Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Procès-verbal du 14 juin 2016

OTTAWA, le mardi 14 juin 2016
(10)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, Ogilvie, Seidman, Tkachuk, Wells et White (11).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).

Également présents : Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements, Sebastian Spano et Dara Lithwick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son examen du cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat.

TÉMOIN :

L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P.

La présidente prend la parole.

L'honorable sénateur Joyal, C.P., fait un exposé et répond aux questions.

À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Shaila Anwar