Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 34 - Procès-verbal du 9 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 9 mai 2018
(101)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Boisvenu, Bovey, Gagné, Galvez, Griffin, MacDonald, Mercer, Neufeld, Oh, Sinclair et Tkachuk (12).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat; Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire, Bureau de la légiste et conseillère parlementaire.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le Canada.
TÉMOINS :
Nation Squamish, Colombie-Britannique :
Chef Ian Campbell (par vidéoconférence).
Première Nation Simpcw :
Chef Nathan Matthew (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
M. Campbell et M. Matthew font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 19 h 40, l'honorable sénatrice Griffin remplace l'honorable sénateur Sinclair à titre de membre du comité.
À 19 h 44, la séance est suspendue.
À 19 h 49, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mai 2018, le comité entreprend son étude des motifs de l'insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49.
À 19 h 55, l'honorable sénateur Sinclair remplace l'honorable sénatrice Griffin à titre de membre du comité.
À 20 h 7, la séance est suspendue.
À 20 h 10, la séance publique reprend.
Il est convenu que le rapport sur les motifs de l'insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49 soit adopté et que le président présente le rapport au Sénat.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 20 h 12, la séance est suspendue.
À 20 h 17, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le Canada.
Le président prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le Canada.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui comprend le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Le président demande si l'article 3 est adopté.
L'honorable sénateur Sinclair propose que le projet de loi S-245 soit modifié à l'article 3, à la page 2 :
a) par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« conformément à la Constitution du Canada, à la législation fédérale et au certificat »;
b) par substitution, à la ligne 8, de ce qui suit :
« ni retards inclus ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bovey, Gagné, Galvez, Mercer, Sinclair — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Tkachuk, Black, Boisvenu, MacDonald, Neufeld, Oh — 6
ABSTENTIONS
Aucune
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
L'honorable sénateur Sinclair propose que le projet de loi S-245 soit modifié, à la page 2, par adjonction, après la ligne 10, de ce qui suit :
« Droits des Autochtones
5 La présente loi ne porte pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris le droit d'être consulté adéquatement et de fournir, si nécessaire, un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. ».
Après débat, la motion d'amendement visant l'adoption du nouvel article 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bovey, Galvez, Mercer, Sinclair — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Tkachuk, Black, Boisvenu, MacDonald, Neufeld, Oh — 6
ABSTENTIONs
L'honorable sénatrice
Gagné — 1
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui comprend le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport au Sénat du projet de loi S-245 à la première occasion.
À 20 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna