Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 28 - Procès-verbal du 31 janvier 2018
OTTAWA, le mercredi 31 janvier 2018
(87)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Patricia Bovey (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Bovey, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, Griffin, MacDonald, Mercer, Mitchell et Plett (11).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 8 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que les modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de la concurrence du Canada :
Melissa Fisher, sous-commissaire déléguée, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques;
Mike Hollingworth, sous-commissaire adjoint, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques;
Katherine MacDonald, directrice exécutive, Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques.
La vice-présidente ouvre la séance.
M. Schaan et M. Therrien font chacun un exposé puis, avec l'aide de Mme Fisher et M. Hollingworth, répondent aux questions.
À 19 h 43, la séance est suspendue.
À 19 h 46, la séance reprend.
M. Rosser fait un exposé puis, avec l'aide de Mme MacDonald, répond aux questions.
À 20 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna