Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 29 novembre 2016 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 29 novembre 2016
(16)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Maltais, Martin, Ogilvie, Seidman et White (10).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Omidvar (1).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son étude du cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée en principe, sous réserve des modifications convenues.
À 10 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert