Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule n° 27 - Procès-verbal du 18 avril 2018

OTTAWA, le mercredi 18 avril 2018
(56)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 33, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jane Cordy (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Cormier, Hartling, Martin, Ngo et Pate (7).

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 mars 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

TÉMOINS :

Criminal Lawyers' Association :

Angela Chaisson, avocate de la défense, Chaisson Law;

Maya Borooah, avocate de la défense, Henein Hutchison.

À titre personnel :

Tom Hooper, chargé de cours contractuel, Département d'histoire, Université York;

Gary Kinsman, professeur émérite, Sociologie, Université Laurentienne;

James Lockyer, avocat principal, Innocence Canada;

Ronald Rosenes, C.M., militant pour la santé communautaire et président du conseil d'administration, Réseau juridique canadien du VIH/sida.

Archives gaies du Québec :

Jacques Prince, président, conseil d'administration;

Ross Higgins, membre, conseil d'administration et directeur des collections.

Comité de la Juste Société :

Martine Roy, membre.

La vice-président fait une déclaration.

Mme Chaisson, M. Hooper, M. Kinsman et M. Lockyer font des déclarations et, avec Mme Borooah, répondent aux questions.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

M. Higgins, M. Prince, M. Rosenes et M. Roy font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Joëlle Nadeau