont encouragés à se reproduire?
M. Burns : Ils ne sont encouragés d'aucune façon. Il n'y a aucune intervention ni aucun effort de notre part pour pousser un béluga à se reproduire.
Le sénateur Sinclair : Monsieur Holer, je suis curieux quant au fonctionnement de Marineland. D'après ce que vous avez dit, il me semble que la grande partie de vos activités consiste à divertir les gens en utilisant les cétacés. Vous les mettez en vedette, vous les faites se produire en spectacle, et vous faites payer les gens pour qu'ils assistent aux spectacles et passent la journée à votre parc.
Pourriez-vous me dire combien d'argent vous rapporte cet aspect de votre entreprise annuellement?
M. Holer : Tous les revenus générés sont réinvestis dans le développement de l'entreprise. Je n'ai jamais sorti d'argent, à l'exception d'un revenu suffisant pour vivre.
Le sénateur Sinclair : Dans ce cas, quelles ont été les recettes l'année dernière?
M. Holer : Une bonne somme d'argent. Le prix d'entrée pour une journée s'élève à 45 $, et cet argent sert à couvrir le coût des animaux et l'entretien du parc.
Marineland ne reçoit aucune subvention du gouvernement ou d'autres sources, contrairement aux autres parcs semblables. Tout l'argent qui est généré est réinvesti dans l'entreprise. C'est ainsi que j'ai pu prendre de l'expansion. J'ai commencé avec seulement 2 000 $, et il s'agit aujourd'hui d'une exploitation de plusieurs millions de dollars. C'est la façon de faire les choses.
Le sénateur Sinclair : Pourriez-vous me dire combien vous a rapporté la reproduction des cétacés pour d'autres delphinariums en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde?
M. Burns : Je peux répondre à cette question. Marineland ne favorise pas la reproduction des bélugas ni des autres cétacés pour contribuer au peuplement d'autres parcs animaliers. Les delphinariums d'ailleurs dans le monde ne commandent pas de mammifères marins à Marineland. Cela ne s'est jamais produit.
Le sénateur Sinclair : Merci.
Monsieur Holer, d'autres représentants nous ont dit que vous aviez suffisamment de cétacés pour être en mesure de fonctionner pendant encore plusieurs années, même si cette loi est adoptée. Êtes-vous d'accord?
M. Holer : Comme c'est le cas pour toutes les espèces vivantes, les animaux s'accouplent, et cela va probablement continuer. Nous ne voulons pas vendre nos animaux. Par le passé, nous avons procédé à des échanges avec SeaWorld, et nous considérons que c'est une pratique très saine pour faciliter la reproduction de ces animaux. J'espère que nous pourrons continuer de le faire.
M. Burns : Monsieur le sénateur, je ne voudrais pas vous interrompre. J'aimerais simplement ajouter quelque chose pour éviter toute confusion. Marineland ne fait pas reproduire ses cétacés à la demande d'autres établissements. Cependant, le succès de Marineland est bien connu partout dans le monde, et certains delphinariums approchent Marineland pour lui emprunter ou lui acheter des mammifères marins, mais on ne le fait pas.
Le sénateur Enverga : Merci pour votre exposé. De nombreux critiques ont indiqué que l'observation des baleines à l'état sauvage était la meilleure façon de les voir. Cependant, j'ai une fille qui éprouve des besoins spéciaux et qui ne pourrait pas voir les baleines dans leur milieu naturel en raison de la turbulence et de toutes sortes de facteurs, mais là n'est pas ma question.
Je crois savoir que Marineland a mis sur pied des programmes et a organisé des événements spéciaux pour les enfants souffrant d'autisme ou ayant des besoins particuliers. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure Marineland appuie ces causes?
De plus, est-ce que le parc travaille avec des éducateurs? Qu'est-ce qu'il peut offrir? Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est exactement?
M. Burns : Des milliers d'écoliers visitent Marineland chaque année dans le cadre de sorties scolaires. Cela se fait encore aujourd'hui. Parmi ces écoliers, il y en a des milliers dont les parents n'ont pas les moyens de visiter Marineland.
On leur donne de l'information au sujet des animaux marins et terrestres et on leur explique comment on prend soin d'eux, ce qu'ils mangent et comment ils survivent, et ils peuvent également avoir des interactions avec les animaux.
De plus, au moins 3 500 enfants ayant des besoins spéciaux visitent Marineland chaque année dans le cadre de programmes et d'événements tels que la Journée de l'autisme, où les parents et leurs enfants ayant des besoins spéciaux — dans ce cas-ci l'autisme — peuvent venir observer les animaux.
Marineland participe à ces programmes depuis des décennies et continuera de le faire. Le parc collabore également avec la Fondation Rêves d'enfants et d'autres groupes tels que les soldats blessés. D'ailleurs, la mère d'un soldat blessé nous a téléphoné en pleurs après avoir vu une photo de son fils aux côtés d'un dauphin, car c'était la première fois qu'elle le voyait sourire depuis qu'il s'était blessé.
Cela dit, Marineland travaille auprès de ces groupes et continuera de le faire, que ce soit des enfants ayant des petits handicaps ou des besoins plus importants.
Le sénateur Enverga : Est-ce que Marineland travaille avec des éducateurs? Qu'est-ce que le parc a à offrir? Est-ce que les universités peuvent se présenter à vos bureaux?
M. Burns : Oui. Par exemple, il y a un comité de protection des animaux. Les chercheurs, les programmes ou les écoles peuvent présenter une demande à Marineland. Contrairement à beaucoup d'autres endroits, nous n'exigeons aucuns frais. Par exemple, des classes du Canisius College viennent régulièrement dans le parc pour effectuer des travaux de recherche et en apprendre davantage sur les animaux.
Le sénateur Plett : Si vous me permettez, monsieur le président, j'aurais une question et demie à poser, et je vais le faire sans plus tarder. Tout d'abord, monsieur le président, j'aimerais demander à Me Burns quelle serait l'incidence du projet de loi, s'il est adopté, sur Marineland, puis j'aurais ensuite une question complémentaire pour M. Thomson, en fonction de la réponse de Me Burns. Nous avons entendu que ce projet de loi pourrait littéralement détruire Marineland, alors j'aimerais savoir quelles seraient les répercussions sur l'économie de Niagara Falls. Tout compte fait, c'est plutôt deux questions, mais le juge dit que ça va.
Maître Burns, quel effet le projet de loi aurait-il sur Marineland? Et monsieur Thomson, l'incidence de ce projet de loi serait-elle préjudiciable pour l'économie de Niagara Falls?
M. Burns : Selon nous, le projet de loi ferait un grand tort à Marineland. Dans sa version actuelle, il obligerait Marineland à diviser des groupes de mammifères marins actifs, sociables et en santé, car il interdit la reproduction, ce qui causerait énormément de stress — de stress inutile — et de tort à un groupe d'animaux qui se portent très bien en ce moment. Selon nous, il compromettrait l'avenir de Marineland.
Le sénateur Plett : Monsieur Thomson, quelles seraient les conséquences pour l'économie de Niagara Falls si le parc Marineland disparaissait, ou du moins, fonctionnait à moitié?
M. Thomson : C'est précisément la raison pour laquelle je suis ici, et j'estime que les décisions que j'ai prises et le travail que j'ai accompli ont fait en sorte que le parc Marineland est ce qu'il est aujourd'hui, et cela découle de ma passion de créer des emplois et d'offrir de meilleurs débouchés.
Si Marineland était touché de quelque façon que ce soit et que le nombre de visiteurs diminuait de façon considérable, cela aurait immédiatement une incidence sur les emplois non seulement à Marineland, mais aussi dans les restaurants et les hôtels de la région. Bref, cela aurait un effet dévastateur sur l'ensemble de notre économie. Depuis deux ou trois ans, le nombre de touristes est à la hausse à Niagara Falls, principalement en raison de nos attractions ici, mais aussi en raison du taux de change, qui incite les Américains à venir au Canada, après la situation désastreuse des passeports obligatoires. À ce moment-là, seulement 27 p. 100 des Américains détenaient un passeport. Nous avons donc connu des années particulièrement difficiles. La situation se rétablit lentement; les touristes américains viennent visiter la région et maintiennent notre économie à flot, ce qui nous permet de garder nos emplois.
Sans Marineland, nous aurions de graves problèmes.
La sénatrice Hubley : Vous nous avez transmis un tableau qui compare le volume des bassins des divers aquariums partout dans le monde, mais ce tableau n'indique pas combien de cétacés y sont hébergés ni les espèces en question.
Pourriez-vous nous fournir cette information?
M. Burns : J'ai déjà vérifié, et sachez qu'une partie de cette information est confidentielle. Cependant, je vais faire mon possible pour vous obtenir des renseignements là-dessus et nous vous les transmettrons ultérieurement.
La sénatrice Hubley : Pourquoi est-ce confidentiel?
M. Burns : De nombreux parcs ne veulent pas communiquer d'information au sujet de leurs animaux, de leurs bassins, et cetera, car lorsque cela devient public, ils doivent faire face aux divers groupes militants qui défendent vigoureusement les animaux. C'est pourquoi ils ne veulent pas divulguer trop d'information.
La sénatrice Hubley : D'accord. Allez-vous nous transmettre ces renseignements?
M. Burns : Nous allons faire de notre mieux pour vous les communiquer.
Le sénateur Sinclair : J'aurais une dernière question, que je vais adresser à Me Burns, car il est probablement mieux placé que M. Holer pour y répondre.
Si je ne me trompe pas, le parc Marineland fait face à 11 ou 12 chefs d'accusation de cruauté envers les animaux en vertu de la Loi sur la SPCA de l'Ontario, non pas à l'égard de ses cétacés, mais plutôt de ses animaux terrestres.
M. Burns : C'est exact.
Le sénateur Sinclair : Pourriez-vous me dire ce qu'il advient de ces accusations?
M. Burns : Le tribunal en est actuellement saisi. Certains renseignements ont été divulgués. Nous sommes actuellement en pourparlers avec la Couronne pour ce qui est de la divulgation de renseignements supplémentaires, de renseignements pertinents, et de la situation actuelle des accusations. Une conférence préalable à l'instruction est prévue pour le 2 juin. Par la suite, en fonction de la décision, une date sera fixée pour le procès.
Le sénateur Sinclair : Merci.
Le sénateur Enverga : Je parlais des enfants. Lorsque les enfants visitent Marineland — et je me souviens de mon enfant —, ils vivent une belle expérience, ils sont inspirés et ils peuvent apprécier la nature. C'est ce que mon enfant m'a dit. Pouvez-vous me donner quelques réactions des éducateurs ou peut-être des groupes spéciaux après leur visite?
M. Burns : Je peux vous donner un exemple personnel. Mon fils éprouve des besoins spéciaux. Mes deux autres enfants l'ont accompagné à Marineland et, après leur visite, nous sommes partis en voyage en famille au Nouveau- Brunswick pour aller observer les baleines, car Marineland avait suscité leur intérêt pour les baleines. Ils ont donc vu des baleines à Marineland et sur la côte, et j'ai moi-même visité l'Arctique. M. Holer s'est rendu en Arctique des dizaines de fois, et maintenant, mes enfants souhaitent être de mon prochain voyage en Arctique. Je pense que cela illustre très bien les bienfaits.
Le sénateur Enverga : Merci, monsieur le président.
Le président : Merci, sénateur Enverga.
Je tiens à remercier tous nos témoins ainsi que mes collègues sénateurs pour leur collaboration. Nous allons nous revoir jeudi matin. La séance est levée.
(La séance est levée.)