Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Procès-verbal du 12 avril 2016

OTTAWA, le mardi 12 avril 2016
(6)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 36, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Smith (Cobourg), C.P., Tkachuk, Wells et White (14).

Également présents : Sebastian Spano et Dara Lithwick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité entreprend l'examen du cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat.

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P.

La présidente prend la parole.

L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., fait un exposé, puis répond aux questions.

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 32, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Danielle Labonté