Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 14 - Procès-verbal du 2 octobre 2018
OTTAWA, le mardi 2 octobre 2018
(43)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dalphond, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, Marwah, Seidman, Sinclair, Wells et Woo (10).
Également présents : David Groves et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Evan Fox-Decent, professeur, faculté de droit, Université McGill.
M. Fox-Decent fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson