Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule n° 31 - Procès-verbal du 13 juin 2018
OTTAWA, le mercredi 13 juin 2018
(64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Cordy, Cormier, Hartling, Martin, McPhedran, Ngo et Pate (10).
Également présents : Erin Shaw, Jean-Philippe Duguay et Ryan van den Berg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 juin 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017.
TÉMOINS :
Pink Larkin :
Gail Gatchalian, avocate et enquêtrice sur le lieu de travail. (Par vidéoconférence).
Association des femmes autochtones du Canada :
Francyne Joe, présidente.
Association nationale de la femme et du droit :
Anne Levesque, coprésidente du Comité directeur national;
Suki Beavers, directrice de projet.
À titre personnel :
Phanikiran Radhakrishnan, professeure agrégée, Université de Toronto;
Témoin A;
Témoin B;
Témoin C;
Témoin D;
Témoin E.
La présidente fait une déclaration.
Mme Gatchalian, Mme Joe, Mme Beavers, Mme Levesque et Mme Radhakrishnan font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est suspendue.
À 12 h 39, la séance se poursuit à huis clos, conformément à l'ordre spécial du Sénat adopté le lundi 11 juin 2018 visant à entendre les témoins et à recueillir des informations particulières ou délicates au sujet de l'étude sur le projet de loi C-65.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité ou les membres du personnel présents et que le document soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
À 13 h 56, l'honorable sénatrice Deacon remplace l'honorable sénateur Cormier et l'honorable sénatrice McPhedran remplace l'honorable sénatrice Pate à titre de membres du comité.
À 14 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau