LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 5 décembre 2017
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui, à 8 h 15, conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat.
Le sénateur Donald Neil Plett (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à la première séance du Comité de sélection, qui fait suite à notre séance d’organisation. Je suis désolé que vous n’ayez pas reçu d’ordre du jour officiel, mais celui-ci ne compte que deux points. Le premier porte sur la création des comités de l’Arctique, de la Bibliothèque du Parlement et d’examen de la réglementation. L’autre vise à discuter brièvement d’un processus d’attribution des bureaux, conformément aux nouvelles dispositions du Règlement administratif du Sénat, ou RAS.
Je pense que le Comité de l’Arctique est constitué de quatre membres du Groupe des sénateurs indépendants, ou GSI, de quatre sénateurs conservateurs et de deux sénateurs libéraux. Nous allons simplement faire un tour de table. Je vais commencer par le sénateur Woo et lui demander la liste des mises en candidature.
Le sénateur Woo : Voulez-vous la liste pour les trois comités ou uniquement pour celui de l’Arctique?
Le président : Uniquement pour le Comité de l’Arctique.
Le sénateur Woo : J’ai plus de noms que nous n’avons de sièges. Nous allons donc devoir en discuter une dernière fois en groupe afin de finaliser la liste. Nous avons quatre sièges, n’est-ce pas?
Le président : Sénateur Woo, je vous propose de nous donner quatre noms. Si vous souhaitez ensuite apporter un changement, nous vous permettrons de le faire. Mais si vous ne nous donnez pas quatre noms, nous ne pourrons pas créer le comité en bonne et due forme.
Le sénateur Woo : Lorsque la sénatrice Omidvar arrivera, elle pourrait fort bien avoir trouvé une solution.
La sénatrice Wallin : Il y a une réunion aujourd’hui, de sorte qu’il faut la réponse avant 13 heures cet après-midi.
Le sénateur Woo : Nous avons une réunion du GSI dans trois heures; nous aurons la réponse à ce moment-là. De toute manière, la sénatrice est en route. Elle a peut-être trouvé une solution hier soir.
Le président : Pourquoi ne pas laisser tomber ce comité et passer à celui de la Bibliothèque du Parlement?
Le sénateur Tkachuk : Ne pouvons-nous pas présenter nos noms?
Le président : Nous ne pouvons pas créer le comité si nous n’avons pas tous les noms. Si la sénatrice s’en vient immédiatement, commençons par les autres, et il est à espérer qu’elle arrivera d’ici deux minutes.
Le sénateur Woo : Pour le Comité de la Bibliothèque du Parlement, nous proposons les sénateurs Duffy et Forest.
Le président : Et qu’en est-il des libéraux?
Le sénateur Mercer : Je serai membre.
Le président : Il y aura donc le sénateur Mercer.
Et les conservateurs seront représentés par la sénatrice Eaton et le sénateur McInnis.
Peut-on proposer d’accepter ces nominations?
Le sénateur Tkachuk : J’en fais la proposition.
Le président : Est-ce que tout le monde est d’accord?
Des voix : C’est d’accord.
Le président : Merci.
Sénateur Woo, passons maintenant au Comité de l’examen de la réglementation, dans ce cas.
Le sénateur Woo : Nous proposons le sénateur Duffy, et il reste un siège à combler. Nous aimerions qu’un des nouveaux sénateurs prenne le poste.
Le président : De quels nouveaux sénateurs parlez-vous? Ils ne font pas encore partie de votre groupe.
Le sénateur Woo : C’est exact.
Le sénateur Tkachuk : Sénateur Woo, ce comité est très important.
Le sénateur Woo : Nous avons le sénateur Duffy, et il reste un siège à combler.
Blair Armitage, greffier du comité : Souhaitez-vous vous porter candidat afin de réserver l’espace?
Le sénateur Woo : D’accord, procédons ici.
Le président : Il s’agit donc du sénateur Duffy et du sénateur Woo, pour l’instant.
Sénateur Mercer?
Le sénateur Mercer : Ce sera le sénateur Day.
Le président : Pour notre part, il s’agira de la sénatrice Stewart Olsen et de la sénatrice Unger.
Peut-on proposer d’accepter ces cinq noms?
La sénatrice Martin : J’en fais la proposition.
Le président : Est-ce que tout le monde est d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
Le sénateur Mercer : Qui est le deuxième sénateur du GST? Il y a le sénateur Duffy et…
M. Armitage : Le sénateur Woo a été nommé pour l’instant afin de réserver l’espace.
Le président : Pourquoi ne pas passer en revue les noms des autres membres? Je vais vous donner les nôtres pour le Comité de l’Arctique.
Ce seront les sénateurs Eaton, Neufeld, Oh et Patterson.
M. Armitage : Et qu’en est-il des libéraux?
Le sénateur Mercer : Il y a le sénateur Watt et… j’ai un trou de mémoire. Un instant, je vais vérifier.
Le président : Il n’y en a pas beaucoup, Terry; il faut procéder par élimination.
Le sénateur Mercer : Je comprends, mais quand vous aurez 70 ans, vous aussi aurez ce problème.
Le président : Je l’ai déjà.
Sénatrice Omidvar, je vous souhaite la bienvenue.
La sénatrice Omidvar : Excusez-moi de mon retard.
Le sénateur Mercer : C’est la sénatrice Dyck.
Le président : La sénatrice Dyck représentera donc les libéraux.
Nous sommes en train de créer le Comité de l’Arctique, et le sénateur Woo a dit que vous aviez un petit problème. A-t-il été réglé?
La sénatrice Omidvar : En effet, nous avons trop d’intérêt. Je dirais que c’est un beau problème.
Les noms que nous soumettons sont donc les sénatrices Bovey, Pate, McPhedran et Galvez.
Le président : Il y en a quatre?
La sénatrice Omidvar : Oui.
Le président : Peut-on proposer d’accepter ces 12 noms?
La sénatrice Frum : J’en fais la proposition.
Le président : C’est d’accord?
Des voix : Oui.
M. Armitage : Une plage horaire est-elle réservée au comité?
Le président : Pour l’instant, les séances auront lieu le lundi soir, ce qui suscite une réelle consternation.
Le sénateur Mercer : C’est le sénateur Watt qui sera président du comité pour la première année. Il est toutefois dans l’impossibilité d’être à Ottawa cette journée-là. Si la séance a lieu le lundi soir, il ne pourra pas rentrer chez lui le week-end. Il ne pourra pas regagner son domicile puis revenir à Ottawa puisqu’un seul vol dessert son village. Il peut ainsi arriver à Montréal le lundi soir avant de se rendre à Ottawa.
J’allais proposer — je n’ai pas l’autre liste sous les yeux — que si aucun des membres de ce comité n’est membre du Comité sur la modernisation, le Comité de l’Arctique pourrait se réunir au même moment que ce comité.
Le président : Les membres ne sont pas le seul problème, sénateur Mercer. Le principal problème se rapporte aux salles de réunion des comités.
Le sénateur Mercer : Je m’adresse au greffier.
M. Armitage : Seules trois salles équipées pour la télédiffusion sont libres à cette plage horaire, car la pièce 160-S sert de salle de caucus juste avant cette heure, et qu’elle ne pourra pas être préparée à temps pour une séance de comité. C’est le principal problème de cette plage horaire.
La sénatrice McPhedran : Mais les caucus n’ont pas besoin de la technologie, n’est-ce pas?
M. Armitage : Peut-être, mais le caucus a besoin de l’espace. La pièce 160-S est une grande salle de comité, et le caucus a besoin de cet espace. Ce n’est pas le caucus libéral, mais bien le caucus conservateur.
La sénatrice Wallin : Le mercredi?
M. Armitage : Ce sont les libéraux? Veuillez m’excuser. Vous vous servez de la salle pour la diffusion de votre caucus ouvert.
Le sénateur Mercer : Et nous utilisons la télédiffusion lors du caucus ouvert.
M. Armitage : Si le caucus libéral peut garantir qu’il aura terminé à 11 heures…
Le sénateur Mercer : Je vais consulter nos membres. Nous nous réunissons ce matin.
Le président : À quelle heure la réunion se termine-t-elle pour l’instant?
Le sénateur Mercer : Nous finissons généralement à midi. À vrai dire, le caucus ouvert se termine toujours avant 11 h 30, car nous sommes conscients que nous avons une couverture médiatique. Nous souhaitons retenir l’attention des médias avant. Votre caucus ou le caucus libéral national se termine à midi, ce qui nous laisse du temps.
M. Armitage : Lorsque les membres du Comité sénatorial de sélection ont consulté leur caucus, il était entendu que la réunion aurait lieu le lundi après-midi. C’est ce qui avait été discuté à la dernière séance, mais à vrai dire, les plages horaires relèvent des dirigeants de différents groupes. C’est une conversation que nous pourrons avoir avec eux en dehors de la séance. Je me suis simplement dit que c’était une question pertinente sachant que…
Le sénateur Mercer : Devons-nous quitter la salle à 11 heures ou à 11 h 30?
M. Armitage : Nous avons besoin d’une demi-heure pour installer la salle. La séance pourrait vraisemblablement commencer à midi si vous pouviez vous arrêter à 11 h 30.
Le sénateur Mercer : Je pense que c’est faisable, mais je préfère confirmer auprès de mon caucus.
M. Armitage : Je dois vérifier auprès des techniciens s’ils peuvent faire un travail régulier…
La sénatrice Omidvar : Un changement d’horaire aura une incidence sur les noms des sénateurs que nous vous avons remis. Nous allons donc devoir vous répondre plus tard.
M. Armitage : À cette plage horaire, il y a les comités des droits de la personne, des anciens combattants et de la modernisation.
La sénatrice Omidvar : La sénatrice Pate y siège.
Le président : Le changement n’a pas d’incidence pour nous, mais il touche certainement votre groupe.
La sénatrice Martin : Peut-être que les dirigeants feraient mieux d’en discuter en dehors de la séance.
Le président : Oui, mais nous devons les orienter.
Le sénateur Woo : Nous allons consulter les gens au sujet du problème d’horaire.
La sénatrice Martin : Je vois où vous voulez en venir, sénateur.
Le président : Si nous ne prenons pas la décision ici aujourd’hui, elle ne sera probablement pas rendue avant Noël. Si le comité en question est censé se réunir avant l’ajournement, nous devons décider à quel moment il le fera, mais la plage horaire pourrait changer. Si nous prenons cette décision aujourd’hui…
Le sénateur Mercer : Je suis pas mal certain que nous pourrons terminer avant 11 h 30.
Le président : Mais il y a de toute évidence au moins deux membres du GSI qui sont touchés.
La sénatrice Omidvar : Nous pouvons trouver une solution très rapidement et vous revenir avec la réponse. Si les séances sont le lundi, vous avez déjà nos noms. Si elles sont le mercredi, je vais vous reconfirmer la liste.
Le président : Pouvons-nous convenir que vous nous remettrez votre réponse d’ici demain midi?
La sénatrice Omidvar : Oui.
Le sénateur Woo : Il reste à déterminer si la séance aura lieu le lundi ou le mercredi. Quelle est la question? Nous pouvons trouver une solution pour le mercredi si la séance a lieu cette journée-là.
Le président : Le sénateur Mercer va vérifier si les libéraux peuvent libérer la salle à temps pour que la séance du comité ait lieu à 11 h 30 dans la salle 160-S.
Le sénateur Woo : Il y a donc une première étape, puis une deuxième.
M. Armitage : Devrions-nous rédiger un rapport avec ces noms, étant entendu que le GSI pourrait modifier la composition de ses membres si une autre plage horaire est choisie? Cela m’éviterait de rédiger un drôle de procès-verbal. Je peux simplement mettre ces noms à mon rapport et, si la plage horaire est modifiée, vous pourrez alors employer les mécanismes à votre disposition pour changer la composition du comité ultérieurement.
La sénatrice Wallin : La seule personne qui n’est pas libre le lundi est le sénateur Watt, et il est le président du comité.
La sénatrice Omidvar : C’est un problème.
Le sénateur Mercer : Il serait dans l’impossibilité de faire l’aller-retour.
La sénatrice Wallin : Croyez-moi, je comprends.
Quelle marge de manœuvre a-t-on si le sénateur Watt reste ici pendant le week-end? Je pense simplement aux postes à combler et aux remplacements. Pourrait-il y avoir une séance le lundi de temps à autre, ou une réunion le mercredi de temps à autre? Y a-t-il une marge de manœuvre?
M. Armitage : Sous réserve de l’approbation des whips, un processus est en cours dans le but d’autoriser exactement ce que vous proposez.
Le président : Nous devons convenir d’une plage horaire, sénatrice Wallin.
La sénatrice Wallin : Je suis d’accord.
M. Armitage : Comme je l’ai dit, il y a bel et bien une marge de manœuvre.
La sénatrice Martin : La situation ressemble à celle du Comité des droits de la personne, dont la plage horaire était le lundi. Nous avons déplacé la séance au mercredi, mais nous avons toujours l’option d’organiser une séance le lundi si nous avons besoin d’une deuxième réunion, d’une réunion spéciale ou d’une réunion additionnelle. Je pense que nous pourrions nous organiser ainsi. Voilà qui laisserait un peu plus de marge de manœuvre au comité.
Le président : Avons-nous terminé?
M. Armitage : Oui.
Le président : Merci.
J’ignore si nous pourrons nous entendre sur le dernier point qui est à l’ordre du jour aujourd’hui, mais nous devrions discuter de l’attribution des bureaux.
D’après le nouveau Règlement administratif du Sénat, il incombe à notre comité d’attribuer les bureaux. À vrai dire, je devrais avoir un peu plus d’informations là-dessus que je n’en ai puisque j’ai présidé le comité, mais, en réalité, j’ignore pourquoi cette décision a été prise à l’origine. Il n’en demeure pas moins que c’est ainsi. Les décideurs n’ont probablement pas aimé ce que je faisais.
Pour l’instant, ce sont bien sûr les whips qui attribuent les bureaux. Le changement a probablement été apporté à la suite de la création du GST, et nous devons trouver un moyen de les attribuer.
Je vous invite maintenant à en discuter librement quelques minutes.
La sénatrice Martin : J’aimerais voir le libellé du Règlement administratif du Sénat qui dit que le comité doit le faire, car je trouve illogique qu’un comité qui compte autant de membres doive s’en occuper.
Je croyais que la tâche ne serait pas confiée à notre comité, mais j’aimerais voir le libellé à ce sujet, sénateur.
Le président : Nous allons trouver le passage en question.
La sénatrice Frum : À cette fin, j’imagine que notre comité pourrait à tout le moins avoir un sous-comité, au besoin. Nous avons trois représentants.
Le sénateur Tkachuk : Je pense que les whips devraient s’en occuper.
Le président : Dans ce cas précis, sénatrice Frum, le sous-comité pourrait être le comité de direction de notre comité, qui nous soumettrait un rapport de temps à autre sur les bureaux attribués, ce qui ne serait pas très différent de la procédure actuelle.
M. Armitage : Sénateur, je peux vous lire le paragraphe, si vous le souhaitez.
Si le caucus n’attribue pas à ses membres des bureaux dont il a la responsabilité, ceux-ci sont considérés vacants et retournent dans le bassin des bureaux de sénateur. Ils sont ensuite attribués par le Comité de sélection aux sénateurs et à leur personnel en fonction de l’ancienneté et des besoins particuliers.
Il y a donc certains critères : l’ancienneté et les besoins particuliers. Lorsqu’un caucus n’a plus besoin d’un bureau de réserve, celui-ci retourne dans le bassin des bureaux. Les sénateurs déjà en poste ou les nouveaux sénateurs ont le premier choix des locaux libres, s’ils le désirent, suivant leur ancienneté.
Le sénateur Tkachuk : Disons qu’un sénateur du caucus conservateur ou libéral quitte et libère un bureau très prisé, les sénateurs auront la possibilité de le reprendre.
Le président : C’est aussi le cas du GSI, désormais, puisque tous ces sénateurs ont des bureaux…
M. Armitage : D’après le libellé, sénateur, il semble que le bureau restera au sein du caucus.
Le président : Si vous libérez votre bureau, sénateur Tkachuk, et que deux ou trois sénateurs de votre caucus veulent l’avoir, ils auront la priorité.
Le sénateur Tkachuk : Je vois.
Le sénateur Woo : Le bureau n’appartient pas au caucus conservateur.
Le président : Il semble que ce soit le cas, d’après ce que Blair vient de lire.
La sénatrice Wallin : À mon avis, c’est ce sur quoi nous devrions revenir ici. Je crois que nous avons cette discussion parce que nous n’avons pas de bureaux libéraux, conservateurs et indépendants. En revanche, les bureaux font partie des ressources du Sénat, et ils devraient être attribués en fonction des demandes.
J’ai pris l’ascenseur avec Chantal aujourd’hui. Il est probablement souhaitable qu’elle ait un bureau au deuxième étage pour ce genre de raison, et il ne devrait pas importer que le bureau appartienne depuis longtemps aux conservateurs ou aux libéraux, car le nombre de sénateurs évolue. La composition du Sénat est totalement différente avec le GSI.
Le sénateur Tkachuk : C’est inexact, car un bureau sera tout de même mis à sa disposition. Nous ne gardons pas le bureau. Le bureau est mis à la disposition des sénateurs conservateurs, si un conservateur quitte le Sénat.
La sénatrice Wallin : Mais pourquoi? Là est la question.
Le président : Silence, s’il vous plaît.
Le sénateur Tkachuk : Je suis ici depuis 25 ans, et je n’ai jamais vu de conflit à propos d’un bureau. Je pense que c’est une assez bonne manière de procéder. Sinon, il y a quelque chose d’autre qui entre en jeu ici.
Le président : Blair, pourriez-vous s’il vous plaît nous relire le paragraphe?
M. Armitage : Il dit bel et bien que tout bureau vacant sera offert en priorité au groupe qui l’occupe actuellement. C’est ce que dit le Règlement administratif du Sénat. Si ce n’était pas l’intention, je pense que le Comité de la régie interne devrait être consulté à ce sujet.
La sénatrice Wallin : Tel que reformulé?
M. Armitage : Oui.
Mais vos directives, tel qu’indiqué dans le RAS, ne concernent pas vraiment la première partie, car une fois qu’un bureau se retrouve dans le bassin d’espaces disponibles, l’attribution de cet espace... je n’ai pas eu l’occasion de parler aux dirigeants des Services des immeubles, mais je présume que nous aurions accès à la liste des espaces disponibles. Lorsqu’il est clairement établi qu’un espace est disponible et que des nouveaux sénateurs ou des sénateurs cherchent un nouvel espace, on diffuse généralement cette information par l’entremise des voies habituelles. Si quelqu’un veut obtenir cet espace, son intention vous est communiquée et vous prenez une décision commune.
Le sénateur Woo : Je comprends ce qui est indiqué dans le RAS. C’est clairement indiqué, mais je pense que ce n’est pas une bonne approche pour attribuer des bureaux, car elle laisse entendre que les bureaux appartiennent aux caucus. Je crois plutôt qu’ils appartiennent à l’ensemble du Sénat. Nous devrions réexaminer cette politique, afin que les bureaux puissent se retrouver dans le bassin général et qu’on établisse des critères d’accès à ces bureaux pour tous les sénateurs, peu importe leur affiliation.
La deuxième chose que je veux faire valoir, c’est que le critère d’ancienneté fonctionne seulement de façon superficielle, car que se passerait-il si une personne avec beaucoup d’ancienneté souhaiterait changer de bureau tous les deux ans et obtiendrait toujours le meilleur bureau, tout simplement parce qu’elle voudrait toujours obtenir un meilleur bureau?
Le président : Ce n’est pas ce que dit le Règlement. Le whip, sénateur Woo, est toujours responsable de ce bureau. J’espère que le whip de ce caucus ne permettrait pas ce que vous venez de décrire.
Le sénateur Woo : Oui, mais selon mon interprétation du Règlement, lorsqu’un bureau se libère, le critère d’attribution de ce bureau est l’ancienneté. Donc, techniquement, une personne qui a changé de bureau pendant l’année pourrait le faire à nouveau, précisément parce que cette personne a le plus d’ancienneté. Il devrait exister une disposition pour empêcher cette situation de se produire.
Le président : Mesdames et messieurs, il faut préciser que les règles décrites dans le RAS ont été acceptées par le Comité permanent de la régie interne et par l’ensemble du Sénat. Si nous souhaitons modifier ces règles, il faut passer par un processus, et ce processus ne permet pas au comité de les modifier.
Le sénateur Woo : Je comprends cela. Je ne fais que préciser, pour le compte rendu, que cela ne reflète pas la nouvelle réalité.
Le président : Je tiens à ajouter qu’à mon avis, nous voyons le problème plus gros qu’il ne l’est en réalité. J’attribue les bureaux des conservateurs. Lorsqu’un bureau se libère, je ne suis pas envahi par une foule de gens qui veulent obtenir ce bureau. En effet, ces gens sont tous ici depuis un certain temps et ils ont tous réussi, à un certain moment, à obtenir le bureau qu’ils demandaient. Ils sont donc tous plutôt contents.
Les libéraux sont ici depuis plus longtemps que les conservateurs, et je présume donc que c’est la même chose pour eux.
Notre nombre diminue et le vôtre augmente. En fait, la majorité des bureaux qui se libèrent seront probablement attribués à des membres du GSI, et non à des conservateurs ou à des libéraux.
Je pense réellement que nous voyons ce problème beaucoup plus gros qu’il ne l’est en réalité.
La sénatrice Frum : Vous avez tout dit. Je suis d’accord.
Le sénateur Tkachuk : Je suis d’accord.
La sénatrice Omidvar : Pourrais-je obtenir des éclaircissements sur ce que vous avez lu? Y a-t-il une limite de temps? Non? Si un bureau demeure libre pendant trois mois, que se produit-il?
M. Armitage : Le Sénat n’est pas complet. En effet, nous n’avons pas 105 sénateurs. Il y a peut-être aussi quelques bureaux supplémentaires dans l’inventaire — au-delà des 105 bureaux — pour dépanner en cas d’urgence ou d’une catastrophe.
La sénatrice Omdivar : Je crois que nous devons réexaminer ceci.
La sénatrice Martin : Je conviens que dans l’ensemble, les choses ont bien fonctionné. Si un bureau se retrouve dans le bassin général, ne serait-il pas plus approprié qu’un sous-comité s’en occupe plutôt que le comité de direction?
Le président : Le comité de direction servirait de sous-comité, et nous n’aurions pas besoin de créer un autre comité.
Le sénateur Tkachuk : S’il est composé des whips, c’est parfait. Je serai satisfait.
La sénatrice Frum : C’est la même chose.
La sénatrice McPhedran : Qui fait partie du comité de direction?
Le président : Les sénateurs Mercer et Omidvar, et moi-même.
La sénatrice Frum : Ce sont trois représentants de trois groupes. On peut les appeler des whips et on peut appeler cela un sous-comité. C’est la même chose, le même système et c’est le système approprié, car chaque groupe s’occupera de ses propres membres, et c'est ainsi que les choses devaient être.
Le sénateur Tkachuk : La lutte se passe à l’interne, et non les uns contre les autres. C’est ce qu’il faut faire.
Le président : Je suis satisfait avec les whips ou le comité de direction. Dans mon cas, cela ne fait aucune différence. Ce comité aura-t-il les pouvoirs nécessaires pour attribuer des bureaux? Comme on l’a dit ici, si on souhaite régler chaque cas rapidement, il semble un peu pénible de soumettre chaque attribution de bureau au comité au complet. Ce comité aura-t-il le pouvoir de tout simplement attribuer des bureaux?
La sénatrice Frum : J’aimerais simplement rappeler que les bureaux qui seront attribués au cours des prochaines années le seront tous à des membres du GSI, car tout le monde a déjà un bureau.
Si vous souhaitez avoir l’avis d’un membre libéral ou conservateur au sujet des bureaux qui devraient être attribués à vos gens, je présume que nous sommes d’accord, mais je ne sais pas pourquoi vous le souhaitez. Pourquoi ne voudriez-vous pas être responsables d’attribuer des bureaux à vos propres membres? Vous demandez la création d’un système de consultation, et à mon avis, ce n’est pas logique, mais je présume que les autres membres ont convenu qu’ils le feraient.
Le sénateur Mercer : Je comprends ce que dit la sénatrice Frum, et je ne suis pas en désaccord, mais il pourrait arriver qu’un membre du caucus conservateur ou du caucus libéral, en raison d’un changement dans ses circonstances, souhaite changer de bureau. Je ne peux pas penser à une raison, mais je peux prévoir qu’une personne pourrait devoir changer physiquement de bureau. Nous ne devrions pas présumer que tous les bureaux seront attribués à des membres du GSI, car un conservateur ou un libéral pourrait avoir besoin d’un bureau pour une raison quelconque.
La sénatrice Omidvar : Je crois que c’est assez clair pour moi. Les règles du RAS sont assez directes. Tant et aussi longtemps que ce Règlement ne sera pas modifié, d’une façon ou d’une autre, nous suivrons les règles établies. Je collaborerai avec les membres du comité de direction pour attribuer les bureaux à mesure qu’ils se libéreront. Nous élaborerons un processus interne, et cela attirera peut-être d’autres caucus avec le temps et nous pourrons examiner cela.
Le sénateur Woo : D’après ce que je comprends, au cours de la dernière année, de nombreux sénateurs du caucus conservateur et quelques sénateurs du caucus libéral ont changé de bureau. C’est tout à fait légitime. On peut présumer qu’ils ont choisi un nouveau bureau au sein du soi-disant bassin conservateur ou libéral. Toutefois, il est possible qu’ils aient souhaité obtenir un bureau à l’extérieur de ce bassin. Dans les cas où des sénateurs souhaitent obtenir un bureau ailleurs, leurs demandes seraient présentées au comité plutôt qu’au caucus.
Votre scénario n’est donc pas tout à fait exact, selon moi. Et, dans tous les cas, votre décision repose sur l’idée contenue dans le RAS — et je l’accepte — selon laquelle les conservateurs possèdent un certain nombre de bureaux et ont le droit de les attribuer à leurs propres membres. Cela changera de temps en temps, car nous savons déjà que certains de vos membres ont changé de bureau et qu’ils ont choisi un bureau dans un bassin ouvert, en quelque sorte. C’est la raison pour laquelle on a besoin de ce comité.
Le sénateur Mercer : Par exemple, il y aura un changement au sein du leadership d’un groupe ou de l’autre.
Le sénateur Woo : Oui.
Le sénateur Mercer : Certains bureaux sont attribués aux leaders. Lorsqu’un tel changement se produit, ces personnes doivent changer de bureau, et on doit reconnaître qu’elles ne reviennent pas dans le bassin à titre de nouveaux sénateurs, mais à titre de personnes qui ont occupé un poste de leadership, et qui doivent être reconnues pour ce service et profiter d’un certain traitement préférentiel.
Vous avez parlé des libéraux qui changent de bureau à l’interne. Il s’agissait surtout de gens qui occupaient des postes de leadership et qui ne les occupent plus maintenant. Si vous ne reconnaissez pas cela, vous serez confrontés à une série de problèmes, non seulement avec nous, mais aussi avec vos propres gens.
Le président : Je vais demander l’accord du groupe dans environ une minute. J’insiste sur le fait qu’à mon avis, mesdames et messieurs les sénateurs, vous vous rendrez compte que ce problème est moins grave que vous le pensez.
Nous avons dû attribuer quelques bureaux temporaires en raison de travaux de rénovation. Ces sénateurs n’ont pas quitté leur bureau volontairement, mais ils ont dû le quitter en raison des travaux de rénovation. À part cette situation, le dernier bureau qui a été libéré par un membre conservateur… Le sénateur Campbell a demandé ce bureau et il l’a obtenu. Les sénateurs conservateurs ne se sont pas bousculés pour obtenir ce bureau.
Comme je l’ai dit, la plupart des conservateurs et des libéraux ont un bureau, et même des membres du GSI qui sont ici depuis un certain temps ont déjà le bureau qu’ils souhaitaient obtenir. Les gens ne se précipitent pas pour obtenir chaque bureau qui se libère.
Néanmoins, nous devons suivre les règles. Nous les suivrons, et si elles ne nous conviennent pas, nous passerons par le processus approprié pour les modifier.
Blair, pourriez-vous répéter ce que vous m’avez dit il y a quelques secondes?
M. Armitage : Je crois que la discussion vise à déterminer si le comité de direction aura le pouvoir d’attribuer des bureaux en vertu du RAS.
La sénatrice McPhedran : J’en fais la proposition.
Le président : Merci.
Sommes-nous d’accord?
Des voix : D’accord.
M. Armitage : Dans des rapports précédents du Comité de sélection, nous avons établi très précisément combien de bureaux sont attribués à des sénateurs de chaque groupe ou caucus, et cela a l’avantage de clarifier les choses pour chaque groupe. En effet, autrefois, lorsqu’un sénateur ou une sénatrice démissionnait ou quittait le Sénat, si on ne modifiait pas la composition, son groupe perdait ce siège. Il était remis dans le bassin, et les membres du Comité de sélection devaient se réunir et recommencer le processus. Nous avons décidé d’être plus précis, et nous avons donc 4-4-2 ou 2-2-1 dans ces exemples.
Voulez-vous que je rédige le rapport de façon à mentionner cette précision au sujet de l’attribution des sièges par groupe et par parti?
Le président : Je pense qu’étant donné que cela fait partie de notre entente de principe, nous devrions faire cela. Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
(La séance est levée.)