Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 29 - Procès-verbal du 6 février 2018
OTTAWA, le mardi 6 février 2018
(88)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Bovey, Dawson, Gagné, Galvez, Griffin, MacDonald, Manning, Mercer, Mitchell, Plett et Tkachuk (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Beyak (1).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 8 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des chemins de fer du Canada :
Gérald Gauthier, président intérimaire.
Western Canadian Shortline Railway Association :
Perry Pellerin, président.
Metrolinx :
George Bell, vice-président, Sûreté et sécurité.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :
Sean Finn, vice-président exécutif, Services corporatifs et chef de la Direction des affaires juridiques;
Janet Drysdale, vice-présidente, Développement corporatif et développement durable.
Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer :
Francis Bognar, conseiller, Affaires générales et gouvernementales.
Association canadienne de l'industrie de chimie :
Isabelle Des Chênes, vice-présidente exécutive.
Association canadienne de gestion du fret :
Robert Ballantyne, président.
Western Canadian Shippers' Coalition :
David Montpetit, président et chef de la direction.
Le président ouvre la séance.
M. Gauthier, M. Pellerin, M. Bell et Mme Drysdale font un exposé puis, avec M. Finn, répondent aux questions.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend.
M. Bognar, M. Ballantyne, M. Montpetit et Mme Des Chênes font un exposé et répondent aux questions.
À 11 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna