LE COMITÉ DE SÉLECTION

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 7 juin 2016
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[Traduction]

Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui à 16 heures, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Donald Neil Plett (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Fraser, Frum, Marshall, Martin, Munson, Plett, Tardif et Wells (9).

Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices McCoy et Omidvar (2).

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le président prend la parole.

L’honorable sénateur Plett propose :

Que, conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants :

Que l’honorable sénateur Sinclair remplace l’honorable sénateur Sibbeston comme membre du comité et que l’honorable sénateur Meredith soit ajouté comme membre du comité.

Que les honorables sénateurs Gagné et Pratte soient ajoutés comme membres du comité.

Que l’honorable sénateur Cowan soit ajouté comme membre du comité.

Que l’honorable sénatrice Fraser soit ajoutée comme membre du comité.

Que les honorables sénateurs Sinclair et Wallace soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Que l’honorable sénatrice Cools soit ajoutée comme membre du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Munson propose :

Que, conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants:

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Que les honorables sénatrices Gagné et Omidvar soient ajoutées comme membres du comité.

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Que l’honorable sénateur Wallace soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Que l’honorable sénateur Sinclair soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Que les honorables sénateurs Cools et Pratte soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Que les honorables sénateurs Meredith et McCoy soient ajoutés comme membres du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Wells propose :

Que, conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants :

Comité sénatorial permanent des langues officielles

Que l’honorable sénatrice Gagné soit ajoutée comme membre du comité.

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Que l’honorable sénateur Wallace remplace l’honorable sénatrice Cools comme membre du comité et que l’honorable sénatrice Lankin, C.P., soit ajoutée comme membre du comité.

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

Que l’honorable sénatrice Omidvar soit ajoutée comme membre du comité.

Que l’honorable sénatrice McCoy soit retirée de la liste des membres du comité.

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Que l’honorable sénatrice Petitclerc soit ajoutée comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Que l’honorable sénatrice McCoy soit ajoutée comme membre du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Wells propose :

Nonobstant la motion adoptée par le Sénat le 11 décembre 2015 et conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, que l’honorable sénateur Tkachuk remplace l’honorable sénatrice Bellemare comme membre du Comité spécial sur la modernisation du Sénat.

Le Règlement est invoqué à l’égard de la recevabilité de la motion portant que le Comité de sélection modifie la composition du Comité spécial sur la modernisation du Sénat. Citant l’article 12-2(4)b) du Règlement et la lettre publique du 18 avril 2016, le président déclare que le rappel au Règlement est non fondé.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Plett propose que le rapport du Comité de sélection soit adopté sous réserve des modifications nécessaires apportées à la composition au plus tard à 14 heures, le mercredi 8 juin 2016.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Plett propose que le président présente le rapport au Sénat à la première occasion, une fois que les whips auront apporté les modifications nécessaires à la composition des comités.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 16 h 47, le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

AttestÉ :

Le greffier du comité,

Blair Armitage