Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule n° 31 - Procès-verbal du 11 juin 2018
OTTAWA, le lundi 11 juin 2018
(63)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Boyer, Cordy, Hartling, Martin et Pate (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dalphond et McPhedran (2).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 juin 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017.
COMPARAÎT :
L'honorable Patricia Hajdu, C.P., députée, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Diane Blais, chef intérimaire, Partenariats des ressources humaines;
Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion;
Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines.
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Marcella Daye, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales;
Fiona Keith, avocate-conseil principale, Direction générale de la protection des droits de la personne.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Charles Bernard, directeur général, Secteur du Portefeuille et affaires gouvernementales.
Emploi et Développement social Canada :
Lori Sterling, sous-ministre, Programme du travail;
Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du Travail;
Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail.
La présidente fait une déclaration.
Mme McCullagh fait une déclaration et, avec Mme Blais et Mme Bastos, répond aux questions.
À 16 h 24, la séance est suspendue.
À 16 h 31, la séance reprend.
Mme Landry fait une déclaration et, avec Mme Daye et Mme Keith, répond aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 34, la séance reprend.
La ministre fait une déclaration et, avec M. Bernard, Mme Sterling, Mme Baxter et Mme Moran, répond aux questions.
À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau