Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 5 juin 2017
OTTAWA, le lundi 5 juin 2017
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 59, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Boisvenu, Dagenais, Harder, C.P., Jaffer, Kenny, Lang, Lankin, C.P., McPhedran, Moncion, Pate, Saint-Germain et White (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Day, Griffin et Wetston (3).
Également présente : Mireille Laforge, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2017, le comité entreprend son étude du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.
COMPARAISSENT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance;
Heather Sheehy, directrice des opérations, Secrétariat de l'appareil gouvernemental.
Sécurité publique Canada :
Malcolm Brown, sous-ministre.
À titre personnel :
Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (par vidéoconférence);
L'honorable Hugh Segal, ancien sénateur.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Le président ouvre la séance.
Le ministre Goodale et la ministre Chagger font chacun un exposé puis, avec M. McCowan, Mme Sheehy et M. Brown, répondent aux questions.
À 14 h 43, la séance est suspendue.
À 14 h 51, la séance reprend.
Le lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire et ainsi que l'honorable Hugh Segal font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 44, la séance est suspendue.
À 15 h 50, la séance reprend.
M. Therrien fait un exposé, puis répond aux questions.
À 16 h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 25, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la séance d'aujourd'hui.
Il est convenu d'adopter le rapport modifié.
À 17 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson