Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 42 - Procès-verbal du 8 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2019
(77)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à midi, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dagenais, Gold, McIntyre, Oh, Pratte et Richards (7).
Également présents : Ariel Shapiro et Isabelle Lafontaine-Émond, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nikta, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité entreprend son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.
SUJET : Étude sur l'utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants canadiens.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée auprès du greffier pour consultation par les membres du comité ou le personnel présent et que le document soit détruit par le greffier quand il en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en y apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.
À 12 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer