Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 37 - Procès-verbal du 12 décembre 2018 (à huis clos)


OTTAWA, le mercredi 12 décembre 2018
(77)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Boyer, Brazeau, Cordy, Hartling et Pate (6).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la partie de la réunion se tenant à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion se tenant à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et que la copie soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité poursuit son étude visant à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.) (Sujet : La situation des droits de la personne des Rohingyas)

À 11 h 30, conformément à l'article 12-16(1d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.

Il est convenu que le rapport provisoire sur la situation des droits de la personne des Rohingyas, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à présenter le rapport provisoire au Sénat le plus tôt possible.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à approuver la version finale du rapport provisoire.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)

À 11 h 53, conformément à l'article 12-16(1d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport provisoire sur les droits de la personne des prisonniers fédéraux dans le système correctionnel au Sénat le plus tôt possible.

À 12 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Barbara Reynolds