Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 43 - Procès-verbal du 15 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 15 mai 2019
(80)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 11 h 46, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Busson, Dagenais, Gold, Griffin, McIntyre, McPhedran, Oh, Pratte et Richards (11).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 avril 2019, le comité entreprend son étude du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Colonel à la retraite Michel Drapeau, avocat-conseil principal, Cabinet juridique Michel Drapeau;
Joshua Juneau, avocat-notaire, Cabinet juridique Michel Drapeau.
Barreau du Québec :
Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (par vidéoconférence).
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Heidi Illingworth, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
La présidente prend la parole.
Le colonel Drapeau fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Juneau, il répond aux questions.
À 12 h 46, la séance est suspendue.
À 12 h 50, la séance reprend.
M. Lévesque et Mme Illingworth font chacun des déclarations et, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer