Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 1er novembre 2016 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 1er novembre 2016
(13)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Fraser, Frum, Housakos, Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Tkachuk, Wallace, Wells et White (15).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son examen du cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel qui accompagne les membres du comité soit autorisé à demeurer dans la salle de comité durant la réunion.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 11 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert