Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 14 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2017
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 10 h 3, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Harder, C.P., Jaffer, Kenny, Lang, Lankin, C. P., Martin, McPhedran, Moncion, Saint-Germain et White (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cools, Enverga et Griffin (3).
Également présente : Mireille LaForge, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Le Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements;
Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire.
À titre personnel :
Le très honorable Sir Malcolm Rifkind, KCMG, C.P., c.r., ancien président du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité (R.-U.) (par vidéoconférence);
Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
M. Robert et M. Patrice répondent aux questions.
À 11 heures, la séance est suspendue.
À 11 h 4, la séance reprend.
Le très honorable Sir Malcolm Rifkind fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 58, la séance est suspendue.
À 12 h 7, la séance reprend.
M. Kapoor fait un exposé, puis répond aux questions.
À 12 h 42, la séance est suspendue.
À 12 h 55, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson