Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 40 - Procès-verbal du 10 avril 2019
OTTAWA, le mercredi 10 avril 2019
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 11 h 45, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, Jaffer, McIntyre, McPhedran, Oh, Pratte, Richards et Stewart Olsen (12).
Également présentes : Christina Yeung et Ariel Shapiro, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité entreprend son étude du projet de loi C-59, Loi concernant les questions de sécurité nationale.
COMPARAÎT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Malcolm Brown, sous-ministre;
Elisabeth Eid, sous-ministre adjointe, Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l'Immigration.
Service canadien du renseignement de sécurité :
David Vigneault, directeur.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Shelly Bruce, chef.
Ministère de la Justice Canada :
Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration et, avec M. Breithaupt, M. Brown et M. Vigneault, répond aux questions.
À 12 h 54, la séance est suspendue.
À 13 heures, la séance reprend.
M. Brown, M. Vigneault, Mme Eid, Mme Bruce et M. Breithaupt répondent aux questions.
À 13 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer