Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 40 - Procès-verbal du 2 avril 2019
OTTAWA, le mardi 2 avril 2019
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 17h5, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bovey, Busson, Campbell, Christmas, Francis, Gold, Manning, McInnis, Patterson, Petitclerc et Poirier (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Duffy (1).
Également présents: Daniele Lafrance, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Ben Silverman, agent des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loiC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 36 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Pêches et Océans Canada:
Jeff MacDonald, directeur général, Politiques des Océans et des pêches;
Judy Dwyer, directrice, Opérations d'application de la loi.
Ressources naturelles Canada:
Candace Newman, analyste de la politique principale, Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers, Secteur de l'énergie;
Danny Wright, chef de sous-division, Géosciences environnementales, Commission géologique du Canada, Secteur des terres et des minéraux.
Le président fait une déclaration.
M.MacDonald répond aux questions de temps en temps.
Il est convenu que le comité poursuive l'étude articlepar articledu projet de loiC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur McInnis:
Que le projet de loiC-55 soit modifié, à l'article5, à la page4, par adjonction, après la ligne 31, de ce qui suit:
« (4) Malgré l'article35.2, il est interdit de prendre un arrêté en vertu du paragraphe(2), sauf si le ministre:
a) peut délimiter l'emplacement géographique exact de la zone de protection marine proposée et identifier précisément les habitats et les espèces qui doivent être protégés dans cette zone;
b) publie un rapport contenant les renseignements visés à l'alinéa a) sur le site web du ministère.»
L'honorable sénateur McInnis propose que la motion d'amendement soit modifiée en remplaçant l'alinéa 4a) contenu dans l'amendement par ce qui suit:
«a) peut délimiter l'emplacement géographique approximatif de la zone de protection marine proposée et faire une évaluation préliminaire des habitats et des espèces dans cette zone qui ont besoin de protection;».
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Busson, Campbell, Christmas, Francis, Manning, McInnis, Patterson, Poirier — 8
CONTRE
Les honorables sénateurs
Bovey, Gold, Petitclerc — 3
ABSTENTIONS
AUCUNE
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 17h41, le comité suspend ses travaux.
À 18h12, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi11 décembre 2018, le comité entame son étude du projet de loiC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
TÉMOINS:
Pêches et Océans Canada:
Timothy Sargent, sous-ministre, Pêches et Océans Canada;
Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques;
Sylvie Lapointe, sous-ministre adjointe, Gestion des pêches et des ports.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Wilkinson fait une déclaration puis, avec M.Morel et MmeLapointe, répond aux questions.
À 19h16, le comité suspend ses travaux.
À 19h26, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loiC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 36 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité poursuive l'étude articlepar articledu projet de loiC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Il est convenu d'adopter l'article5, modifié, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article6.
Il est convenu d'adopter l'article7.
Il est convenu d'adopter l'article8.
Il est convenu d'adopter l'article9.
Il est convenu d'adopter l'article10.
Il est convenu d'adopter l'article11.
Il est convenu d'adopter l'article12.
Il est convenu d'adopter l'article13.
Il est convenu d'adopter l'article14.
Il est convenu d'adopter l'article15.
Il est convenu d'adopter l'article16.
Il est convenu d'adopter l'article17.
Il est convenu d'adopter l'article18.
Il est convenu d'adopter l'article19.
Il est convenu d'adopter l'article20.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu d'autoriser le légiste parlementaire à apporter tous les changements nécessaires à la désignation numérique des dispositions et aux renvois qui découlent des amendements au projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loiC-55, avec les propositions d'amendements, à la première occasion.
À 19h39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal