Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 4 - Procès-verbal du 4 mai 2016
OTTAWA, le mercredi 4 mai 2016
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Frum, Hubley, Martin, Munson, Nancy Ruth et Ngo (9).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Omidvar (1).
Également présents : Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, agente de communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude pour surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et pour examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement afin que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fondation pour la défense des démocraties :
Mark Dubowitz, directeur exécutif.
À titre personnel :
Houchang Hassan-Yari, professeur, Département de science politique, Collège militaire royal du Canada (par vidéoconférence).
Nations Unies :
Ahmed Shaheed, Ph. D., rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
MM. Dubowitz et Hassan-Yari font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 33, la séance est suspendue.
À 12 h 40, la séance reprend.
M. Shaheed fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 13 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer