Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule n^o 30 - Témoignages du 24 septembre 2018

OTTAWA, le lundi 24 septembre 2018

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui, à 13 h 2, pour étudier, afin d’en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense (sujets : système d’alarme d’urgence; harcèlement et violence sexuels au sein des institutions de sécurité et de défense), puis à huis clos, pour examiner une ébauche de rapport.

La sénatrice Gwen Boniface (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais inviter mes collègues à se présenter, en commençant par le sénateur Dagenais.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.

Le sénateur McIntyre : Paul E. McIntyre, du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

La sénatrice Jaffer : Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique. Bienvenue.

La présidente : Je suis la sénatrice Gwen Boniface, de l’Ontario, et je préside le comité.

Cet après-midi, conformément à l’ordre de renvoi nous autorisant à étudier, pour en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, nous nous pencherons de nouveau sur la question du système d’alarme d’urgence. Nous sommes heureux d’accueillir notre premier groupe de témoins. Nous entendrons d’abord Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation et directeur exécutif, qui représente le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Il est accompagné de M. Eric Bowles, conseiller juridique. Nous recevons également Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint, Gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada, ainsi que Ken MacDonald, directeur exécutif, Programmes nationaux et développement des affaires au sein d’Environnement et Changement climatique Canada.

Monsieur Shortliffe, je crois comprendre que vous avez des observations préliminaires à nous faire, après quoi ce sera au tour des autres témoins, s’ils le souhaitent, et nous passerons ensuite aux questions.

Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation et directeur exécutif, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Merci, madame la présidente. Je m’appelle Scott Shortliffe, et je suis dirigeant principal de la consommation au sein du CRTC. Mon collègue, Eric Bowles, est notre conseiller juridique.

Nous vous sommes reconnaissants de nous donner la possibilité de vous informer des activités du CRTC en ce qui a trait au Système national d’alertes au public, surtout après une fin de semaine où l’importance des alertes d’urgence était visible dans la région de la capitale nationale. D’ailleurs, selon CBC News, plusieurs familles de Dunrobin, en Ontario, ont reconnu que les alertes sans fil au public avaient sauvé la vie de leurs enfants au cours de la tornade de vendredi. Cela dit, il y a eu bien d’autres incidents et beaucoup de progrès depuis ma dernière comparution devant le comité en février.

[Français]

Avant de vous faire part de ces activités, permettez-moi de vous rappeler que le CRTC n’est qu’un des nombreux acteurs qui jouent un rôle dans le service d’alertes au public. Il s’agit d’événements à caractère urgent qui concernent le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux ainsi que leurs partenaires du secteur privé.

[Traduction]

Les messages d’alerte d’urgence sont émis par leurs organismes respectifs de gestion des urgences, comme les services d’incendies et la police. Pelmorex agit à titre d’administrateur du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes, ou ADNA, dont le rôle est de distribuer les messages d’alerte aux diffuseurs. Le CRTC réglemente les fournisseurs de services de radiodiffusion et de télécommunications qui diffusent des alertes publiques au moyen du système de communication. Sécurité publique Canada dirige le Système national d’alertes au public, ou SNAP, pour le gouvernement fédéral. Le ministère coordonne également la mise au point des politiques relatives aux alertes publiques, en collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Comme vous le savez, les fournisseurs de services sans fil ont dû prendre les mesures nécessaires pour retransmettre les messages d’alerte en cas d’urgence dès le 6 avril de cette année. Depuis ma dernière comparution devant le comité, le conseil a exigé que tous les fournisseurs de services sans fil participent au Système national d’alertes au public et distribuent toutes les alertes pertinentes reçues à partir de cette date. Le système étendu — publiquement appelé En alerte — avise maintenant les Canadiens des situations d’urgence non seulement à la radio ou à la télévision, mais également sur les téléphones cellulaires.

Tous les fournisseurs de services sans fil distribuent maintenant les messages d’alerte d’urgence au public sur leurs réseaux LTE. Toutefois, certains téléphones cellulaires ne sont pas compatibles avec le système. En date d’avril 2018, 50 p. 100 des nouveaux appareils vendus devaient être compatibles avec le système. Ce chiffre passera à 100 p. 100 d’ici avril prochain. Graduellement, tous les appareils deviendront compatibles. La distribution des alertes sans fil au public s’ajoute aux alertes diffusées par l’entremise des télédiffuseurs et des radiodiffuseurs.

[Français]

Le nouveau système a rapidement fait ses preuves, rappelant l’importance d’envoyer des alertes aux appareils mobiles des Canadiens. Toutefois, tous ceux qui ont pris part au déploiement du nouveau système vont admettre que certains problèmes se sont présentés en cours de route.

[Traduction]

Ces problèmes sont ressortis pendant la Semaine nationale de la sécurité civile lorsque plusieurs tests d’alerte ont été réalisés. Ces tests visaient à vérifier l’état du système dans son ensemble, à faire connaître les alertes sans fil aux Canadiens et à les sensibiliser à la tonalité et à la cadence des vibrations qui permettent de bien distinguer les messages d’alerte d’urgence des messages textes traditionnels.

Les premiers tests ont été effectués le 7 mai en Ontario et au Québec. Les tests dans 10 autres provinces et territoires au pays ont eu lieu le 9 mai. En plus des messages d’alerte sans fil, les messages d’alerte d’essai ont été diffusés à la télévision et à la radio.

[Français]

Comme cela a été le cas lorsque les premiers messages d’alerte ont été émis par les radiodiffuseurs, le système d’alertes sans fil n’était pas parfait d’emblée. Alors que les tests se sont parfaitement déroulés à la radio et à la télévision, il y a eu des difficultés avec les alertes sans fil dans trois provinces au cours des deux journées de tests.

[Traduction]

Plus précisément, les messages d’alerte n’ont pu être retransmis par les réseaux Bell et TELUS en Ontario. Cela signifie que seulement la moitié de la population en Ontario a pu se prévaloir de ces messages sur leurs appareils sans fil compatibles au moment du test. Au Manitoba, les messages d’alerte d’urgence distribués par TELUS ne sont pas arrivés à leurs abonnés des services de téléphonie cellulaire, ce qui a touché 7 p. 100 des utilisateurs de téléphones cellulaires de la province. Au Québec, une erreur de codage a fait en sorte qu’aucun des messages d’essai n’a été émis aux téléphones compatibles. Les représentants de Pelmorex, qui témoigneront après nous, pourront parler des préoccupations sous-jacentes et expliquer ce qui s’est réellement passé.

[Français]

Certains utilisateurs ont éprouvé des problèmes différents, tels que l’affichage de bannières qui n’auraient pas dû apparaître. Une certaine confusion a régné également au sein de la population canadienne au sujet de la compatibilité des téléphones cellulaires et de leur possibilité de recevoir les messages d’alerte d’urgence sans fil.

Je tiens toutefois à souligner que les messages d’alerte des tests se sont avérés fructueux en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

[Traduction]

Je tiens également à souligner que les tests ont atteint leur but premier, celui de sensibiliser les Canadiens et de repérer toutes les lacunes et de les éliminer. Le conseil a clairement indiqué que les réseaux devaient être conçus et construits de manière à réduire le risque de défaillances du service. La poursuite des tests au cours des prochaines années permettra de résoudre tout nouveau problème qui pourrait survenir avec l’avènement de nouvelles technologies ou avec de nouveaux fournisseurs de services ou clients.

De son côté, immédiatement après la tenue des tests, le CRTC a communiqué avec Pelmorex et les fournisseurs de services sans fil pour déterminer où résident les problèmes. Le conseil a demandé des rapports faisant état de la cause des problèmes et de la façon dont ceux-ci ont été réglés.

Indépendamment des rapports demandés après les tests publics, le conseil avait exigé des fournisseurs de services sans fil qu’ils déposent des rapports indiquant clairement que leurs réseaux respectifs étaient compatibles avec le système ADNA et aptes à diffuser des alertes. Dans ces rapports, les fournisseurs de services sans fil devaient fournir les détails relatifs à la couverture de leur réseau LTE, le nombre d’appareils sans fil compatibles qui sont mis en vente et la pénétration de tels appareils au sein de leur groupe d’abonnés. Ces rapports sont publiés sur le site web du conseil.

Pelmorex et les fournisseurs de services sans fil ont indiqué au CRTC que les premiers problèmes recensés lors de la réalisation des tests ont été réglés. Rogers, Bell, TELUS et Freedom Mobile ont corrigé toutes les difficultés techniques connues peu de temps après les avoir repérées. La plupart des fournisseurs de services sans fil ont mené par la suite des tests d’alerte invisibles pour s’assurer que ces difficultés étaient réglées.

Par conséquent, vers la fin août, près de 100 mises à jour et messages d’alerte ont été émis afin d’avertir les Canadiens des situations d’urgence à haut risque. Ces messages portaient notamment sur les niveaux d’eau dangereusement élevés et les inondations en Alberta, les feux de forêt qui rageaient en Saskatchewan, les alertes AMBER en Ontario et en Saskatchewan, les avis concernant la qualité de l’eau potable dans un certain nombre de collectivités et des veilles de tornade dans de nombreuses provinces. Ici, dans la région de la capitale nationale, vendredi dernier, nous avons eu des alertes sans fil pour deux tornades.

Malgré ces succès, le système en place est relativement récent, et de nouveaux problèmes pourraient survenir. La semaine dernière, la diffusion d’une alerte AMBER en Saskatchewan a été retardée de trois heures sur les plateformes sans fil. Pourtant, les messages d’alerte antérieurs dans la province avaient été émis avec succès. Le conseil a fait un suivi de ce dossier pour savoir ce qui s’est produit dans cette situation, mais de tels cas illustrent bien l’importance de poursuivre les tests.

[Français]

En plus des tests effectués, notre expérience nous a également appris que les Canadiens ne connaissent pas toujours bien le système et qu’un grand nombre de personnes se posent des questions au sujet de la compatibilité de leurs téléphones avec le fonctionnement du réseau. Il est donc important de poursuivre les activités de sensibilisation du public.

[Traduction]

Le CRTC continue de surveiller le système pour savoir quelles autres améliorations relèvent de ses champs de compétence et qui sont nécessaires afin de s’assurer que les Canadiens reçoivent l’information dont ils ont besoin pour se protéger.

Merci beaucoup.

Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint, Gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada : Madame la présidente, permettez-moi de commencer en remerciant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense d’avoir invité Sécurité publique Canada à revenir témoigner devant cette assemblée, en compagnie de mon collègue d’Environnement et Changement climatique Canada, afin de faire le point sur les progrès accomplis pour mettre sur pied le Système national d’alertes au public du Canada, connu du public sous le nom d’En alerte.

Comme je l’ai indiqué à l’occasion de ma dernière comparution devant le comité en février, la priorité de Sécurité publique Canada est de veiller à la sûreté et à la sécurité des Canadiens.

Comme vous le savez, depuis 2009, Sécurité publique Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont travaillé avec les partenaires du milieu pour créer le SNAP, un système qui, aujourd’hui, peut alerter rapidement les Canadiens, à tout moment et où qu’ils soient, au sujet d’une menace imminente pour leur vie et leur sécurité.

Je pense que nous en avons vu un bon exemple vendredi dernier, lorsque les alertes de tornade diffusées par Environnement et Changement climatique Canada ont permis de sauver des vies grâce aux renseignements pertinents fournis en temps utile, et ce, des deux côtés de la rivière. Les gens ont ainsi eu le temps de réagir avant le passage des tornades.

[Français]

Toutes les parties impliquées dans les alertes au public, que ce soit le CRTC, les sociétés de télécommunication, les radiodiffuseurs, les distributeurs, Pelmorex — qui fournit de l’infrastructure technique — et toutes les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, sont des éléments essentiels du partenariat chargé des alertes.

Pour sa part, Sécurité publique Canada assume un rôle de premier plan au niveau national en matière d’alertes au public conformément à son rôle tel qu’il est défini dans la Loi sur la gestion des urgences. Il met à contribution sa capacité de convier l’ensemble des partenaires en matière d’alertes au public afin d’assurer l’uniformité et la cohérence à l’échelle du système et du pays. Cependant, Sécurité publique Canada en tant que tel n’émet pas d’alertes par le biais du Système national d’alertes au public (SNAP). Les provinces et les territoires et leurs organismes délégués sont les principaux émetteurs d’alertes, avec Environnement et Changement climatique Canada.

[Traduction]

Comme vous le savez, en 2017, le CRTC avait demandé aux fournisseurs de services sans fil de faire le nécessaire pour être en mesure d’envoyer des alertes aux Canadiens sur leurs appareils sans fil — par exemple, les téléphones intelligents — avant le 6 avril 2018. Toutes les parties prenantes à ces alertes ont travaillé en étroite collaboration pour concrétiser cet objectif dans les délais prescrits. À cette fin, Sécurité publique Canada a appuyé Pelmorex en vue de créer une campagne de sensibilisation du public au sujet du lancement et de la mise en œuvre des alertes sans fil au public, conjointement avec ses homologues des provinces et des territoires. Le but de la campagne était de renseigner les Canadiens sur le système et de faire en sorte qu’ils soient équipés pour se protéger et protéger leur famille à l’aide de ce nouvel outil.

De plus, pendant la Semaine de la sécurité civile de mai 2018, l’ensemble des provinces et des territoires, sauf le Nunavut, ont diffusé leur tout premier test de messages d’alerte sans fil au public.

Nous reconnaissons que cette mise en œuvre a présenté son lot de problèmes techniques et opérationnels. Or, c’est justement pour cette raison que nous faisons des essais : pour sensibiliser les gens, découvrir d’éventuelles anomalies et y remédier aussi rapidement que possible.

[Français]

Il est important de savoir que les alertes sans fil au public constituent un nouvel ajout au SNAP et que ce système est très complexe. On règle les problèmes techniques au fur et à mesure qu’ils surviennent et les partenaires s’occupant des alertes au public continuent de collaborer étroitement afin d’améliorer le système d’alerte sans fil au public.

Une des leçons que nous avons tirées pendant la campagne de sensibilisation du public et les essais lors de la Semaine de la sécurité civile concerne la compatibilité des téléphones. Bien qu’on ait eu de l’information concernant les appareils qui pouvaient recevoir des alertes sans fil, on n’a pas suffisamment mis en garde le public au sujet de la compatibilité des téléphones, ce qui a créé de la confusion. Par exemple, certains téléphones compatibles n’ont pas reçu les messages d’essai, car leurs propriétaires n’avaient pas mis à jour le logiciel nécessaire. Il est évident que l’on doit continuer d’éduquer le public en lui communicant de l’information à jour et pertinente.

Depuis, il y a eu un certain nombre d’alertes réelles à l’occasion d’inondations, de feux de forêt, de tornades et d’alertes AMBER. Celles-ci ont été diffusées par diverses autorités émettrices d’alertes au Canada.

Reconnaissant l’importance de la pérennité du système, Sécurité publique Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux se réjouissent de la récente décision du CRTC de renouveler le permis de Pelmorex, ce qui garantit la poursuite du financement du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (ADNA) au cours des cinq prochaines années.

[Traduction]

Sécurité publique Canada reconnaît la contribution importante de Pelmorex au système d’alertes au public du Canada, en particulier ses efforts visant à appuyer la mise au point et l’évolution du SNAP, comme en témoigne notamment le récent déploiement de messages d’alerte sans fil au public. Le système ADNA de Pelmorex est maintenant devenu un service essentiel de l’initiative du SNAP. Toutefois, malgré le travail exceptionnel qui a été accompli jusqu’ici, nous sommes également conscients qu’il y a toujours matière à amélioration, besoin qui a d’ailleurs été réitéré par le CRTC dans sa décision de renouvellement.

En particulier, au fil des ans, les intervenants des secteurs public et privé ont exprimé des préoccupations à l’égard de la gouvernance actuelle. Dans cette optique, Sécurité publique Canada et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront avec Pelmorex pour améliorer la structure de gouvernance actuelle du SNAP, notamment en examinant le mandat du Conseil de gouvernance du service d’alertes qui surveille le système ADNA. Le conseil réunit les principaux partenaires en matière d’alertes, à savoir Pelmorex, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les diffuseurs, les distributeurs et les fournisseurs de services sans fil.

[Français]

Nous chercherons à améliorer la gouvernance du système ADNA en précisant les rôles et les responsabilités, en accentuant le pouvoir décisionnel des membres du conseil de gouvernance et en optimisant la transparence et la reddition de comptes. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre l’excellent travail accompli à ce jour tout en gardant à l’esprit que notre but collectif est la sécurité et la sûreté des Canadiens et des Canadiennes.

Madame la présidente, nous vous remercions de votre attention et de l’occasion de vous communiquer des renseignements supplémentaires à propos du SNAP. Mes collègues et moi sommes impatients de répondre à vos questions en fonction de ce que nous savons. Merci.

[Traduction]

La présidente : Merci. Nous passons maintenant à la période des questions, en commençant par la sénatrice Jaffer.

La sénatrice Jaffer : Merci beaucoup d’être des nôtres. J’ai trouvé vos exposés très utiles. Je tiens à vous en remercier. Je sais que je parle au nom de tous les habitants d’Ottawa. Les alertes ont vraiment fonctionné. Nous n’avions pas la moindre idée de ce qui s’en venait, et ces alertes nous ont vraiment poussés à réagir. Alors, merci.

J’ai une question sur un tout autre sujet, à savoir les alertes AMBER. Si je comprends bien, ces alertes concernent les jeunes enfants. Nous savons que de plus en plus de personnes âgées se perdent à cause de problèmes de santé, et nous entendons parfois parler de l’idée de créer une alerte pour les aînés.

Où en sommes-nous à cet égard? Entrevoyez-vous la possibilité qu’un tel système soit mis en œuvre?

M. Tanguy : Je vous remercie de votre question. À ce sujet, Sécurité publique Canada est membre du groupe de travail des provinces et des territoires chargés du système d’alertes au public. Cela fait donc l’objet de discussions. Je ne peux pas dire que nous sommes sur le point de mettre en œuvre un tel outil, mais c’est quelque chose que nous aimerions porter à l’attention du comité aux fins de discussion. Je me ferai un plaisir d’informer le comité de toute discussion sur le sujet ou de tout soutien accordé par les provinces ou encore, de toute indication qui révèle notre volonté d’aller dans cette direction.

Soyons clairs : à ce stade-ci, il n’y a rien de prévu en ce sens, pour autant que je sache.

La sénatrice Jaffer : Je vous remercie de votre réponse directe. Je suis sûre que les membres du comité aimeraient savoir ce qui se passe ou comment ils peuvent appuyer ces efforts. L’une des choses que me disent bon nombre des habitants de ma province, la Colombie-Britannique, c’est qu’ils n’ont aucun moyen d’obtenir de l’appui lorsqu’un de leurs parents âgés manque à l’appel. Nous savons tous que les alertes AMBER fonctionnent bien grâce à tout votre travail. Je vous encourage donc à envisager un tel outil pour les personnes âgées.

Quelle est la définition de « crise civile » utilisée par votre ministère afin de déterminer si une situation doit faire l’objet d’une alerte?

M. Tanguy : C’est une excellente question. En fait, j’ai fait allusion au groupe de travail des provinces et des territoires. Nous avons mis en place ce que nous appelons une diffusion immédiate. Il s’agit d’une liste de dangers ou d’événements qui pourraient survenir et qui présentent une menace pour la vie. Cela comprend également des catastrophes d’origine humaine, comme un déversement ou quelque chose de ce genre.

Nous sommes bien conscients qu’il faut éviter d’envoyer trop d’informations ou trop d’alertes au public. Nous travaillons donc tous ensemble afin d’établir cette liste d’événements pour diffusion immédiate, liste qui est d’ailleurs disponible sur le site web enalerte.ca. Le tout s’est fait en collaboration avec les provinces et les territoires afin de vraiment nous assurer de concentrer nos efforts sur les événements contre lesquels nous devons mettre en garde les Canadiens.

Mon collègue d’Environnement et Changement climatique Canada pourrait parler des milliers d’autres phénomènes météorologiques qui se produisent chaque année et qui ne font pas l’objet d’une alerte diffusée aux Canadiens. C’est pourquoi nous faisons la distinction. Évidemment, une tornade, un tsunami ou des feux de forêt constituent des événements pour diffusion immédiate. Je serai très heureux de fournir au comité une liste des événements pour diffusion immédiate. C’est vraiment là-dessus que nous nous concentrons.

Nous nous assurons de continuellement mettre à jour cette liste. J’invite mon collègue d’Environnement Canada à dire quelques mots à ce sujet.

Ken MacDonald, directeur exécutif, Programmes nationaux et développement des affaires, Environnement et Changement climatique Canada : Je ne peux pas parler du genre d’alertes utilisées en cas de crise civile, mais, certes, au chapitre de la météo, il y a quatre autres types d’alertes qu’Environnement et Changement climatique Canada pourrait émettre par le biais du système pour les orages les plus violents qui n’atteignent pas le niveau des tornades, pour les ouragans et pour les ondes de tempête; les tsunamis sont le cinquième type d’événements. Voilà les alertes que le système pourrait émettre.

Notre principale préoccupation est la façon dont ces alertes seront reçues. Ce premier été nous a donné une très bonne occasion de voir comment les gens réagissent à ces alertes. Nous ne voulons pas en envoyer trop. Il est toujours préoccupant d’alerter les gens pour des situations qu’ils peuvent trouver moins imminentes et moins dangereuses pour leur sécurité. Il est certain que nous lancerons d’autres alertes, mais nous le ferons prudemment, afin de nous assurer que nous n’alertons pas les gens excessivement.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Merci à nos invités. Monsieur Shortliffe, j’ai écouté votre présentation, et il faut dire qu’il y a eu un bilan positif concernant les événements de vendredi dernier. Par contre, il y a peut-être une petite note négative au tableau. Je pense que, pour les Canadiens de langue française sur des postes français, le message avait été diffusé en anglais. La plupart des gens comprennent l’anglais, mais ce n’est pas tout le monde qui le comprend. Je ne souhaite pas trouver le responsable de cette erreur, mais y aurait-il des moyens qui permettraient de s’assurer que les gens de langue française reçoivent un message qu’ils peuvent comprendre?

M. Shortliffe : Je pourrai répondre à cela jusqu’à un certain point, puis je demanderai à M. Tanguy de compléter ma réponse. Le rôle du CRTC est de s’assurer que le système fonctionne dans les deux langues, mais il y a 988 organisations au Canada qui ont le droit d’émettre des alertes, et cela inclut les provinces et les territoires. C’est à chacune de ces organisations de déterminer le contenu de ce message. Le message peut être en anglais, en français ou bilingue, mais c’est le rôle de la province, du territoire ou de la ville d’émettre le message.

S’il y a une erreur du côté de la radiodiffusion, nous devons faire des recherches afin de nous assurer qu’il n’y a pas de faute technique, mais, s’il y a un questionnement sur le message, c’est aux personnes responsables d’émettre cette alerte de s’assurer qu’il est transmis dans la bonne langue, pour la bonne région.

M. Tanguy : Vous faites bien de le souligner. Dans le Sud du Québec, lorsqu’il y a eu des alertes, il y a eu un problème technique et, bien que la voix soit en français, le message a été émis en anglais. Le rôle de Sécurité publique Canada est de travailler avec ses partenaires là-dessus. Nous avons tout de suite travaillé avec les collègues de Pelmorex et également avec les fournisseurs de service sans fil afin de trouver de l’information sur ce qui n’a pas ou ce qui a moins bien fonctionné.

Je voudrais souligner que, lorsqu’il y a des problèmes de ce genre, nos collègues de Pelmorex ou les compagnies de câblodistribution répondent extrêmement rapidement afin de corriger le tir.

Comme le disait mon collègue, M. Shortliffe, l’infrastructure est là pour émettre les messages dans les deux langues. Environnement et Changement climatique Canada le fait certainement. Par moments, il peut y avoir une erreur humaine, une question de codage qui vient compliquer le tout, mais très rapidement, donc, en 24 ou 48 heures, le problème est identifié et les mesures correctrices sont mises en place. Personnellement, étant donné qu’il y a une responsabilité, vis-à-vis du public canadien, d’émettre des messages dans les deux langues, nous constatons que la réaction de nos partenaires est très rapide.

Le sénateur Dagenais : Je pense qu’il est primordial que les Canadiens comprennent l’importance de ces alertes. Nous savons que tout cela est relativement nouveau. Avez-vous une stratégie de communication pour vous assurer que, lorsqu’il y a une alerte, les Canadiens accordent de l’importance à cette alerte?

M. Tanguy : Il faut d’abord souligner que, en nous préparant au 6 avril 2018, où on allait ajouter la possibilité d’avoir des alertes, il y a eu une vaste campagne de sensibilisation auprès du public canadien. Nous avons travaillé avec des compagnies du secteur privé, comme Pelmorex, afin de présenter une campagne nationale.

Sécurité publique Canada se fait un point d’honneur, dans ses messages et ses campagnes de communication, de renforcer le message de manière constante. On sait que nos collègues de Pelmorex et du secteur privé font la même chose. On aurait peut-être dû mettre l’accent, et Sécurité publique Canada au premier chef, sur la compatibilité avec les téléphones. Nous avons sous-estimé cet aspect.

En vue des prochaines campagnes de sensibilisation, par exemple, lors de la Semaine de la sécurité civile, chaque année, on veut revenir à la charge et clarifier ces choses. On reçoit une très bonne collaboration des provinces et des territoires qui ont une responsabilité, étant donné qu’ils émettent ces alertes, de communiquer le tout à leur public. Je pense que nous pourrions en faire plus, et nous allons continuer de le faire.

Le sénateur Dagenais : Nous sommes chanceux de vous recevoir aujourd’hui, parce qu’il y a eu un événement vendredi dernier qui nous permet d’examiner en détail ce qui s’est passé. Comme tout le monde, j’ai suivi les événements. On disait que le système avait fonctionné à peu près dans 50 p. 100 des cas pour rejoindre les gens. L’avez-vous vérifié? Vous mentionniez qu’il faudrait que les appareils soient plus compatibles.

On sait que sur les téléviseurs, aux États-Unis notamment, on peut voir apparaître un écran orange avec une alarme assez forte pour vous faire sursauter. Dans quelle mesure porterez-vous vos efforts sur la diffusion dans les médias traditionnels, les réseaux sociaux, le Web et les téléviseurs? Je vous donne un exemple personnel; quand je me rends en Floride, aux États-Unis, une région où les ouragans sont fréquents, lorsque l’écran devient orange et que le volume du téléviseur est au maximum, nous faisons tous le saut dans la maison. Cela vaut pour les téléviseurs, mais avez-vous regardé ce qui se passe avec d’autres médias, comme le Web et les réseaux sociaux?

M. Shortliffe : C’est une bonne question, merci, sénateur. Pour le moment, on se concentre sur la radiodiffusion et les appareils sans fil. La commission a examiné la question des médias sociaux, mais, en fait, tout le monde reçoit différents messages sur les médias sociaux, et cela inclut les fausses nouvelles. Notre intention est de nous assurer que, lorsqu’il y a cette vibration, cette onde, le bruit indique que c’est une vraie alerte. Pour cette raison, nous nous concentrons donc vraiment sur la technologie sans fil, la radio et la télévision. Les deux sont tout aussi importants. La différence est que, lorsqu’il y a une émission par radiodiffusion, cela touche un grand nombre de personnes. Il est possible, avec le sans-fil, d’avoir une alerte seulement pour une petite ville. Si on a une localité de 988 personnes et qu’il y a un problème avec le pont de cette petite ville, il n’est pas nécessaire d’avertir toute la province.

En général, quand il y a une tornade, comme cela a été le cas la semaine dernière, nous utilisons les différentes méthodes axées sur l’importance d’assurer que le plus grand nombre possible de Canadiens reçoivent ces alertes. À l’avenir, nous pourrons réexaminer la question des médias sociaux, mais l’intention est, premièrement, d’assurer que les alertes sont envoyées, et, deuxièmement, de s’assurer que, lorsque les gens reçoivent une alerte, ce n’est pas une fausse nouvelle, que tout cela est bien officiel.

M. Tanguy : Très bonne réponse. Je voudrais simplement ajouter que je pense que les tests qui ont eu lieu au mois de mai dernier ont été également importants pour que le public soit sensibilisé. J’ai une anecdote personnelle : vendredi, j’allais chercher les enfants, j’étais dans le secteur Mont-Bleu, j’ai reçu les annonces sur mon téléphone. À la première, j’ai fait : « Hum... »; à la deuxième annonce, quand mes enfants ont commencé à paniquer dans l’auto, j’ai dit : « OK », et là, j’ai décidé de me rendre dans un endroit plus sûr. J’ai entendu des témoignages dans les médias, notamment sur les ondes de la CBC, dans lesquels des personnes disaient, concrètement : « Je faisais du magasinage, je n’ai pas porté attention à la première annonce ni à la deuxième; à la troisième, j’ai téléphoné à la maison et j’ai fait rentrer les enfants. Quelques instants après, ma cour arrière se faisait détruire. » Quand je dis que cela a sauvé des vies, nous avons eu des témoignages en ce sens.

Il faut des tests qui permettent au public d’être sensibilisé et de se dire que c’est vrai et que, lorsque vous recevez ces alertes, votre vie est en danger. Je pense que c’est important.

Quand nous avons fait la mise en œuvre du système, nous avons vu beaucoup de Canadiens et de Canadiennes réagir en disant que le système leur était imposé et qu’ils ne pouvaient plus l’enlever de leur téléphone cellulaire. Je pense que le fait de décider qu’il sera obligatoire de recevoir les alertes renforcera la nécessité de leur accorder de l’attention.

[Traduction]

Le sénateur McIntyre : Je vous remercie, messieurs, de votre excellent exposé.

Je vous remercie également de nous avoir communiqué les derniers développements sur le système national d’alertes au public. Il est important que le comité soit informé de ces développements et qu’il formule des recommandations qui pourraient contribuer à améliorer le système.

Cela dit, bon nombre de pays, y compris les États-Unis, l’Australie et le Japon, ont mis en œuvre des systèmes d’alerte par message texte, qui s’ajoutent aux alertes télédiffusées et radiodiffusées. Comme vous le savez, les États-Unis ont émis récemment une fausse alerte qui a provoqué une panique générale dans les États insulaires du Pacifique.

Le Canada a-t-il mis en place des mécanismes de protection pour prévenir la transmission de fausses alarmes aux appareils mobiles?

M. Shortliffe : Je vous remercie beaucoup de votre question, sénateur. Bizarrement, c’est une question que bon nombre de gens ont soulevée après les événements qui sont survenus à Hawaï.

Elle est liée au fait qu’il existe 988 autorités émettrices d’alertes. Chacune d’elles met en œuvre ses propres mécanismes de protection et fait de son mieux pour veiller à ce qu’aucune erreur ne glisse entre les mailles du filet, parce qu’il est important de maintenir l’intégrité du système, afin que les gens comprennent que, lorsqu’une alerte est émise, la menace est réelle.

Toutefois, nous n’avons aucune perspective particulière sur ce qui s’est passé à Hawaï. Nous en avons parlé à la FCC et, à notre connaissance, il s’agissait simplement d’une erreur humaine. Il est difficile d’éliminer la possibilité que des erreurs humaines soient commises dans tout système aussi complexe que celui-ci. Lorsqu’un nombre aussi important de gens, de diffuseurs, de fabricants de téléphones cellulaires et de fournisseurs de services sans fil participent à un système aussi complexe, il est toujours possible que des erreurs humaines se produisent.

Cela dit, nous sommes convaincus que tous les intervenants du système canadien prennent leurs responsabilités très au sérieux et s’efforcent de tirer des leçons de toutes les erreurs qui ont été commises, afin de pouvoir les éliminer dans les semaines, les mois ou les années à venir. Tous les organismes de gestion des urgences qui émettent des alertes devraient mettre en place leurs propres mécanismes de protection.

M. Tanguy : J’aimerais faire valoir deux autres points à ce sujet. Étant donné que nous travaillons étroitement avec les provinces et les territoires, nous sommes conscients qu’ils ont mis en place leurs propres protocoles afin de prévenir des accès non autorisés à leur système. Nous savons également que notre partenaire, Pelmorex, a mis en œuvre quelques mécanismes pour prévenir tout accès non autorisé.

Cependant, pour réduire les erreurs humaines, il faut former les gens. Et nous travaillons étroitement avec les provinces et les territoires afin de cerner cet aspect. Parfois, je qualifie le rôle de Sécurité publique Canada de « légère coordination », mais cette fonction pourrait être bénéfique. En raison de notre pouvoir, nous rassemblons les gens à la même table, et nous leur parlons des bienfaits d’offrir une formation uniforme et normalisée. D’ailleurs, l’Alberta et la Saskatchewan font preuve d’une grande initiative à cet égard. J’insisterais sur le fait que nous devons continuer de mettre l’accent sur la question de la formation. C’est ainsi que nous pourrons prévenir ces erreurs.

Le sénateur McIntyre : Si l’on compare le système canadien au système américain, je crois comprendre que, contrairement aux alertes d’urgence émises sur le réseau sans fil des États-Unis, le système canadien requiert une tonalité, une vibration ou une bannière particulière pour aviser les utilisateurs d’une urgence.

Les alertes d’urgence sont-elles des messages textes ou des SMS?

M. Shortliffe : C’est en fait ce qu’on appelle une « diffusion cellulaire », laquelle diffère d’un SMS. Ce qui survient dans le cas d’une diffusion cellulaire, c’est que les zones de couverture cellulaire qui se trouvent dans la région géolocalisée distribuent le message. Essentiellement, vous le recevez que vous le vouliez ou non. Toutefois, il n’y a aucun moyen de déterminer qui a reçu le message. Il s’agit d’une distribution unidirectionnelle, mais l’avantage, c’est que, contrairement à un SMS, vous ne cherchez pas à cibler chacun des abonnés, car, s’ils sont en déplacement, vous joindrez les mauvaises personnes. Par contre, si vous vous trouvez dans la zone de couverture cellulaire, vous recevrez le message d’urgence.

Par exemple, les gens équipés d’un téléphone compatible qui visitaient la région d’Ottawa et qui se dirigeaient peut-être vers Dunrobin devraient avoir reçu l’alerte d’urgence, même s’ils n’habitent pas à Ottawa et que, normalement, leur téléphone ne vient pas de cette ville. C’est là l’avantage d’utiliser un système de diffusion cellulaire, au lieu d’envoyer des SMS.

Le sénateur McIntyre : En d’autres termes, les alertes sont distribuées au moyen de ce qui est connu sous le nom de « technologie de diffusion cellulaire »?

M. Shortliffe : Oui.

[Français]

Le sénateur Boisvenu : Je veux tout d’abord m’excuser auprès de nos témoins de mon retard, qui est tout à fait involontaire de ma part. J’en suis désolé, car il faut accorder beaucoup d’importance à nos témoins.

Je vais continuer dans le même sens que la question du sénateur Dagenais au sujet de l’erreur qui a été commise lors de la diffusion du message d’alerte qui a été transmis en anglais uniquement.

Pour y avoir déjà travaillé, on sait que la sécurité publique est primordiale et qu’elle est au cœur de la sécurité des citoyens, que ce soit lors d’inondations ou d’autres événements de ce genre. Les gens de la région ont eu leur lot de problèmes, ces dernières années, et, lorsqu’on ajoute une problématique à une autre, cela a un effet multiplicateur sur le niveau de stress que vivent ces personnes.

Quand on travaille dans une organisation aussi importante que le gouvernement fédéral, on a normalement des balises, des barrières qui nous empêchent de répéter les mêmes erreurs. Avez-vous un processus qui fera en sorte que ces choses ne se reproduiront plus?

M. Shortliffe : C’est la responsabilité des organisations provinciales et territoriales d’émettre des alertes dans la bonne langue. La responsabilité du CRTC est de s’assurer que le système est capable d’émettre des alertes dans les deux langues, mais aussi d’exiger de tous les joueurs que tous les problèmes soient corrigés.

Après les tests de mai dernier, le CRTC a envoyé des lettres afin d’avoir l’assurance que tous les problèmes techniques étaient corrigés. Quand d’autres erreurs se produisent, comme ce qui s’est passé récemment en Saskatchewan et dans le cas de l’erreur sur la langue qui s’est produite au Québec, c’est notre pratique de demander à tous les joueurs impliqués de nous dire quelles mesures seront prises pour corriger l’erreur. De plus, toute cette information est disponible au public sur notre site web, parce que nous n’avons pas de pouvoir sur le contenu des messages.

Le sénateur Boisvenu : Qui a ce pouvoir? On se rappelle que l’exercice du mois de mai, au Québec, avait été un peu rigolo. Le message était incompréhensible. On répète donc la même erreur pour la deuxième fois. Qui a le pouvoir de corriger ces problèmes, si vous ne pouvez pas le faire, vous?

M. Tanguy : Je pourrais ajouter, sénateur, qu’il faut comprendre comment le système fonctionne, soit que Sécurité publique Canada n’émet pas d’alerte.

Le sénateur Boisvenu : Oui, parce que le système ne fonctionne pas. Lorsqu’une erreur se répète deux fois, c’est parce que le système ne fonctionne pas. Je comprends qu’il y a beaucoup de joueurs et, quand on a trop de joueurs, on ne sait pas trop qui est arbitre et qui est capitaine. Je comprends que c’est une espèce de pizza que vous gérez, et on ne sait pas trop quels ingrédients il y a dedans, mais lorsqu’on la mange, elle n’est pas trop digestible.

Qui a la responsabilité de s’assurer que ce problème de message d’urgence touchant à la sécurité des gens, un message qui n’a été transmis qu’en anglais, ne se reproduise plus au Québec?

M. Tanguy : Pour répondre concrètement à votre question, à savoir s’il y a un délai pour corriger les choses, il n’y a pas de délai pour nous, à Sécurité publique Canada. On n’a pas l’autorité requise pour imposer ce délai. Il y a eu une responsabilité entre le gardien de l’infrastructure, le système ADNA — le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes —, Pelmorex et les compagnies privées. À ce moment-là, si une erreur survient au niveau du codage, ils ont la responsabilité de corriger le tout.

Nous, on travaille avec eux en s’assurant, comme le disait mon collègue du CRTC, d’identifier l’erreur, et ils partagent l’information avec nous sur une base très volontaire, et, par la suite...

Le sénateur Boisvenu : Pardon? Volontaire ou obligatoire?

M. Tanguy : Ils partagent l’information avec nous sur une base volontaire, parce que c’est un partenariat où Sécurité publique Canada...

Le sénateur Boisvenu : Vous me dites que, en ce qui concerne la sécurité de la population, les gens vous transmettent de l’information de façon volontaire et non obligatoire? C’est bien ce que vous me dites?

M. Tanguy : Oui, c’est bien ce que j’ai dit et je vais le répéter, parce que le rôle de Sécurité publique Canada n’est pas d’imposer des décisions. Étant donné que nous ne sommes pas un émetteur, nous n’avons pas d’entente pour émettre des alertes avec qui que ce soit, que ce soit Pelmorex ou les diffuseurs privés. Nous, ce qu’on fait, c’est ramener les joueurs ensemble, cerner les problèmes et entreprendre des actions correctives.

Lorsque j’ai comparu devant votre comité, en février dernier, j’ai indiqué que l’on utilisait la persuasion morale. Donc, en travaillant en partenariat avec les provinces, je ne peux pas dire à l’Alberta ou au Québec ce qu’ils doivent faire, parce que ce sont les autorités qui doivent émettre les messages. Elles travaillent dans le cadre des ententes conclues avec les diffuseurs et le responsable du système Pelmorex. Toutefois, je peux utiliser mon pouvoir pour les amener à partager l’information — ce qu’ils font très bien — afin de cerner l’erreur pour qu’elle ne se reproduise pas une deuxième fois.

Depuis les tests du mois de mai, on a été capable, après avoir trouvé l’erreur, de l’examiner et de la corriger afin qu’elle ne se reproduise plus.

Le sénateur Boisvenu : Si le message d’urgence a été envoyé uniquement en anglais au Québec, est-ce qu’on peut rejeter la faute sur la province?

M. Shortliffe : Premièrement, nous devons trouver où est la faute.

Le sénateur Boisvenu : Je reprends ma question. Vous dites que vous ne pouvez pas vous imposer aux provinces. C’est bien ce que vous avez dit?

M. Tanguy : Oui.

Le sénateur Boisvenu : Si, à Gatineau, au Québec, un message d’urgence est envoyé uniquement en anglais, est-ce la faute du Québec?

M. Shortliffe : C’est un système vraiment complexe. C’est, possiblement, la faute de la province ou du fournisseur de service sans fil. La première chose que doit faire le CRTC est de faire enquête sur ce qui s’est passé et trouver la raison pour laquelle il y a eu ce problème. Après cela, si cela relève de la compétence du CRTC, nous pourrions demander au fournisseur de service sans fil, par exemple, de corriger la situation. Cependant, la première chose à faire est d’enquêter, parce que c’est un système assez complexe qui implique différents joueurs.

Si cela relève de notre compétence, nous pourrions exiger quelque chose, mais sinon, c’est un autre problème. La première chose à faire est de faire enquête sur les raisons pour lesquelles il y a eu ce résultat. Il y a souvent différentes raisons à une erreur commise par une province spécifique.

M. Tanguy : Brièvement, sénateur Boisvenu, dans ce contexte, pour cet exemple précis, ce qui s’est passé résulte d’une erreur de Last Mile Distributors, donc des compagnies qui n’ont pas été capables de transmettre correctement le tout.

La faute n’est donc pas celle du gouvernement du Québec; ce n’est pas ce que je dis. Cependant, à ce moment-là — les collègues de Pelmorex pourraient le confirmer —, la faute était plutôt entre Pelmorex — le système —, et celui qui doit disséminer l’information, donc le fournisseur de service sans fil. C’est là où il y a eu un problème, dans ce cas, au niveau de la télévision.

[Traduction]

La sénatrice Jaffer : Cela m’inquiète quand on dit : « Ce n’est pas notre faute; c’est celle de X, Y, Z ». Notre pays est bilingue, et c’est véritablement préoccupant lorsque nous n’informons pas l’ensemble de notre population.

Vous nous avez donné une réponse, mais je tiens à ce que vous sachiez qu’à mon avis, nous avons besoin d’une meilleure explication, si vous pouvez nous en fournir une. Il n’est pas acceptable dans la capitale d’un pays bilingue de dire que c’est la faute de telle ou telle personne. Nous voulons connaître en détail ce qui n’a pas fonctionné, s’il vous plaît.

Le sénateur Richards : Je vous remercie de votre présence. Je suis arrivé un peu en retard, moi aussi, et je m’en excuse.

Je crois que la réponse que vous avez donnée au sénateur McIntyre a répondu à ma question. J’allais également vous interroger au sujet de l’autodiffusion. J’étais dans la zone de l’indicatif régional 613, et je n’ai pas reçu l’alerte, mais je me déplaçais. C’est probablement la raison pour laquelle je ne l’ai pas reçue. Je tiens simplement à ce que vous clarifiez cela. Est-ce la raison?

M. Shortliffe : C’est probablement la raison, mais, comme je l’ai dit plus tôt, l’un des problèmes que nous découvrons, c’est que la compatibilité des téléphones cellulaires est également en question. Et c’est la raison pour laquelle il est important que l’alerte soit diffusée à la radio et à la télévision, en plus d’être envoyée aux téléphones cellulaires. Tous les téléphones cellulaires ne sont pas encore compatibles avec le système ADNA. Si vous vous déplaciez à ce moment-là, il est certain que vous ne l’avez pas reçue. Même si vous aviez été dans la région, vous pourriez ne pas l’avoir reçue, car c’est arrivé à certaines personnes dans la région parce que leur téléphone n’était pas encore compatible ou parce qu’un problème lié à leur fournisseur de services est survenu. Comme je l’ai indiqué plus tôt, ce système est nouveau et incroyablement complexe. Nous tentons toujours de régler certains des bogues.

Le sénateur Richards : Ma principale préoccupation n’était pas liée à ma sécurité; j’étais au Nouveau-Brunswick pour donner une conférence. Toutefois, je m’inquiétais pour les autres habitants de la région qui n’avaient pas reçu le message. C’est tout ce que je demandais.

M. Shortliffe : Tout à fait. S’ils étaient dans la région et que leur téléphone cellulaire était compatible, ils devraient avoir reçu l’alerte, indépendamment du lieu d’origine de leur téléphone.

[Français]

Le sénateur Boisvenu : Le Système national d’alertes au public est-il un système pyramidal, ou est-ce strictement un système horizontal qui ne détermine pas les responsabilités de chacun sur le plan de la propriété des résultats?

M. Tanguy : Je dirais que c’est un système qui est décentralisé. Lors de ma comparution devant le comité en février dernier, c’est ce que j’avais mentionné. C’est un peu comme lorsqu’on gère les urgences.

Vous avez fait allusion à votre expérience à Sécurité publique Canada. Évidemment, les premiers répondants sont les autorités municipales et provinciales et, lorsque c’est nécessaire, nous allons demander l’aide du gouvernement fédéral.

Dans le cas des alertes, certaines provinces vont décider, dans ce système où ils ont une responsabilité, de la déléguer à certaines autorités. Par exemple, en ce qui concerne les alertes AMBER, en Ontario on a décidé de déléguer la responsabilité au service de police, alors qu’en Colombie-Britannique on préfère garder un système plus centralisé à l’intérieur de la province.

Je dirais que, de façon générale, c’est un système décentralisé avec un rôle de leadership de la part de Sécurité publique Canada, mais cela varie d’une province à l’autre. Il est important, tant sur le plan du protocole que de la formation qu’on utilise, de viser l’objectif de travailler ensemble, afin que le système soit le plus uniforme possible.

Le sénateur Boisvenu : Dans le cas d’événements qui touchent plus d’une province, comme cela a été le cas avec les événements de la semaine dernière à Ottawa et Gatineau, est-ce qu’il n’y aurait pas lieu de renforcer le leadership et de s’assurer que la réponse et la coordination se font de façon bilingue? Par exemple, lorsqu’il y a une inondation dans un milieu très fermé, je comprends qu’il soit possible de déléguer au niveau municipal. Le Québec l’a d’ailleurs fait dans certains cas. Mais lorsque des événements majeurs surviennent et touchent plusieurs provinces, est-ce que le rôle du fédéral devrait être plus important?

Pour le simple citoyen, cela ne fait pas sérieux de dire que le système est décentralisé, qu’on ne sait pas à qui revient la faute et qu’on va enquêter. Les gens se demandent ce qui va se passer la prochaine fois, et si on va encore chercher un coupable.

À mon avis, certains événements sont d’une telle ampleur qu’ils ne devraient pas être délégués. Si une guerre se déclare demain matin, le gouvernement fédéral ne laissera pas les provinces décider si elles enrôlent les gens ou pas. Il y aura un leadership fédéral très puissant. C’est pourquoi je crois que le gouvernement fédéral devrait exercer un leadership plus important lorsque surviennent des événements majeurs.

M. Tanguy : Premièrement, la question des langues officielles pour l’incident auquel on fait allusion est une chose, mais la question de savoir comment gérer le système de gestion des urgences au Canada en est une autre.

Sur la question des langues officielles, il y a une volonté de travailler ensemble. Aussi, il est important de dire que, lorsque le gouvernement fédéral gère les urgences — on l’a constaté lors des feux de forêt en Colombie-Britannique, lors des inondations au Québec l’année dernière et également cette année, au Nouveau-Brunswick —, il offre de manière proactive aux provinces l’appui des Forces armées canadiennes et l’appui de Transports Canada, qui fait de la surveillance aérienne et de la géomatique. Sur le plan des urgences, le gouvernement fédéral exerce un leadership proactif et complémentaire aux pouvoirs des provinces et des autres autorités.

Le sénateur Boisvenu : Merci.

[Traduction]

Le sénateur McIntyre : Pourriez-vous nous parler des coûts associés à la mise en œuvre du système d’alerte par message texte? Quels sont les coûts occasionnés par la mise en œuvre du système?

M. Shortliffe : Les coûts sont répartis dans l’ensemble du système. Le CRTC a décidé qu’il n’y aurait pas de coûts ajoutés à la facture de téléphonie cellulaire de chaque Canadien. Les coûts assumés par Pelmorex sont compris dans leurs tarifs. Pelmorex bénéficie de ce qu’on appelle le « statut 9(1)h) », c’est-à-dire le statut de « distribution obligatoire », et cela signifie que tous les forfaits de câblodistribution et de radiodiffusion par satellite, aussi basiques qu’ils soient, doivent comprendre Pelmorex. Le statut de Pelmorex a été renouvelé en août, surtout en raison de son travail courant lié à la mise au point du système ADNA. Une partie du raisonnement qui sous-tendait cette décision était qu’ainsi, les services de Pelmorex seraient diffusés à l’échelle nationale; autrement dit, leur distribution sera assurée. Compte tenu de sa structure de coûts, qui englobe évidemment de nombreux autres éléments, l’entreprise sera appelée à mettre en œuvre le système ADNA. Quant aux coûts assumés par les municipalités et d’autres organismes fédéraux, je ne suis pas en mesure de vous renseigner à ce sujet.

Il n’y a pas un seul coût associé à l’ensemble du système. Toutefois, la commission a pris des mesures pour veiller à ce que les divers coûts soient intégrés à ceux du système et non refilés simplement à chaque consommateur, en tant que frais supplémentaires.

Le sénateur McIntyre : Donc, vous ne pouvez pas chiffrer ces coûts?

M. Shortliffe : Non, j’ai bien peur de ne pas pouvoir vous citer un montant précis.

[Français]

Le sénateur Boisvenu : Monsieur Tanguy, pouvez-vous nous confirmer si, à la prochaine rencontre des ministres de la Sécurité publique provinciaux et fédéral, ce sujet fera l’objet d’une discussion?

M. Tanguy : C’est une excellente question. Nous avons tenu une réunion fédérale-provinciale territoriale en mai dernier et le sujet a fait l’objet de discussions, parce que les ministres des provinces et des territoires veulent que l’on renforce la gouvernance.

Une prochaine réunion est prévue en janvier prochain et nous travaillons actuellement sur l’ordre du jour, qui n’a pas été confirmé avec mon coprésident de l’Alberta. Je serais surpris que ce sujet ne figure pas à l’ordre du jour. Évidemment, c’est une priorité.

Le sénateur Boisvenu : Merci.

[Traduction]

La présidente : Permettez-moi de saisir cette occasion de remercier nos témoins d’aujourd’hui. Il est particulièrement opportun de les entendre un jour après les événements qui sont survenus à Ottawa. Nous vous remercions infiniment d’avoir pris le temps de comparaître devant nous, en particulier si l’on tient compte des emplois du temps très chargés que vous devez tous avoir. Je vous suis également reconnaissante de vos réponses directes. Merci beaucoup.

Chers sénateurs, avec l’aide de notre deuxième groupe d’experts d’aujourd’hui, nous continuons d’examiner le système d’alarme d’urgence, et nous sommes heureux d’accueillir des représentants de Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. Nous souhaitons la bienvenue à Kurt Eby, directeur, Relations réglementaires et gouvernementales, et Martin Bélanger, directeur, Alerte au public.

Monsieur Eby, je crois comprendre que vous avez une déclaration préliminaire à faire, après quoi nous passerons aux séries de questions.

Kurt Eby, directeur, Relations réglementaires et gouvernementales, Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. : Oui. Merci, madame la présidente. Chers sénateurs, nous sommes très heureux d’être parmi vous. Nous avons rédigé ces notes d’allocution avant les événements de vendredi, ce qui change les choses, et avant d’avoir entendu les témoignages des collègues qui nous ont précédés. Il s’ensuit qu’il y a beaucoup de répétitions. Nous passerons donc ces observations en revue rapidement. Nous savons que vous avez de nombreuses questions à nous poser.

D’abord et avant tout, nous sommes évidemment très soulagés qu’il n’y ait eu aucun mort à déplorer vendredi, aucune perte de vie. Nous sommes aussi très satisfaits de voir que le système a fonctionné et qu’il a aidé des gens à se mettre à l’abri, ce qu’il est évidemment censé faire et ce qui importe énormément.

Je vous rappelle rapidement que, comme vous l’avez entendu auparavant, Pelmorex exploite et finance le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes, aussi connu sous le nom de système ADNA, qui est l’infrastructure de base du Système national d’alertes au public, aussi connu du public sous le nom d’En alerte. Nous exploitons également le site web enalerte.ca qui fournit des renseignements aux Canadiens, ainsi que le site web alertready.ca, qui renseigne le public anglophone sur les alertes publiques. Nous avons aussi dirigé et mis en œuvre la campagne de sensibilisation qui a eu lieu au printemps dernier.

En ce qui concerne notre rôle dans la chaîne d’alerte, les émetteurs, comme vous l’avez entendu, sont les autorités provinciales responsables de la sécurité publique ou les gens qu’elles ont désignés à l’intérieur de leur territoire pour émettre des alertes. Environnement et Changement climatique Canada est l’émetteur à l’échelle fédérale. Ces émetteurs saisissent et présentent un message d’urgence en utilisant soit l’interface que nous fournissons et qui est connectée au système ADNA, soit une interface qu’ils ont conçue et qui entre en communication avec notre système. Essentiellement, ils rédigent l’alerte, précisent sa destination, ses composantes, son but et le caractère immédiat ou non de sa diffusion, puis ils cliquent sur le bouton « Envoyer ».

Le système ADNA reçoit l’alerte. En quelques secondes, il valide l’alerte pour s’assurer que tous les champs ont été remplis correctement et que tous les protocoles ont été observés, puis il diffuse l’alerte aux distributeurs, comme les chaînes de télévision et de radio et les fournisseurs de services sans fil. Essentiellement, il prend le message, le présente dans le format que ces distributeurs s’attendent à recevoir, puis le met à leur disposition. Dans certains cas, des fils publics sont utilisés. Dans le cas des fournisseurs de services sans fil, il s’agit d’un fil privé que nous connectons à eux.

En outre, ces alertes sont rendues publiques au moyen de plusieurs fils, dont le flux RSS. Il y a donc des applications disponibles. Toute personne ayant les connaissances techniques requises peut se brancher à ces applications, récupérer ces alertes et les distribuer. Donc, pour répondre à la question qui a été posée plus tôt à propos des médias sociaux, cette capacité est offerte. Google se sert de ces alertes et, parfois, elles sont affichées sur Twitter. Nous les mettons à la disposition de tous. Il n’y a vraiment que les diffuseurs — les chaînes de radio et de télévision, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services sans fil — qui sont réglementés et donc tenus de les distribuer, mais les alertes sont en réalité un bien public. Voilà comment le système fonctionne.

Une fois que les alertes ont été mises à la disposition des distributeurs, elles sont diffusées aux bons endroits. Il incombe vraiment aux distributeurs et à la technologie de leurs systèmes de faire en sorte que ces alertes soient envoyées aux bonnes personnes et soient disponibles pendant le bon laps de temps.

Comme nous l’avons mentionné auparavant, il va de soi que de nombreux progrès ont été réalisés depuis que Martin et un autre de nos collègues ont comparu devant vous en février. Le système a maintenant été utilisé près de 100 fois, ou plus, pour envoyer des alertes publiques sans fil. Environ la moitié des alertes étaient des messages originaux, et l’autre moitié des alertes étaient des mises à jour de ces messages, et c’est souvent ainsi que cela fonctionne. C’est ce que vous avez observé dans le cas de la tornade de la semaine dernière. Il y a l’alerte de tornade initiale, puis vous recevez des mises à jour qui sont envoyées en fonction de sa trajectoire, de ce qui se passe et du prochain renseignement destiné au public.

La plupart des alertes qui ont été rendues publiques jusqu’à maintenant, soit environ les trois quarts d’entre elles, ont été liées à des tornades. Comme nous l’avons entendu, les autres étaient des alertes AMBER. Il y a eu quelques incendies de forêt et crues éclairs, mais les tornades ont été et continuent d’être la principale menace, en particulier pendant l’été et l’automne.

Enfin, comme cela a été mentionné auparavant, à la fin du mois d’août, notre licence de radiodiffusion pour MétéoMédia et The Weather Network a été renouvelée par le CRTC. Elle comprend la nécessité de continuer d’offrir, à tous, nos services dans le cadre du forfait de télévision de base. C’est aussi les conditions de cette licence qui nous permettent de financer et d’exploiter le système ADNA, sans frais pour les Canadiens et le gouvernement. Nous sommes évidemment très heureux de pouvoir continuer notre travail pendant au moins cinq années supplémentaires, soit jusqu’à la fin du mois d’août 2023. Nous nous réjouissons à la perspective de répondre à vos questions.

La présidente : Excellent. Merci beaucoup.

La sénatrice Jaffer : Premièrement, je souhaite vous remercier. Je pense que l’alerte a été très efficace. Sans elle, nous aurions continué de travailler au bureau pendant un bon moment. Je tiens donc à vous en remercier.

Je suis préoccupée par le fait qu’elle a été envoyée uniquement dans l’une des langues officielles, si je ne m’abuse. Ce que je souhaite d’abord, c’est comprendre le processus, car il ne m’est pas familier. Je ne cherche pas à minimiser votre rôle, et je vous prie de ne pas le prendre ainsi.

Recevez-vous un message et, le cas échéant, de la part de qui? Le distribuez-vous, ou l’envoyez-vous vous-même? Une fois que vous savez de quoi il s’agit, rédigez-vous vous-même le message, ou quelqu’un dans vos bureaux ou dans votre organisation le fait-il? Qui fait ce travail?

M. Eby : C’est une excellente question. Dans nos bureaux, il n’y a pas d’intervention humaine avec le système ADNA. C’est un système automatisé, parce qu’il s’agit d’alertes qui peuvent sauver des vies et qui sont déterminantes pour les missions de secours, alors il faut que les choses aillent vite.

S’il y a une faute d’orthographe, la faute va s’afficher dans le message d’alerte. Nous n’en tenons pas compte; nous ne les lisons pas. Il s’agit de s’assurer que les paramètres techniques ont été suivis et que nous pouvons les valider. Nous nous assurons aussi que les alertes proviennent d’une source fiable, c’est-à-dire d’une entité officielle autorisée à émettre des alertes et à les disséminer.

Dans le cas de vendredi dernier, l’alerte venait d’Environnement et Changement climatique Canada. Le ministère émet toutes ses alertes en anglais et en français. Nous les relayons dans le format et dans l’ordre dans lesquels nous les recevons. Dans ce cas précis, il s’agissait des câblodistributeurs, puisque c’est par eux que les alertes ont pu passer à la télévision. Ils disposent de la technologie nécessaire — ils ont payé pour l’avoir — pour relayer ces alertes et les disséminer. Or, il semble que l’alerte a été retransmise en anglais dans des endroits où, de manière générale, elle aurait dû être en français.

Martin Bélanger, directeur, Alertes au public, Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. : C’est exact. Comme Kurt le disait, le processus est complètement automatisé afin d’assurer que les alertes sont traitées en temps réel. En fait, la composante manuelle est confinée à la surveillance du système, ce qui est aussi une composante essentielle.

En ce qui concerne certaines des questions qui ont été soulevées plus tôt, sachez que nous avons une équipe qui surveille aussi ces alertes en permanence afin d’assurer qu’elles sont traitées correctement et dûment expédiées à tous nos partenaires. Cela comprend les diffuseurs, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services sans-fil. Si des problèmes sont signalés, nous y remédions avec rapidité et efficacité. Il y a bel et bien une équipe qui veille à cela jour et nuit. Il reste que le traitement de ces alertes est automatisé afin d’assurer qu’elles soient relayées au public dans les plus brefs délais, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’urgences.

M. Eby : Cela aussi est important. Martin a parlé d’un cas où un problème serait rapporté. Comme je l’ai dit, notre système traite les alertes et les relaie aux distributeurs qui se chargent de les transmettre au public. Ils sont au fait de la langue parlée par leurs clients. Il se peut aussi qu’ils décident de relayer l’alerte dans les deux langues.

Comme nous surveillons la situation de si près, nous voyons ce qui circule et nous recevons des commentaires. Habituellement, si quelque chose ne va pas, nous le savons assez vite, mais c’est surtout grâce au travail de Martin et de son équipe que nous constatons ces choses. Il n’y a pas de mécanisme technique pour nous dire si un message donné a été diffusé dans la mauvaise langue à tel ou tel public. Néanmoins, nous allons prendre cette information et la communiquer à ceux qui devraient être mis au courant et qui pourraient...

La sénatrice Jaffer : Je ne veux pas vous couper la parole, monsieur Eby. Je ne sais pas si vous étiez ici, mais M. Tanguy a dit que c’était de votre faute si le message n’a pas été diffusé dans les deux langues. Vous nous dites maintenant que c’est le ministère qui doit être montré du doigt. Je n’ai pas posé la question à M. MacDonald.

Je ne cherche pas à trouver à qui est la faute. Tout ce que je vous dis, c’est que dans la capitale de notre pays, qui est bilingue, il faut faire mieux que cela.

Comment pouvons-nous remédier à ce problème? Je ne cherche pas de coupable — ce n’est pas mon travail —, mais je tiens à ce que ces messages soient diffusés dans les deux langues, surtout ici, dans notre capitale.

M. Eby : Certainement. Comme je l’ai dit, nous transmettons ces renseignements aux personnes que cela concerne et qui seront en mesure d’apporter les modifications requises pour régler ces problèmes.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Je remercie nos invités. Messieurs Eby et Bélanger, il semble que le diffuseur est responsable du message et que ce dernier est diffusé dans une langue selon l’endroit où les gens sont localisés. Le Canada est un grand pays et je crois qu’il est bilingue d’est en ouest. Si on prend l’exemple des États-Unis, bien qu’il ne soit pas un pays bilingue, les messages sont diffusés en anglais et en espagnol.

Dois-je comprendre que le diffuseur est plus ou moins responsable? Il va diffuser le message qui lui est envoyé. Monsieur Bélanger, croyez-vous que le mode actuel de préparation du message est idéal ou devrait-il être revu?

M. Bélanger : Pour ce qui est de l’envoi des alertes et de la langue utilisée, c’est vraiment la décision des provinces émettrices des alertes ou encore, dans le cas d’une alerte météorologique, c’est Environnement et Changement climatique Canada qui va déterminer la forme des alertes. Si on prend l’exemple des alertes de tornades de vendredi dernier, elles étaient bilingues, en anglais et en français. Nous envoyons le message tel quel aux distributeurs et ceux-ci sont responsables de déterminer quel sera l’affichage sur leur plateforme respective, que ce soit à la télévision ou par message audio à la radio ou encore pour ce qui est des téléphones cellulaires compatibles, avec le message qui apparaît. Nous travaillons avec ces partenaires; de cette façon, si un problème est soulevé, il est possible de comprendre pourquoi l’affichage n’était pas nécessairement adéquat. Nous travaillons avec les gouvernements autorisés qui émettent l’alerte et avec les distributeurs pour trouver la meilleure façon de régler certains problèmes, comme ce qu’on a vu vendredi dernier dans certains secteurs du Sud du Québec.

Le sénateur Dagenais : Comme vous l’expliquiez, la décision appartient aux provinces. Cependant, lorsqu’il s’agit de sécurité, ne croyez-vous pas que cela devrait relever du gouvernement fédéral? Parce que le Québec va prendre une décision, la Colombie-Britannique prendra la sienne, donc ce sera au gré des gouvernements provinciaux. Les provinces vivent des choses différentes d’un bout à l’autre du pays. Lorsqu’on parle de sécurité du public et de phénomène météorologique, lorsque la tornade part de l’Ontario et traverse au Québec, elle ne se demande pas si c’est de juridiction provinciale ou fédérale. Elle peut se promener partout. Je comprends que ce n’est pas de votre ressort, mais la décision ne devrait-elle pas plutôt se prendre au niveau national, puisqu’on parle de sécurité?

M. Bélanger : Dans le cas des tornades de vendredi dernier, comme il s’agissait d’un phénomène météorologique, c’est Environnement et Changement climatique Canada qui a émis les alertes, donc la décision a été prise au niveau fédéral. Pour d’autres alertes, ce sera plutôt de juridiction provinciale. Ce sont alors les provinces qui décideront d’émettre une alerte d’urgence ou non, et pour quelle région.

Par contre, nous travaillons avec les partenaires et nous essayons de faire preuve de leadership lorsqu’il y a un problème ou de nous assurer que le message est bien reçu par les Canadiens. Nous faisons partie de différents groupes de travail avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les distributeurs, pour essayer de voir comment le tout peut-être amélioré ou s’assurer de la bonne distribution. En ce qui concerne les alertes sans fil depuis le mois d’avril dernier, pour que ce soit un succès, il faut que tous les partenaires travaillent ensemble. C’est vraiment un bel exemple où les ordres de gouvernement, Pelmorex ainsi que les distributeurs ont pu mettre en place le système et le revoir et le réviser continuellement pour apporter des améliorations. C’est ce que nous faisons continuellement. Pour chaque alerte d’urgence, nous regardons et validons avec nos partenaires afin d’améliorer le système pour la prochaine situation d’urgence.

Le sénateur Dagenais : Est-ce que l’alerte est diffusée en même temps sur tous les canaux ou peut-il y avoir un décalage?

M. Bélanger : Dès que l’alerte est traitée par le système ADNA, elle est disponible pour tous les partenaires de diffusion, qu’il s’agisse des services de fournisseurs sans fil ou des câblodistributeurs ou encore des services de télévision et de radio. Ils ont accès à l’alerte d’urgence en même temps. Toutefois, ils ont des systèmes pour afficher cette alerte sur leur plateforme respective. Donc, il pourrait y avoir un délai entre chaque système, mais, du point de vue du système ADNA, dès que nous recevons une alerte des agences gouvernementales, elle est distribuée à tous nos partenaires en même temps.

Le sénateur Dagenais : Je vous remercie beaucoup, messieurs.

[Traduction]

Le sénateur McIntyre : Merci de votre exposé. J’aimerais savoir exactement ce qui s’est produit au mois de mai et la raison pour laquelle nous avons eu des résultats mitigés.

Tout à l’heure, le comité a entendu les présentateurs du premier groupe d’experts. D’après ce que j’ai compris, le problème que nous avons eu en mai, au Québec, n’a pas été causé par les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire, mais bien lors de l’interaction entre les responsables de la gestion des urgences au Québec et votre entreprise, Pelmorex, qui exploite ce système.

Voici ce que CBC a rapporté :

[...] un espace de trop a été insérée dans un code qu’un employé de Pelmorex devait composer, ce qui a eu pour effet de bloquer l’envoi du message aux téléphones sans fil du Québec.

Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

M. Eby : Ce qui s’est produit au Québec a été causé par un problème émanant de notre système, Pelmorex. C’était notre faute.

Le sénateur McIntyre : Alors, assumez-vous cette responsabilité?

M. Eby : Certainement. Nous l’avons reconnu publiquement et nous en avons informé tout le monde.

La façon dont cela est décrit laisse entendre que quelqu’un intervient manuellement sur chaque alerte individuelle. Ce n’était pas particulier à cette alerte-là. Le problème était dans le codage du système, qui avait été testé à maintes reprises auprès des fournisseurs de téléphonie cellulaire grâce à un canal de test contrôlé que le public ne pouvait pas capter. Ce n’est que durant ce test que cette espace de trop qui empêchait le message de passer a été trouvée.

Nous avons corrigé le code dans les 10 minutes et nous avons été en mesure de retransmettre l’alerte en Ontario deux heures plus tard. Voilà ce qui est arrivé. Oui, c’est arrivé, mais le problème a été corrigé et il ne s’est pas reproduit depuis.

Le sénateur McIntyre : Pouvez-vous nous dire un mot sur les tests additionnels? Y en a-t-il eu depuis mai 2018? Prévoyez-vous en faire d’autres ou si vous considérez que le système est désormais pleinement opérationnel?

M. Eby : Le CRTC a statué qu’il y aurait un test public par an. De toute évidence, la préoccupation découle de l’ampleur de la pénétration de ce système.

Pour appuyer cela, une politique de testage a été mise au point avec toutes les parties concernées relativement aux alertes qui doivent passer à la radio et à la télévision. Il s’agissait d’un maximum de cinq tests par an répartis tout au long de l’année, mais dont l’exécution était laissée à la discrétion de chaque province. Bon nombre des provinces faisaient les cinq tests, mais cela se passait à environ 13 heures, à la télévision et à la radio. Il fallait donc que votre téléviseur ou votre radio soit ouvert pour que vous les entendiez. Il y en avait un ou deux par année.

Le CRTC est intervenu et a demandé que les tests publics pour le sans-fil soient tenus une fois l’an. C’est ce qui s’est produit en mai. D’autres tests étaient prévus pour tous les mois de mai subséquents.

Depuis la tenue de ce test, les provinces croient que le test en matière de diffusion fonctionnera, mais pas celui pour le sans-fil, attendu qu’il sera fait sur un canal invisible de manière à ne pas apparaître sur les téléphones. Le public pourrait se poser des questions : pourquoi est-ce que je reçois cela dans mon téléviseur et pas sur mon sans-fil? Le sans-fil est-il défectueux? Bref, les provinces se sont abstenues de faire ces tests. Nous sommes en train d’examiner cela. Pour l’instant, c’est ce qui est prévu, c’est un test par an.

Je dirais que le système a été utilisé environ 100 fois dans le contexte de tests tout à fait concrets et qu’il fonctionne.

M. Bélanger : Ce sont les tests visibles que le public recevrait. Notre équipe effectue tous les jours certains tests visibles ou invisibles afin de s’assurer que le système fonctionne correctement. À la demande d’une province ou d’un distributeur, nous pouvons effectuer des tests contrôlés qui ne se rendent pas jusqu’au public. Ces tests sont effectués en surplus de ceux qui sont prévus, comme celui qui a été fait en mai.

Bref, nous sommes continuellement en train de faire des tests, y compris en ce qui a trait à la formation. Nous fournissons une plateforme où les provinces et les autorités qui ont accès au système peuvent tester des alertes et s’entraîner. Voilà les différents mécanismes que nous avons mis en place pour vérifier le bon fonctionnement du système en permanence.

La sénatrice McPhedran : Merci de votre présence renouvelée parmi nous. J’étais à l’aéroport international d’Ottawa. Lorsque je voyage, je porte habituellement des écouteurs et je peux vous assurer que votre message se fait entendre haut et fort. Il est impossible de passer à côté.

Or, pour beaucoup de gens qui sont dans des endroits publics comme des aéroports, des gares ou des terminus d’autobus — et n’hésitez pas à me reprendre si je fais erreur —, tout ce qui est diffusé sur les téléviseurs qui peuplent désormais ces endroits se perd un peu dans la masse. Y aurait-il moyen de concentrer ces messages lorsqu’ils sont diffusés? Ces foules n’ont pas toujours l’attention qu’il faut pour capter ces messages. Quand ils sont dans vos oreilles, vous ne pouvez pas les ignorer, mais avez-vous pensé à cet autre aspect des choses?

M. Eby : Vous voulez dire, de cibler un...

La sénatrice McPhedran : Oui, sur les écrans, de multiplier les messages pour veiller à ce que les gens puissent les remarquer malgré le fait qu’ils sont pressés. Ils ne sont pas assis là à regarder la télévision, comme cela se fait habituellement.

M. Eby : Lorsque c’est à la télévision, les diffuseurs reçoivent l’alerte et la font passer. Ils doivent la faire passer au moins une fois. Il leur arrive de la repasser plusieurs fois. Et c’est tout.

Nous parlons d’une prochaine étape, même si nous n’en avons pas discuté de manière officielle. Une grande partie des écrans qui sont dans les aéroports et d’autres endroits semblables ne sont pas branchés à un réseau public. Il s’agit d’un type d’écran distinct. Parfois, ils sont utilisés pour la publicité. Ce serait bien d’aller chercher la participation des entreprises qui exploitent ces écrans. Comme je l’ai dit, ces alertes sont publiques, si bien que ces entreprises pourraient les capter et les retransmettre. Ce serait vraiment une très bonne chose.

La sénatrice McPhedran : La plupart des aéroports sont exploités par des autorités aéroportuaires. Je crois que c’est quelque chose qui serait réalisable. Il y a pas mal d’écrans dans un endroit comme celui-là. À n’en pas douter, il se pourrait que certains de ces gens soient en route vers l’endroit où la météo est problématique sans nécessairement être informés de la situation.

M. Eby : Vous avez raison.

La sénatrice McPhedran : D’après votre expérience, croyez-vous qu’il faudrait une autre ordonnance du CRTC pour changer cela?

M. Eby : C’est une excellente question. Pour que cela devienne une exigence, oui, il en faudrait une, mais je ne sais pas si les écrans qui sont à l’intérieur des aéroports relèvent de la compétence du CRTC. Cela prendrait peut-être la collaboration d’un autre organisme gouvernemental, comme Transports Canada, mais je n’en suis pas certain. Bien entendu, nous aimerions que les entreprises adhèrent à cela de façon volontaire comme s’il s’agissait d’un bien public.

La sénatrice McPhedran : En plus de ce que vous venez de dire, il convient de souligner que tous les gens qui sont ici autour de la table souhaitent qu’il y ait un meilleur système. C’est ce que nous sommes en train d’élaborer et disons que nous apprenons des choses en cours de route. Pour donner suite à la question et à la demande de ma collègue, la sénatrice Jaffer, pouvez-vous nous dire ce que vous considéreriez comme les prochaines étapes les plus importantes pour remédier aux défaillances qui ont été documentées et pour améliorer le système dans son ensemble?

M. Eby : Nous avons quelque chose qui s’appelle le conseil de gouvernance de Pelmorex Communications Inc. et qui a été mis en place par le CRTC en fonction de notre mode de fonctionnement. Nous nous rencontrons en personne au moins une fois par année. La prochaine réunion, qui tombe à point nommé, se tiendra mercredi, et beaucoup de ces questions y seront abordées.

Nous cernons les enjeux, et nous établissons de qui ils relèvent. Si c’est une entreprise privée qui doit faire des changements, nous obtenons un engagement de sa part à cet égard. Nous devons être en contact avec l’organisme chargé de la réglementation pour nous assurer qu’il est au courant de ce qui se passe et qu’il sait qu’il peut intervenir au besoin.

Les problèmes techniques qui font que des alertes sont émis dans la mauvaise langue doivent être réglés en priorité. C’est essentiel. Veiller à mettre à contribution tous les distributeurs aptes à relayer ces messages est une autre grande priorité. Ce sont les deux choses sur lesquelles nous nous focalisons présentement.

La sénatrice McPhedran : Dans cette optique, pouvez-vous faire en sorte que votre groupe consultatif sera informé de nos échanges d’aujourd’hui et, possiblement, nous rendre compte par l’intermédiaire de notre greffier de ce qui ressortira de cela?

M. Eby : Avec plaisir.

Le sénateur Richards : Merci d’être là.

Ma question va dans le même sens. Plus tôt, j’ai brièvement parlé de la même chose avec un autre témoin. J’étais au Nouveau-Brunswick ce jour-là. Le numéro de mon téléphone parlementaire est un numéro 613, et je n’ai pas reçu le message. Bien entendu, j’étais là-bas, ce qui explique peut-être pourquoi je ne l’ai pas reçu. Sauf que mon adjointe administrative ne l’a pas reçu elle non plus. Et pourtant, elle était ici et son numéro est un numéro 613. C’est un peu inquiétant qu’elle ne l’ait pas reçu. Que moi je ne l’aie pas reçu, c’est compréhensible. Mais dans son cas, c’est plutôt problématique.

Je sais que ce sont des choses qui doivent être réglées et je vous signale cette anecdote pour faire en sorte qu’elles le soient.

M. Eby : Je ne sais pas où était votre assistante à ce moment-là ni quel type de téléphone elle avait. Je ne peux pas dire grand-chose à ce sujet, car cela dépend du téléphone dont il est question.

Le sénateur Richards : Elle a un sans-fil.

M. Eby : Si son téléphone était un LTE branché à un réseau LTE, si elle avait téléchargé la plus récente version du logiciel et si elle était dans la région visée par l’alerte, elle aurait dû recevoir le message. Or, je n’ai pas ces informations.

Au moment où le système a été lancé en fonction des paramètres prescrits par le CRTC, on a estimé que 60 à 65 p. 100 des téléphones sur le marché étaient probablement compatibles. Il y en avait beaucoup qui ne l’étaient pas.

Il y a environ 30 millions de téléphones au Canada. Les gens changent de téléphone tous les deux ou trois ans. On calcule qu’il y a entre 30 000 et 40 000 téléphones qui sont mis en marché tous les jours et qui sont compatibles. Ces chiffres sont donc appelés à changer rapidement. Nous avons déjà vu une différence depuis le moment où le système a été lancé.

Sur notre site web, nous recevons beaucoup de commentaires de gens qui cherchent à savoir pourquoi ils n’ont pas reçu telle ou telle alerte. Le nombre de demandes en ce sens a beaucoup diminué. Cela signifie que les gens comprennent comment le système fonctionne et de quoi il retourne, et que le nombre de téléphones compatibles augmente de jour en jour. D’ici deux ans, tout le monde recevra nos messages.

Le sénateur Richards : Merci.

Le sénateur Oh : Nous sommes tellement près des États-Unis. Coopérons-nous avec les chaînes météo américaines? Comment cela fonctionne-t-il? Avons-nous accès à cette information en continu? Allez-vous nous transmettre cette information?

M. Bélanger : Oui. Il y a assurément des échanges de renseignements, surtout à l’occasion de certaines séances. Par exemple, lorsque nous avons travaillé sur la composante sans-fil des alertes publiques qui prenait son envol en avril, des représentants de la FEMA — l’agence fédérale des situations d’urgence des États-Unis — ont assisté à des journées d’information et ont participé à certaines séances afin de communiquer une partie de leur savoir-faire en la matière et de ce qu’ils avaient appris sur la mise en œuvre d’un tel système. Sécurité publique Canada et notre société sommes assurément en communication avec les organismes de réglementation américains et les fournisseurs de ce pays. Cette information circule.

Par exemple, un test est prévu pour octobre, aux États-Unis. C’est important de savoir cela, car certaines de ces alertes pourraient traverser la frontière. L’information est communiquée lorsqu’elle est pertinente. Cela nous permet d’apprendre et d’améliorer le système en nous appuyant sur ce que les États-Unis ont appris avant nous.

M. Eby : Exactement. Comme nous l’avons déjà entendu, ils ont eu ce problème à Hawaii. Nous avons suivi cela de près afin de savoir ce qui s’est passé et nous avons veillé à ce que les gens d’ici soient mis au courant afin d’éviter qu’une chose pareille se produise au Canada. Nous restons en contact avec eux.

Les choses fonctionnent différemment ici. Leur système est exploité par la FEMA, qui est une grosse agence gouvernementale. Notre modèle est différent du leur.

Le sénateur Oh : Cela couvre-t-il également les renseignements de voyage pour les Canadiens qui sortent du pays?

M. Bélanger : C’est la même chose que pour un Américain qui voyagerait au Canada, par exemple. Un Américain qui aurait été à Ottawa vendredi après-midi aurait reçu l’alerte sur son appareil. De la même façon, un Canadien qui serait aux États-Unis au moment d’une alerte recevrait le message sur son téléphone, pour peu que cet appareil soit compatible.

[Français]

Le sénateur Boisvenu : Monsieur Bélanger, votre entreprise est-elle aussi responsable de la gestion des alertes AMBER?

M. Bélanger : On est responsable de disposer de la technologie nécessaire pour que les autorités puissent émettre l’alerte AMBER. À ce moment-là, c’est vraiment la décision des services policiers ou du gouvernement pour ce qui est d’émettre l’alerte. Ils vont le faire en utilisant leur propre système ou en utilisant l’interface que l’on met à leur disposition pour créer l’alerte ou la disséminer. Comme mon collègue, M. Eby, l’a mentionné, on s’assure de traiter l’alerte en temps réel pour qu’elle respecte les normes et on la rend disponible automatiquement à tous les diffuseurs. Notre rôle est vraiment de nous concentrer sur le traitement de l’alerte et de s’assurer que la plateforme est disponible pour que les autorités puissent émettre l’alerte lorsqu’ils en ont besoin.

Le sénateur Boisvenu : Le 18 septembre en Saskatchewan, la GRC a émis une alerte AMBER. L’alerte a été diffusée trois heures après par message texte et une heure après à la télévision. À qui la faute?

M. Bélanger : On peut parler du traitement qui a été fait par le système ADNA. Dès que l’alerte AMBER a été émise en premier lieu par la GRC en Saskatchewan, l’alerte a été envoyée à tous les fournisseurs sans fil ainsi qu’à tous les distributeurs de radio et télévision. À notre connaissance, l’alerte a été envoyée aux diffuseurs publics tels que la radio et la télévision. On a été mis au courant en temps réel du fait que l’alerte n’avait pas fonctionné sur les réseaux sans fil. Tout cela a généré un processus en vue de trouver la cause et une solution en ce qui concerne le délai dans cette alerte qui n’a pas été envoyée en premier lieu sur les sans-fil compatibles.

Après avoir vérifié de plus près, on a pu voir que certains systèmes en aval du système ADNA n’ont pas été capables de relayer certains caractères émis par la GRC. C’est un nouvel élément qui n’avait pas été soulevé par le passé lorsque le système a été mis en place en avril 2018, et qu’on a découvert avec cette alerte AMBER.

On travaille de concert avec les autorités, avec nos collègues et nos partenaires et avec les fournisseurs sans fil pour que cette situation soit corrigée et ne se reproduise pas à l’avenir.

Le sénateur Boisvenu : Aux États-Unis, il y a beaucoup d’alertes qui sont données surtout dans le sud du pays. La Floride, la côte Est et le centre des États-Unis, où il y a beaucoup de tornades, ont-ils les mêmes problèmes que nous, au Canada, au niveau de la confusion?

M. Bélanger : Je ne peux pas faire de commentaires sur la situation aux États-Unis et comment les alertes sont reçues...

Le sénateur Boisvenu : Y a-t-il autant de joueurs aux États-Unis? Au Canada, j’ai l’impression que, chaque fois qu’on parle de ce sujet, on multiplie le nombre de joueurs.

M. Bélanger : C’est un système complexe, comme les collègues du CRTC le mentionnaient. Il y a les émetteurs d’alerte...

Le sénateur Boisvenu : Est-ce plus simple aux États-Unis qu’au Canada? Je comprends qu’au Canada les provinces sont très jalouses de leur prérogative, de leurs responsabilités. Est-ce qu’aux États-Unis ils ont réussi à simplifier le système pour qu’il n’y ait pas d’erreurs comme une simple question de langue?

M. Bélanger : Je ne peux pas commenter la situation aux États-Unis. Je connais mieux la mise en œuvre du système au Canada.

Le sénateur Boisvenu : Est-ce qu’on se compare à notre voisin ou à d’autres pays où ça se passe mieux qu’ici? J’ai l’impression qu’il y a une répétition d’erreurs, mais qu’il n’y a pas de responsable. Tout le monde dit ce n’est pas à nous, c’est à l’autre, ce n’est pas à l’autre. Tout le monde se renvoie la balle. C’est très lourd et bureaucratique, mais, en fin de compte, c’est le citoyen qui est important.

M. Bélanger : Le système d’alertes est vraiment critique et il est très important, on l’admire et c’est pour cela qu’on est très impliqué. Assurément, de notre côté, lorsqu’il y a un problème, on travaille immédiatement avec tous les partenaires, que ce soit les autorités ou les distributeurs.

La source des erreurs est différente. Que ce soit dans la situation qui s’est produite dans le Sud du Québec vendredi dernier ou dans celle de la Saskatchewan, ce sont des causes bien différentes. Dès qu’une erreur est identifiée, on travaille avec tous les partenaires pour la régler le plus rapidement possible. Je voudrais juste rappeler que ce n’est peut-être pas la même erreur qui est répétée chaque fois.

Ce qu’on remarque, en fait, c’est que, avec l’utilisation du système, étant donné qu’il y a tellement de partenaires, comme les diffuseurs ou les autorités, ce sont des éléments différents qui entrent en jeu, et c’est pour cela que le travail que nous faisons avec tous les partenaires et le conseil de gouvernance est si important, afin de soulever ces éléments et d’essayer de déterminer les solutions à long terme si on voit des tendances sur une plateforme ou une autre.

Le sénateur Boisvenu : Merci.

[Traduction]

La sénatrice Griffin : Merci beaucoup à notre groupe d’experts. Ma question porte sur l’Île-du-Prince-Édouard. Je suis une sénatrice de l’Île-du-Prince-Édouard, alors je regarde toujours ce que ces choses signifient pour les gens de ma province et moi.

À l’Île-du-Prince-Édouard, certains secteurs ruraux situés de chaque côté de l’île sont mal desservis par le réseau cellulaire. Durant l’été, il y a beaucoup de touristes. Comme ils sont nombreux à tenter d’utiliser le réseau, ce dernier est débordé et, bien entendu, il se rabat sur une norme inférieure qui n’est pas compatible avec la technologie LTE. Bref, cela signifie que, en cas de problème, certaines personnes ne recevraient pas de message d’alerte sur leur téléphone, n’est-ce pas?

M. Eby : Nous avons vu tout à l’heure que la technologie utilisée est la diffusion cellulaire et non les messages texte. L’un des avantages de cela, c’est que le message peut être envoyé par l’intermédiaire de ce que l’on appelle le « canal de contrôle », qui ne sert pas à grand-chose, sinon à l’entretien du réseau. C’est pour cela que la congestion du réseau n’a pas d’incidence sur la diffusion des messages, et que ces derniers peuvent quand même se rendre à destination.

Tout le monde se souvient qu’on ne pouvait pas texter au moment où il y a eu la fusillade, ici, à Ottawa. Si le système avait été en place ce jour-là, le message aurait été diffusé sur les téléphones cellulaires. C’est l’une des raisons pour lesquelles la diffusion cellulaire est la technologie qui a été retenue.

En ce qui concerne la couverture, vous avez raison. À l’évidence, la couverture en milieu rural est une contrainte, au même titre que bien d’autres choses particulières au Canada. Il y a déjà longtemps que l’on travaille au déploiement de services à large bande et de services sans fil dans les milieux ruraux, et ce travail se poursuit. C’est l’une des raisons pour lesquelles le système diffuse ses messages à la télévision, à la radio et sur les sans-fil. Nous utilisons tout ce que nous pouvons pour diffuser ces avertissements.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Monsieur Bélanger, on sait que les phénomènes météorologiques risquent de se produire de plus en plus souvent et, sans minimiser ce qui est arrivé à Gatineau, cela pourrait même être plus grave à l’avenir. Vous avez dit que les messages ont été envoyés aux diffuseurs, mais ne sont pas nécessairement diffusés partout en même temps, et que quelqu’un pourrait décider de ne pas les diffuser, tout simplement.

Pensez-vous que, avec tout l’argent investi dans un système national d’alertes, cela manque un peu de sérieux et puis, si on veut vraiment être efficace, ne croyez-vous pas qu’il faudrait que les diffuseurs soient obligés de dire qu’ils diffusent le même message et qu’ils le diffusent en même temps?

Il est étonnant qu’on investisse autant d’argent dans un système comme celui-là sans être allé voir ce qui se fait chez nos voisins du Sud. Nous avons beau vouloir conclure toutes les ententes possibles avec ces voisins, nous devrions peut-être aussi observer leurs systèmes d’alertes. Aux États-Unis, il y a un gouvernement fédéral, mais il y a aussi 50 États. Ce serait important de savoir qui prend la décision : est-ce le gouvernement fédéral ou chaque État? À ce moment-là, nous pourrions nous ajuster. Les Américains et les Canadiens voyagent des deux côtés de la frontière. Du point de vue de la sécurité nationale, nous devrions adopter les mêmes pratiques pour les deux territoires et voir ce qui se passe au sud.

M. Bélanger : Je vais préciser certains éléments de mon explication précédente. Quand je dis que ce n’est pas nécessairement en même temps, on parle ici de quelques secondes, et non d’un délai de 30 minutes. Dès que l’alerte est rendue disponible par le système ADNA, chaque distributeur est responsable de la diffuser sur sa propre plateforme. Je ne peux pas vous dire quel est le nombre de secondes. Chaque distributeur pourrait mieux commenter là-dessus.

De plus, les alertes sont émises automatiquement et les fournisseurs sont mandatés. Que ce soit les câblodistributeurs, la radio ou la télévision, ils sont mandatés par le CRTC afin d’afficher ces alertes si celles-ci répondent aux critères d’une alerte d’urgence. Ces fournisseurs doivent émettre cette alerte pour la région où l’alerte est en vigueur. Ce n’est pas une option. Les fournisseurs sans fil ont cette même responsabilité envers leurs consommateurs qui ont un téléphone intelligent compatible; dès que l’alerte est émise, ils se doivent de la transmettre au public.

Le sénateur Dagenais : Êtes-vous d’accord pour dire qu’il devrait y avoir des communications entre le Canada et les États-Unis pour voir ce qui se passe chez nos voisins du Sud?

M. Bélanger : Il y a déjà de telles communications. Comme je l’ai mentionné plus tôt, il y a eu certaines situations où nous étions présents là-bas également. C’est un sujet que le ministère de la Sécurité publique du Canada pourrait davantage commenter, puisqu’il entretient des rapports plus étroits avec les autorités américaines à ce sujet.

Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup, monsieur Bélanger.

[Traduction]

Le sénateur McIntyre : J’aimerais revenir sur la dernière question du sénateur Dagenais, où l’on évoquait la relation qui existe entre le Canada et les États-Unis. Dans votre présentation, vous avez parlé du système En alerte. Si un missile était lancé, est-ce que ce système En alerte enverrait un message d’alerte, comme c’est le cas aux États-Unis et dans certains autres pays?

M. Eby : Nous n’avons pas de lien établi avec le ministère de la Défense nationale.

Le sénateur McIntyre : Prévoyez-vous apporter des modifications au système pour qu’il tienne compte de ce type de menace?

M. Eby : Je crois que Sécurité publique Canada ou la Défense nationale seraient mieux placés que nous pour répondre à cela. Nous cherchons constamment à nous associer avec des organismes comme l’Agence des services frontaliers du Canada et la garde côtière afin de les intégrer au système. Nous croyons qu’il leur serait très utile. Nous l’avons édifié, et nous aimerions qu’il soit utilisé davantage.

Le sénateur McIntyre : Je présume que des initiatives de sensibilisation sont en cours pour assurer que le public comprend et utilise au maximum le système d’alerte actuel. Pouvez-vous nous dire un mot sur ces initiatives?

M. Eby : Nous maintenons le site enalerte.ca, en français et en anglais. Le site reçoit un nombre élevé de visites. Chaque fois qu’il y a une alerte — comme celle du week-end dernier —, le public est un peu plus sensibilisé. Nous croyons que le degré de sensibilisation est très élevé à l’heure actuelle. Il y aura un autre test en mai. Au strict minimum, les fournisseurs de téléphonie sans fil se sont engagés à faire parvenir un message texte à tous leurs clients afin de les avertir du test à venir, ce qui, en soi, est un outil de sensibilisation efficace. En nous inspirant de la dernière campagne, nous avons étoffé certains des dispositifs que nous avons utilisés dans nos publicités à la radio, à la télévision et dans les médias numériques et que nous comptons réutiliser. En outre, nous sommes en discussion afin de déterminer ce qu’il conviendra de faire ensuite pour sensibiliser le plus grand nombre et veiller à ce que les Canadiens continuent d’être au courant de ce que nous faisons.

Rapidement, en ce qui concerne les comparaisons avec les États-Unis, disons à tout le moins que nous avons fait des choix différents des leurs. Par exemple, aux États-Unis, les usagers ont la possibilité de ne pas recevoir les alertes. Il y a en fait différents niveaux. Il y a une alerte pour la météo, l’alerte AMBER, et une autre qui passe sur le canal présidentiel. Ils ont droit de se soustraire à toutes les alertes, sauf au canal présidentiel. Précisions que l’alerte présidentielle n’a jamais été utilisée aux États-Unis.

Nous avons effectué des tests « provinciaux » pendant deux journées distinctes afin de mettre au point un test national. Le test dont parlait Martin sera, pour eux aussi, le premier test public que les États-Unis font pour mettre leur système à l’épreuve. Il y a des différences dans les choix qui ont été faits pour la suite des choses et, à certains égards, je crois que nous sommes légèrement en avance sur eux.

La présidente : Comme il n’y a pas d’autres questions, je remercie nos témoins d’avoir été là aujourd’hui, surtout si l’on tient compte de ce qui s’est passé durant le week-end. Merci de vous être joints à nous et d’avoir répondu à nos questions.

(La séance se poursuit à huis clos.)

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense

Fascicule no 30 - Témoignages du 24 septembre 2018

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule n^o 30 - Témoignages du 24 septembre 2018