Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule n° 38 - Procès-verbal du 18 septembre 2018

OTTAWA, le mardi 18 septembre 2018
(108)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2, de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk, président.

Membres du comité présents : les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, Griffin, MacDonald, Manning, Plett et Tkachuk (10).

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 juin 2018, le comité poursuit son étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Section de common law, faculté de droit, Université d'Ottawa;

Dwayne Winseck, professeur, École de journalisme et de communication, Université Carleton, et directeur du Canadian Media Concentration Research Project.

Le président fait une déclaration.

Il est convenu de distribuer les déclarations liminaires en anglais.

M. Winseck fait une déclaration et répond aux questions.

M. Geist fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 11 h 1, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est proposé :

Que le ministre des Transports soit invité à comparaître pour discuter du pipeline Trans Mountain.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,
Barbara Reynolds