Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule n° 19 - Procès-verbal du 17 octobre 2017
OTTAWA, le mardi 17 octobre 2017
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bovey, Christmas, Downe, Duffy, Dyck, Enverga, Gold, Manning, McInnis, Munson, Plett, Poirier et Raine (13).
Également présents: Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Adam Thompson, greffier du comité, Direction des comités.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
L'honorable sénateur McInnis propose:
Que l'honorable sénateur Munson soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 8, la séance est suspendue.
À 17 h 9, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour que le comité puisse examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 14 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les activités de recherche et desauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités quiexistent. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Il est convenu:
Que le président demande au Sénat l'autorisation de repousser la date de dépôt du rapport de cette étude au 31 mai 2018.
À 17 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
À 18 h 12, a séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Mireille La Forge