Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 6 - Procès-verbal du 7 mars 2017
OTTAWA, le mardi 7 mars 2017
(21)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Cormier, Dupuis, Fraser, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Ringuette, Seidman, Tkachuk et White (12).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 février 2017, le comité poursuit son examen des modifications à apporter au Règlement du Sénat afin de changer l'utilisation du Feuilleton et Feuilleton des préavis, particulièrement en ce qui concerne les processus applicables aux affaires dites « reportées ». (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à mettre la dernière main au texte définitif du rapport;
Que le président présente le rapport au Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 février 2017, le comité poursuit son examen des modifications à apporter au Règlement du Sénat relativement aux projets de loi omnibus. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine son ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert