Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule n° 38 - Procès-verbal du 25 septembre 2018

OTTAWA, le mardi 25 septembre 2018
(109)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 2, de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk, président.

Membres du comité présents : les honorables sénateurs Boisvenu, Bovey, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, MacDonald, Manning, Mercer, Miville-Dechêne et Tkachuk (11).

Également présents : Zackery Shaver et Jed Chong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 juin 2018, le comité poursuit son étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies.

TÉMOIN :

À titre personnel :

Konrad von Finckenstein, ancien président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le président fait une déclaration.

M. von Finckenstein fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,
Joëlle Nadeau