Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Procès-verbal du 21 juin 2016

OTTAWA, le mardi 21 juin 2016
(11)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Tkachuk, Wallace, Wells et White (13).

Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sebastian Spano et Dara Lithwick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son examen du cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.

À 10 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du sénat et greffier des Parlements,

Charles Robert