Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 25 - Procès-verbal du 8 février 2018
OTTAWA, le jeudi 8 février 2018
(57)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gold, Hartling, MacDonald, Manning, Munson et Ringuette (6).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les activités de recherche et sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de la sécurité des transports du Canada :
Kathleen Fox, présidente;
Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations, Bureau exécutif;
Marc-André Poisson, directeur des enquêtes — Marine;
Pierre Murray, gestionnaire des opérations régionales — Atlantique.
Le président prend la parole.
Mme Fox fait une déclaration puis, avec MM. Laporte, Poisson et Murray, répond aux questions.
À 9 h 17, la séance est suspendue.
À 9 h 21, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 23 novembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 23 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-238.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Le président demande si l'article 3 est adopté.
L'honorable sénateur Gold propose :
Que le projet de loi S-238 soit modifié à l'article 3, à la page 2, aux lignes 14 et 15, par remplacement de « des nageoires de requin séparées de la carcasse » par « tout ou partie de nageoires de requin séparées de la carcasse ou de produits qui en proviennent ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande si l'article 3 modifié est adopté.
L'honorable sénateur Gold propose :
Que le projet de loi S-238 soit modifié à l'article 3, à la page 2, à la ligne 12, par remplacement de « d'importer ou de tenter d'importer » par « d'importer ou d'exporter, ou de tenter d'importer ou d'exporter ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 3 modifié.
Le président demande si l'article 4 modifié est adopté.
L'honorable sénateur Gold propose :
Que le projet de loi S-238 soit modifié à l’article 4, à la page 2, aux lignes 20 à 21, en remplaçant « de nageoires de requin séparées de la carcasse » par « toute ou partie de nageoires de requin séparée de la carcasse ou de produits qui en proviennent ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande si l'article 4 modifié est adopté.
L'Honorable sénateur Gold propose :
Que le projet de loi S-238 soit modifié à l’article 4, à la page 2 :
a) par adjonction, à la ligne 20, des mots « ou l’exportation » après le mot « l’importation »
b) par substitution, à la ligne 22 de ce qui suit :
« a) d’une part, que l’importation ou l’exportation est effectuée à des fins ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 4 modifié.
Le président demande si l'article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté.
L'honorable sénateur Gold propose :
Que le projet de loi S-238 soit modifié à l'article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 23, de ce qui suit :
« 1 Loi interdisant l'importation et l'exportation de nageoires de requin. »
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 1 modifié.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Le président demande si le titre est adopté.
L'honorable sénateur Gold propose :
Que le projet de loi S-238 soit modifié, à la page 1, par substitution, au titre intégral, de ce qui suit :
« Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin) ».
Après débat, la motion d'amendement, mise est aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le titre modifié.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi modifié au Sénat.
À 9 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds