Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 27 - Procès-verbal du 12 décembre 2017
OTTAWA, le mardi 12 décembre 2017
(85)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présent : Les honorables sénateurs Bovey, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, Griffin, MacDonald, Mercer, Plett et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dagenais et Mitchell (2).
Également présents : Jed Chong et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, chef, Activités de rayonnement et comités, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 8 décembre 2017, le comité commence l'examen du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
COMPARAÎT :
L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Helena Borges, sous-ministre déléguée;
Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire;
Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif associé.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Mme Borges, Mme Diogo et M. Langlois, répond aux questions.
À 11 h 24, la séance est suspendue.
À 11 h 27, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu :
Que l'ébauche de rapport modifiée est adoptée.
Il est convenu :
Que le Sous-comité du programme et des procédures soit autorisé à :
Approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions ayant lieu lors de la présente réunion, notamment, au besoin, des recommandations, du résumé, de la préface et de la conception du rapport, avec les modifications rédactionnelles et grammaticales et les changements à la traduction nécessaires;
Prendre des décisions au nom du comité afin de publier le rapport avec le soutien de la Direction des communications du Sénat.
Il est convenu :
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou, si ce dernier ne siège pas, à demander au Sénat la permission de le présenter au greffier du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna