Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 41 - Procès-verbal du 29 avril 2019
OTTAWA, le lundi 29 avril 2019
(74)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 10 h 59, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, Jaffer, Manning, McIntyre, McPhedran, Oh, Pratte et Richards (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (1).
Également présentes : Christina Yeung et Ariel Shapiro, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 40 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Kate Wilson, conseillère juridique, Direction des services juridiques.
À titre personnel :
Leah West, chargée de cours, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton.
Association canadienne des libertés civiles :
Brenda McPhail, directrice, Programme sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance;
Cara Zwibel, directrice, Programme des libertés fondamentales.
À titre personnel :
Errol Mendes, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Craig Forcese, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Michael Nesbitt, professeur, faculté de droit, Université de Calgary.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Shimon Fogel, chef de la direction.
B'Nai Brith Canada :
Michael Mostyn, chef de la direction;
Steven G. Slimovitch, conseiller juridique national.
À titre personnel :
Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa.
L'honorable Hugh D. Segal, directeur, Massey College, Université de Toronto, et président, Association canadienne pour l'OTAN.
La présidente ouvre la séance.
M. Therrien fait une déclaration puis, avec Mme Wilson, répond aux questions.
À 11 h 55, la séance est suspendue.
À 12 h 2, la séance reprend.
Mme Zwibel et Mme West font chacune une déclaration puis, avec Mme McPhail, répondent aux questions.
À 13 h 9, la séance est suspendue.
À 13 h 17, la séance reprend.
M. Nesbitt, M. Mendes et M. Forcese font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 14 h 28, la séance est suspendue.
À 14 h 47, la séance reprend.
M. Fogel, M. Mostyn et M. Slimovitch font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 52, la séance est suspendue.
À 15 h 56, la séance reprend.
M. Segal et M. Wark font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer