Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 18 octobre 2016
OTTAWA, le mardi 18 octobre 2016
(12)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Frum, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Poirier, Seidman, Tkachuk, Wallace et White (13).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité poursuit son étude sur les ordres et pratiques du Sénat et sur les privilèges parlementaires.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité entreprend son étude sur la désignation des sénateurs.
À 11 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert